Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne.
2. Loi de finances pour 2025. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° I-1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° I-2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° I-3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° I-4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° I-5 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° I-6 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° I-7 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° I-8 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° I-9 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° I-10 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° I-11 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° I-12 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° II-1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° II-2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° II-3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° II-4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° II-5 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° II-6 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° II-7 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° II-8 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° II-9 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° II-10 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° II-11 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public n° 188, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Fonctionnement des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Vincent Louault, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 1er bis B et 1er bis – Adoption.
Amendement n° 5 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 9 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
5. Mise au point au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli
6. Mises au point au sujet de votes
7. Souveraineté alimentaire et agricole. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 560 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 816 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 541 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Adoption.
Amendement n° 886 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié quater de Mme Anne-Sophie Romagny. – Non soutenu.
Amendement n° 419 rectifié ter de M. Serge Mérillou. – Rejet.
Amendement n° 615 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Retrait.
Amendement n° 622 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 316 rectifié ter de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Amendement n° 317 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Article 1er quinquies (nouveau)
Amendement n° 817 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 775 rectifié bis de M. Serge Mérillou. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 586 rectifié quater de M. Lucien Stanzione. – Retrait.
Amendement n° 596 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 602 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 603 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 606 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Retrait.
Amendement n° 609 rectifié quater de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 612 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 629 rectifié quater de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 789 rectifié bis de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 795 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 106 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 545 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Non soutenu.
Amendement n° 425 rectifié ter de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 426 rectifié ter de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 890 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Retrait.
Amendement n° 318 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 819 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 319 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 469 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 530 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 320 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 470 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.
Amendement n° 321 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 322 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 323 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 324 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 327 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 821 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Sebastien Pla. – Devenu sans objet.
Amendement n° 600 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.
Amendement n° 471 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 325 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 891 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 601 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 823 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 427 rectifié ter de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° 892 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 421 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 824 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 893 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 825 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 326 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 423 rectifié ter de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption.
Amendement n° 424 rectifié ter de M. Michaël Weber. – Rejet.
Amendement n° 894 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 328 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.
Amendement n° 683 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° 329 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.
Amendement n° 330 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 653 rectifié quinquies de M. Lucien Stanzione. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 255 rectifié bis de M. Yves Bleunven. – Rejet.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 769 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.
Amendement n° 822 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendements identiques nos 472 de M. Daniel Salmon et 497 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenu sans objet.
Amendement n° 429 rectifié ter de M. Sebastien Pla. – Retrait.
Amendement n° 428 rectifié ter de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 626 rectifié quinquies de M. Lucien Stanzione. – Rejet.
Amendement n° 474 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 251 rectifié ter de M. Yves Bleunven. – Adoption.
Amendement n° 527 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 333 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 499 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 332 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 826 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 331 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 334 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 896 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 502 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Amendement n° 337 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 338 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 899 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 475 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 169 rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Retrait.
Amendement n° 897 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 336 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 526 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet.
Amendement n° 94 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 149 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 776 rectifié ter de M. Serge Mérillou. – Rejet.
Amendement n° 831 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 827 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 339 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 898 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 140 rectifié quater de M. Michel Canévet. – Adoption.
Amendement n° 828 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Modification de l’ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire