M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le président Jean-François Rapin, oui, je me suis déplacé à deux reprises dans le Pas-de-Calais. La deuxième fois, je voulais tout simplement rendre compte des engagements que j’avais pris lors de mon premier déplacement.
Précisément, j’ai détaillé, à l’unité près, les moyens supplémentaires considérables que, conformément à ces engagements, j’ai affectés à ce territoire : moyens en matière d’enquête, renforcement des effectifs de deux commissariats, dont celui de Dunkerque, par exemple.
Nous avons également obtenu que les accords de Sandhurst soient prorogés d’une année supplémentaire, soit jusqu’en 2027, afin de ne pas perdre les financements britanniques.
Voilà pour le premier point.
En deuxième lieu, je me suis toujours engagé à faire évoluer les Britanniques sur la question de l’attractivité du modèle anglais, qui reposait jusqu’à présent grandement sur le travail clandestin. Il s’est produit une petite révolution en matière de contrôle et d’inspection : le gouvernement de Keir Starmer vient de durcir la législation anglaise en adoptant un paquet législatif anti-immigration et anti-travail clandestin, ce qui a permis d’augmenter de près de 40 % les contrôles pour lutter contre le travail clandestin et, partant, le nombre des arrestations.
L’attractivité du modèle britannique est, je crois, la première cause de cette immigration massive, qui, depuis le début de l’année, a provoqué la mort de pas moins de sept personnes, je tiens à rappeler.
Enfin, puisque vous êtes le président de la commission des affaires européennes du Sénat, je veux vous dire, monsieur le sénateur, ainsi d’ailleurs que je vous l’ai souvent indiqué, que je suis convaincu que si l’on reste dans le face-à-face franco-britannique, nous ne parviendrons pas à réguler cette immigration irrégulière. La frontière entre nos deux pays n’est pas seulement une frontière entre la France et le Royaume-Uni : c’est une frontière extérieure européenne.
Par ailleurs, puisque le Brexit a démonté l’ensemble des mécanismes d’immigration, il faut patiemment les reconstruire. De fait, 30 % de l’immigration irrégulière en Europe s’agrège sur les côtes de la Manche. C’est pourquoi il faut élargir ce cadre à un cadre qui soit européen. Je m’emploie à le faire avec les États membres du groupe de Calais. Nous avançons pour mettre en place un canal de réadmission, à effet dissuasif, et un canal d’admission légale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Évelyne Perrot et M. Franck Dhersin applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.
M. Jean-François Rapin. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions tant attendues. Si je vous pose cette question aujourd’hui, c’est parce que, avec l’amélioration des conditions climatiques, le nombre de traversées va augmenter, comme vous le savez bien. Ce qui importe aux élus, en particulier à ceux des zones côtières de la Manche, c’est d’éviter tous ces drames que nous avons connus et que vous avez rappelés. Je sais toute l’attention que vous portez à ce sujet et connais votre bienveillance. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
difficultés d’embauche des travailleurs saisonniers
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Brigitte Devésa. Madame la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, lors du dernier salon international de l’agriculture, nous nous sommes, je crois, tous engagés à traquer les normes et les contraintes qui pénalisent les filières agricoles.
Tel est l’engagement que j’ai pris personnellement auprès des agriculteurs de mon département, les Bouches-du-Rhône.
Je suis navrée donc de constater qu’un arrêté ministériel du 3 janvier 2025 complexifie les procédures de recrutement des salariés hors Union européenne en exigeant des pièces justificatives toujours plus difficiles à fournir alors que l’on sait que des filières entières dépendent de cette main-d’œuvre.
Je citerai l’obligation de fournir une attestation sur l’honneur de l’employeur que le salarié disposera d’un logement décent, alors même que ledit salarié, par définition, n’est pas encore certain, au moment de la demande, d’obtenir l’autorisation de travail et son visa pour venir en France.
Je citerai également l’obligation de fournir la copie du contrat de travail signé par les deux parties. Compte tenu de la situation critique, un assouplissement vient d’être obtenu en urgence auprès de l’administration pour n’exiger que la seule signature de l’employeur sur le contrat.
Cependant, l’arrêté en vigueur n’a pas été modifié.
Alors que la saison de récolte de certains fruits et légumes commence dans quelques semaines, les agriculteurs du Sud-Est et d’ailleurs estiment qu’il manquera cette année potentiellement 5 000 saisonniers.
Madame la ministre, sommes-nous certains que cet arrêté valorise le travail et protège nos agriculteurs de la paperasse et du manque de salariés ? À défaut, je demanderai au Gouvernement, comme le font les syndicats agricoles de mon département – fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) et Jeunes Agriculteurs (JA) –, ainsi que le président de la chambre départementale d’agriculture, de bien vouloir revenir sur cet arrêté ministériel. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Rossignol. Des saisonniers, oui, des immigrés, non !
M. Pierre Ouzoulias. Il y a là un manque de cohérence !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Brigitte Devésa, bien sûr, et nous le savons, les travailleurs saisonniers sont essentiels à certaines activités, notamment la cueillette des fruits et la récolte des légumes, et de nombreuses filières en recrutent.
Mme Laurence Rossignol. Ils sont souvent immigrés !
Mme Annie Genevard, ministre. Je veux rappeler que le Gouvernement est tout entier mobilisé pour faciliter le travail des saisonniers. Ainsi, le dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE), qui est essentiel, a été élargi aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) ainsi qu’aux coopératives de fruits et de légumes.
Je rappelle également que, en 2024, le gouvernement d’alors a élargi aux métiers saisonniers la liste des métiers en tension.
De même, en 2020, mon ministère et le groupe Action Logement ont mis en place une aide financière au logement, lequel, vous le savez, est un facteur d’attractivité essentiel.
Mme Laurence Rossignol. Certains dorment dans la rue…
Mme Annie Genevard, ministre. C’est dire, madame la sénatrice, si nous sommes actifs pour soutenir le travail saisonnier, essentiel pour nos filières.
Enfin, pour en venir à l’arrêté que vous évoquez, on ne peut pas ignorer qu’il existe des abus, que des fraudes parfois graves, qui relèvent donc du pénal, sont commises et qu’il est de notre devoir de les combattre. (Mme Laurence Rossignol ironise.)
Notre pays comptant trois millions de demandeurs d’emploi, il nous appartient aussi, au côté de France Travail, de mobiliser de la main-d’œuvre saisonnière dans ce réservoir d’emploi. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour la réplique.
Mme Brigitte Devésa. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je connais votre détermination. Je voudrais simplement vous rappeler que, voilà quelques semaines, nous avons voté dans cet hémicycle la loi le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui vise précisément à libérer l’agriculture de certaines surtranspositions normatives. Deux mots clés me paraissent importants : simplification et compétitivité. Madame la ministre, mettons-les en pratique ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
campagne d’affichage de la france insoumise
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. (Ah ! sur les travées du groupe SER.)
M. Yannick Jadot. On n’est pas au congrès des Républicains !
M. Olivier Paccaud. Pour nous tous, ici, la liberté d’expression est sacrée, et même consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais, au nom de ce droit, on ne peut ni tout dire ni tout écrire. La République a ses garde-fous, ses anges gardiens législatifs.
Or, voilà quelques jours, un parti ayant pignon sur rue, pupitre à l’Assemblée nationale, micro ouvert dans tous les médias, a publié une affiche odieuse, directement inspirée de la propagande antisémite nazie, reprenant tous ses codes.
Monsieur le ministre, cette affiche émanant non pas d’un loup solitaire ou d’un déséquilibré, mais d’un parti organisé, braconnant aux confins du champ républicain et accumulant les provocations – vous venez d’ailleurs d’en être la victime, au détour d’une autre affiche –, allez-vous saisir la justice de ces faits inadmissibles qui tombent sous le coup de la loi ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Olivier Paccaud, j’ai vu cette affiche, comme beaucoup d’autres. Elle représentait deux animateurs – M. Cyril Hanouna et M. Pascal Praud.
Cette affiche avait clairement des relents antisémites. Elle a été très vite retirée, certes ; mais qui s’est excusé ? J’ai bien entendu quelques voix ; mais dans ce parti qui, comme vous l’avez souligné, est représenté à l’Assemblée nationale, qui s’est excusé ?
L’antisémitisme a muté et il revient en force. Hier, il était le fait de l’extrême droite. C’est encore le cas aujourd’hui, sans doute, mais de manière résiduelle. (Vives protestations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
Mme Émilienne Poumirol. Il ne faut pas exagérer !
M. Bruno Retailleau, ministre d’État. Désormais, il présente un double visage : celui de l’islamisme politique et celui d’une extrême gauche sectaire, qui utilise l’antisionisme pour attiser la haine raciste,…
M. Roger Karoutchi. Oui !
M. Max Brisson. Très bien !
M. Bruno Retailleau, ministre d’État. … la haine antisémite, en instrumentalisant souvent la cause palestinienne à des fins électoralistes.
Je me souviens d’une très belle phrase prononcée par Jankélévitch, il y a quelques décennies de cela. Ce propos avait une portée prémonitoire. Jankélévitch déclarait : l’antisémitisme – pardon, l’antisionisme –…
Mme Silvana Silvani. Ce n’est pas la même chose !
M. Bruno Retailleau, ministre d’État. … est « une incroyable aubaine, car il nous donne la permission d’être antisémite au nom de la démocratie ».
M. Bruno Sido. C’est ça !
M. Bruno Retailleau, ministre d’État. Aujourd’hui, nous y sommes.
Jamais je ne céderai face à l’antisémitisme.
M. Jacques Grosperrin. Très bien !
M. Bruno Retailleau, ministre d’État. Le même parti a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger – rendez-vous bien compte – le délit d’apologie du terrorisme du code pénal.
Non, je ne céderai jamais. Chaque fois que cette ligne est dépassée, je le signale à l’autorité judiciaire. Une telle vigilance me paraît indispensable. Cette violence, ces outrances, qui cachent un véritable antisémitisme…
M. le président. Il faut conclure.
M. Bruno Retailleau, ministre d’État. … ne sont pas qu’un poison. Ils représentent une trahison ; la trahison de l’idéal républicain et de ce qu’est, pour moi, la fraternité française – une fraternité civique…
M. le président. Monsieur le ministre d’État, il faut conclure !
M. Bruno Retailleau, ministre d’État. … et certainement pas religieuse. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.
M. Olivier Paccaud. Merci, monsieur le ministre d’État.
L’antisémitisme, qui est encore plus ancien que la Bible, a toutes les couleurs de l’arc-en-ciel de la haine, le vert de l’islamisme, le brun du fascisme et le rouge sang de LFI – la France indigne, ignoble, immonde, inculte ; de ce parti qui se dit antifasciste, mais qui incarne aujourd’hui le fascisme en France…
M. Akli Mellouli. Qui sont les fachos ?
M. Olivier Paccaud. … en nourrissant la bête immonde de sa pitance méphitique. (Protestations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
Chers collègues de gauche, je vous ai entendus : réveillez-vous, vous qui êtes républicains ! Brisez les chaînes de la soumission électorale qui vous lient à LFI. (Exclamations sur les mêmes travées.) Amis républicains, faisons fi de LFI ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
guerre commerciale avec les états-unis
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. Franck Montaugé. Monsieur le Premier ministre, en écoutant les réponses que vous apportez cette après-midi aux projets de taxes douanières de M. Trump, je ne discerne toujours pas votre stratégie concrète.
Le Gouvernement doit absolument préserver dans leur intégralité les positions actuelles des entreprises françaises sur les marchés américain et chinois.
La Commission européenne est chargée de mener les négociations ; mais, dans ce cadre, quels sont les objectifs de la France pour les vins et spiritueux, les produits fermiers, l’automobile ou encore le luxe ? Quelle est votre méthode ?
L’implication directe du Président de la République dans des négociations bilatérales avec les États-Unis est indispensable. La gravité du moment l’impose.
Sur le fond, rejetez-vous en bloc les augmentations de taxes ou accepterez-vous des aménagements ? Si oui, lesquels et pour quels produits ? De telles décisions seraient nécessairement lourdes de conséquences pour nos emplois, nos entreprises et nos territoires.
Cette déclaration de guerre économique menace de mort des filières entières sur le marché américain. Certaines d’entre elles jouent même leur avenir dans leurs territoires de production. C’est typiquement le cas de la filière des vins et spiritueux. Le Gascon que je suis vous confirme ce que vous ont écrit les professionnels : l’armagnac ne se remettra pas d’une taxe de 200 %, d’ores et déjà annoncée. Au-delà des 20 % actuels, le déclin de nombreuses exploitations serait inéluctable.
Monsieur le Premier ministre, l’heure est grave. Le maintien du statu quo fiscal doit être l’objectif central et même unique de ces négociations, tout particulièrement pour les filières les plus sensibles.
La viticulture, déjà en grande difficulté pour différentes raisons, ne peut être une fois de plus la variable d’ajustement du commerce extérieur français et européen avec les États-Unis. Des milliers d’emplois sont en jeu ; il y va non seulement de la vitalité économique et sociale de nombreux terroirs, mais de l’image pluriséculaire d’excellence de la France dans le monde. (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger. Monsieur le sénateur Montaugé, ce fait ne vous a pas échappé : ni la France ni aucun autre pays européen n’a souhaité cette guerre commerciale. La hausse des droits de douane procède de la seule volonté des États-Unis.
Nous l’avons dit depuis le début, la priorité est de démontrer que cette guerre commerciale n’aura que des effets néfastes, non seulement pour l’Europe, bien sûr, mais aussi pour les États-Unis.
Nous continuerons de mener ce dialogue, en proposant un agenda positif à nos amis et alliés américains. Nous avons avant tout besoin de flux commerciaux mutuels en augmentation, d’investissements croisés en augmentation.
Si toutefois de nouveaux droits de douane venaient à être imposés à l’Europe, comme c’est le cas depuis quelques jours pour l’acier, l’aluminium et leurs dérivés, la Commission européenne aurait le devoir de riposter, et la France la soutiendrait en ce sens.
Vous m’interrogez précisément quant au contenu de ces mesures de rétorsion. À quels produits américains pouvons-nous appliquer une augmentation des droits de douane ? Le cas échéant, il reviendra à la Commission européenne d’en proposer la liste. Comme je l’indiquais en réponse au sénateur Laurent, nous devons être intelligents ensemble pour ne pas fragiliser nos propres filières.
Je vous garantis que nous ne laisserons pas tomber la filière des vins et spiritueux.
M. Rachid Temal. Et tous les autres secteurs ?
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué. Vous l’avez dit, le cognac et l’armagnac connaissent déjà de grandes difficultés sur le marché chinois. Il est de notre devoir de protéger cette filière et d’adapter en conséquence les mesures de rétorsion européennes à l’égard des États-Unis.
Nous avons quelques semaines pour mener le dialogue dont il s’agit avec la Commission européenne.
M. Hervé Gillé. Jusqu’au 7 avril !
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué. Sur ce sujet, je travaille au quotidien avec le commissaire européen Maros Sefcovic. Au plus haut niveau, la France travaille pour que la réponse européenne ne mette pas en difficulté la filière des vins et spiritueux, pôle d’excellence pour l’export français. Vous pouvez compter sur le Gouvernement pour la défendre jour et nuit jusqu’au mois prochain, lorsque ces mesures de rétorsion seront mises en œuvre. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Martine Berthet. Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Monsieur le ministre, à plusieurs reprises, j’ai interrogé vos prédécesseurs sur le coût de l’électricité pour les industriels hyper électro-intensifs (HEI) ; et ma question d’aujourd’hui porte sur le même sujet, car la situation devient critique.
Le manque de visibilité, encore aggravé par l’instabilité politique et par l’augmentation des droits de douane, incite ces acteurs à déprogrammer divers investissements en France. C’est une réalité. Je pense notamment à cet industriel hyper électro-intensif de Savoie ayant son siège au Japon ; vous l’aurez certainement reconnu.
De manière générale, les représentants des industries hyper électro-intensives du consortium Exeltium me font part, plus encore que dans le passé, de leurs inquiétudes, la fin de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) étant toute proche.
Si certains ont récemment – et enfin – pu entamer avec EDF des discussions qui semblent plus sérieuses, ils attendent toujours la proposition d’un tarif, la signature ne devant pas arriver avant l’été prochain. D’autres, en revanche, continuent de se voir proposer des contrats irréalistes, n’assurant aucune compétitivité, nécessitant des avances en tête exorbitantes et offrant des volumes insuffisants.
Je rappelle que ces productions sont des matières premières pour toutes nos filières industrielles. Elles constituent, en ce sens, un élément de notre souveraineté.
Monsieur le ministre, l’État est actionnaire d’EDF à 100 %. Comment se fait-il que le Gouvernement n’arrive pas à imposer que l’on préserve 10 % de la production nucléaire historique, donc amortie, pour soutenir les HEI, en les plaçant au même niveau que leurs concurrents internationaux ?
Un cadre tarifaire compétitif et stable serait bénéfique aux industriels : ces derniers pourraient dès lors avoir une vision à long terme de leur développement, de leurs investissements de modernisation et de décarbonation. Il serait également favorable à EDF, qui sécuriserait ainsi un volume de consommation non négligeable.
Le Gouvernement va-t-il prendre le risque de voir la position d’EDF fragiliser ces filières, notre souveraineté et les emplois qui vont avec ? Bien sûr, nous avons tous conscience de la nécessité pour EDF de maintenir son propre équilibre économique ; mais que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
M. Marc Ferracci, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie. Madame la sénatrice Berthet, permettez-moi de vous remercier de votre question. Je connais votre engagement en faveur de notre industrie hyper électro-intensive ; nous avons d’ailleurs déjà discuté de ces questions, que ce soit au ministère ou dans cet hémicycle.
Vous le soulignez avec raison, les prix de l’électricité sont un élément absolument essentiel de notre souveraineté énergétique et industrielle.
Les industriels électro-intensifs – je pense notamment aux filières de l’acier et de la chimie – font face à des enjeux de décarbonation impliquant un effort d’électrification. De plus – vous l’avez rappelé –, ils sont à la base de filières entières. Je pense en particulier à nos industries de défense.
C’est la raison pour laquelle l’État et EDF ont signé en novembre 2023 un accord fixant un nouveau cadre, censé prendre la suite de l’Arenh au 1er janvier 2026.
En vertu de cet accord, EDF et les industriels électro-intensifs doivent conclure des contrats d’allocation de production nucléaire (CAPN), contrats à terme assortis d’une cible globale de 40 térawattheures.
Il y a quelques jours, j’ai demandé à la présidence d’EDF de me fournir un bilan de ces négociations, et je dois bien admettre que l’objectif de 40 térawattheures est très loin d’être atteint. (Mme Martine Berthet le confirme.) À ce jour, on ne peut compter que sur 12 térawattheures, lesquels ne font d’ailleurs l’objet que de simples lettres d’intention, et un seul CAPN a été signé, pour un volume modeste, représentant moins de 1 % de l’objectif total.
Dans une tribune publiée hier, un certain nombre de parlementaires m’interpellent en outre quant au lancement, par EDF, d’une enchère européenne qui n’est pas réservée aux industriels électro-intensifs. Cette enchère, ouverte à tous les acteurs, porte précisément sur les CAPN.
La démarche relève de la politique commerciale d’EDF et je n’ai pas à la commenter. J’observe néanmoins qu’elle n’exonère en rien EDF de l’accord de novembre 2023.
Les engagements pris au titre de cette politique commerciale sont absolument nécessaires à notre souveraineté, et le Gouvernement fera en sorte qu’ils soient respectés.
conflit en république démocratique du congo
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guillaume Chevrollier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Une souveraineté territoriale bafouée, des millions de personnes déplacées, des civils massacrés et des ressources minières stratégiques : mes chers collègues, je ne vous parle pas de l’Ukraine, mais de la République démocratique du Congo (RDC) et, plus précisément, des combats qui sévissent dans le Kivu. (M. Akli Mellouli applaudit.)
Ce conflit dure depuis plus de trente ans. La cheffe de la mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco) le décrit comme l’une des crises humanitaires les plus graves, les plus complexes et les plus négligées de notre époque.
Le plus grand pays francophone du monde nous alerte par l’intermédiaire de ses représentants politiques et diplomatiques, qu’a reçus notre groupe d’amitié interparlementaire France-Afrique centrale. Après Goma, en janvier dernier, Bukavu est tombé en février. Aujourd’hui, les avancées du groupe rebelle armé M23, soutenu par les forces de pays voisins, exacerbent les tensions.
Les causes du conflit sont complexes et interconnectées ; elles mêlent tensions ethniques et griefs historiques. Mais n’oublions pas non plus que les sous-sols congolais attirent les convoitises. On peut même parler d’une malédiction des ressources naturelles : l’exploitation illégale des minerais finance directement le M23, lequel extorquerait au pays jusqu’à 800 000 dollars par mois !
Jusqu’à présent, les appels au cessez-le-feu sont restés ignorés des belligérants ; et la résolution de l’ONU adoptée sur l’initiative de la France, exigeant le retrait du M23 et la fin du soutien rwandais, demeure lettre morte.
La France est certes intervenue, mais, de son côté, le Qatar a réuni hier les présidents rwandais et congolais pour une médiation, dans le prolongement des processus de paix de Luanda et de Nairobi. À l’heure où d’autres puissances internationales entendent peser sur l’avenir de l’Afrique, la France doit réaffirmer son rôle et reconstruire un partenariat fort avec ce continent. Nous avons là une responsabilité non seulement historique et diplomatique, mais aussi stratégique.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rendre compte de vos actions et de celles que mène l’Union européenne pour favoriser une paix durable dans la région des Grands Lacs et, plus largement, renforcer notre coopération avec les États africains ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe INDEP. – M. Akli Mellouli applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, je vous remercie d’évoquer dans cet hémicycle la crise qui déchire actuellement la région des Grands Lacs. Je tiens du reste à saluer votre engagement en tant que président du groupe d’amitié interparlementaire France-Afrique centrale du Sénat.
Cette crise compte à n’en pas douter parmi les plus graves que connaît le monde aujourd’hui. Je pense en particulier à ses conséquences humanitaires : au total, sept millions de personnes ont été déplacées, dont un million depuis le début de l’année. S’y ajoutent plusieurs milliers de victimes civiles innocentes.
En outre – vous l’avez souligné –, l’offensive du M23, soutenue sur le sol congolais par l’armée rwandaise, menace la souveraineté de la République démocratique du Congo ; et, si elle venait à s’aggraver, cette crise pourrait provoquer l’embrasement de la région tout entière.
Face à cette situation, la diplomatie française est mobilisée sur tous les fronts.
La France agit tout d’abord aux Nations unies. Comme vous l’avez rappelé, nous avons fait adopter à l’unanimité du Conseil de sécurité une résolution condamnant les offensives du M23 et appelant au retrait des troupes rwandaises du territoire de la République démocratique du Congo.
La France agit ensuite à Bruxelles. Ainsi, nous avons fait voter lundi dernier des mesures restrictives à l’encontre de neuf individus et d’une entité responsables de violations du droit international, en particulier du droit international humanitaire.
La France agit, enfin, dans le cadre de ses relations bilatérales. Le Président de la République est en contact étroit avec ses homologues dans la région, à commencer par les présidents du Rwanda et de la République démocratique du Congo, dans le cadre des processus de médiation de Luanda et de Nairobi.
À la fin du mois de janvier dernier, je me suis moi-même rendu à Kinshasa, pour y rencontrer le président Tshisekedi, ainsi qu’à Kigali, pour y rencontrer le président Kagame. Je les ai tous deux appelés, au nom de la France, à la cessation des hostilités et à la reprise du dialogue. Plus récemment encore, un appui financier de 3 millions d’euros a été décidé, sur mon initiative, pour répondre aux besoins vitaux des populations touchées en République démocratique du Congo.
Notre intention est bien de jouer un rôle dans l’apaisement de ces tensions.