Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, pour la réplique.
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Dans le Lot, la suppression de deux postes entraîne la fermeture de deux écoles : voilà la réalité.
M. Jean-Raymond Hugonet. Très bien !
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Votre réponse est claire. Je serai donc particulièrement vigilant quant à sa traduction effective sur le terrain. En effet, l’école de la République est le pilier de la vitalité des communes rurales.
J’avais déjà eu l’occasion de l’indiquer au Premier ministre à l’occasion d’une correspondance en date du 2 février 2025, restée sans réponse à ce jour. Le maintien d’un maillage scolaire cohérent dans les espaces de faible densité garantit la qualité de l’éducation dispensée aux enfants. L’école, en plus de constituer un investissement solide pour l’avenir, est un vecteur essentiel de lien social et d’attractivité pour nos villages.
inégalités territoriales et précarité des étudiants dans les territoires d’outre-mer
Mme la présidente. Je salue les élus du conseil municipal des enfants de Champagnole, présents en tribune, ainsi que tous les jeunes qui suivent nos travaux depuis le début de la séance.
La parole est à Mme Monique de Marco, auteure de la question n° 343, adressée à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Monique de Marco. Monsieur le ministre, la population étudiante dans les territoires ultramarins a très fortement augmenté ces vingt dernières années.
On constate que 40 % des jeunes Ultramarins effectuent au moins une partie de leur cursus dans le supérieur en France hexagonale. Les raisons, connues de tous, sont la faiblesse de l’offre universitaire dans les territoires d’outre-mer et la difficulté des conditions de vie pour les étudiants. En effet, le niveau de précarité des étudiants est nettement plus élevé en outre-mer que dans l’Hexagone. Ainsi, à Mayotte, plus de 71 % d’entre eux vivent dans la pauvreté.
Cette précarité s’explique notamment par un coût de la vie plus important. En 2024, le coût de la vie d’un étudiant ultramarin boursier était supérieur de 17,4 % à celui d’un étudiant de France hexagonale. La très forte inflation de ces dernières années n’a fait qu’accentuer cette réalité, avec un niveau général des prix à la consommation 7 % à 12 % plus élevé dans les outre-mer.
Les jeunes Ultramarins sont également victimes d’un sous-investissement chronique dans les services publics, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) et les cités universitaires. Ainsi, en 2022, à La Réunion, il y avait 5 000 demandes de logement universitaire pour seulement 1 330 chambres disponibles. La situation est la même en matière d’accès à l’alimentation, à la santé ou aux transports.
Les jeunes Ultramarins sont les grands oubliés de la République. Or la seule réponse apportée par l’État est la mise en place d’un complément de bourse de 30 euros par mois.
Pour la première fois, le Gouvernement reconnaît la nécessité d’une aide supplémentaire attribuée à ces étudiants. Mais celle-ci est largement insuffisante et n’apporte aucune solution aux non-boursiers, qui sont également victimes de ces inégalités territoriales.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous lutter contre ces inégalités et développer l’offre universitaire locale, alors que les jeunes représentent un tiers de la population ultramarine ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Monique de Marco, l’accompagnement vers la réussite de tous les étudiants, y compris ultramarins, est une priorité de l’État.
Cela passe évidemment par un renforcement de l’offre de formation, afin de permettre aux jeunes qui le souhaitent de suivre l’ensemble de leurs études sur leur territoire. La première des inégalités est bien celle que vous décrivez : 39 000 des 50 000 étudiants ultramarins choisissent ou sont contraints, à un moment ou un autre, de faire leurs études dans l’Hexagone. Nous déployons des actions spécifiques à leur intention.
La majoration des bourses de 30 euros, tout d’abord, bénéficie aujourd’hui à plus de 27 000 étudiants. Cette revalorisation n’est pas négligeable, puisqu’elle représente jusqu’à 21 % du montant des bourses.
Ensuite, près de 800 logements Crous seront rénovés d’ici à 2027 – près d’un tiers du parc existant est aujourd’hui en cours de rénovation.
Par ailleurs, nous avons décidé de majorer la nouvelle aide individuelle à la restauration pour les étudiants qui n’ont pas accès à une offre du Crous. Plus de 4 000 étudiants d’outre-mer en bénéficient déjà.
Nous avons aussi fortement augmenté les moyens des Crous d’outre-mer : 1,7 million d’euros supplémentaires ont été attribués au Crous Antilles-Guyane et 1,3 million d’euros au Crous La Réunion-Mayotte.
Bien sûr, cette lutte contre la précarité se joue aussi lors des crises. Je pense notamment au cyclone qui a frappé Mayotte. Au-delà de la mobilisation exceptionnelle des agents publics sur le terrain et à distance pour assurer une assistance téléphonique, l’État a décidé de verser une aide d’urgence de 300 euros à tous les étudiants mahorais, sur place et dans l’Hexagone, afin de les aider à traverser ce moment. Nous aidons aussi l’université, qui a d’ores et déjà bénéficié de près de 2 millions d’euros de crédits pour réaliser des travaux. Nous allons poursuivre ce soutien dans la durée.
absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon, auteure de la question n° 479, adressée à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Anne Ventalon. Monsieur le ministre, chaque jour, dans nos écoles maternelles et primaires, des enseignants se retrouvent démunis face à des situations d’urgence, comme un malaise, une chute ou des convulsions. Bien souvent, en effet, leur dernière formation aux gestes de premiers secours remonte à plusieurs années.
Dans un contexte où près de 22 000 accidents scolaires sont recensés chaque année, cette absence de formation continue interroge. Comment peut-on attendre d’un enseignant qu’il réagisse vite et bien si ses réflexes de sauvetage ne sont pas réactualisés ?
Depuis 2009, les candidats au concours de professeur des écoles doivent obligatoirement être titulaires du certificat de Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). Cependant, une fois en poste, aucune exigence de recyclage n’est prévue. Cette carence contraste fortement avec ce qui est requis dans d’autres secteurs, notamment dans les crèches, où des formations régulières sont imposées à tous les professionnels de la petite enfance, afin de maintenir leurs compétences à jour.
Cette réflexion doit également s’étendre aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Auprès des plus jeunes, ils sont confrontés aux mêmes situations d’urgence. Intégrer dans leur formation une obligation équivalente à celle des enseignants serait ainsi pleinement justifié.
Monsieur le ministre, il est aujourd’hui nécessaire de considérer à nouveau ce sujet de santé publique et de protection des enfants. La sécurité des élèves et la sérénité des enseignants, tout comme celle des parents, en dépendent.
Aussi, envisagez-vous d’instaurer une obligation de recyclage régulier aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires, afin que ceux-ci soient pleinement préparés à réagir efficacement face à une urgence dans leur classe ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Anne Ventalon, comme vous le savez, dans le premier degré, l’enseignement de l’éducation physique et sportive est assuré par les professeurs des écoles.
Pour pouvoir enseigner, ils doivent détenir une qualification en secourisme avant leur recrutement, comme cela est précisé dans le décret du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les premier et second degrés.
La qualification en secourisme est reconnue si la personne possède une attestation prouvant qu’elle a un niveau au moins égal à celui du PSC1, ainsi que pour les enseignants recrutés avant 2005, même si elle n’était alors pas exigée.
Tous les enseignants du premier degré actuellement en fonction ne disposent donc pas d’une attestation de formation PSC1, remplacée depuis juillet 2024 par la formation Premiers secours citoyen (PSC).
En outre, aucun texte n’impose, pour l’heure, d’entretien ou de mise à jour de cette formation. Ce n’est pas le cas des professionnels de la petite enfance, comme vous l’avez rappelé.
C’est donc pour répondre à ce besoin que le ministère de l’éducation nationale a engagé un effort considérable en matière de formation. Il s’est doté de son propre vivier de formateurs, de guides et de référentiels internes. Tous ont été certifiés conformes aux recommandations du ministère de l’intérieur.
Les personnels, dans leur ensemble, peuvent donc désormais bénéficier d’une formation initiale et continue, et actualiser régulièrement leurs compétences.
Ainsi, entre 2022 et 2023, près de 25 000 agents de l’éducation nationale ont bénéficié d’une formation aux premiers secours. Le ministère entend poursuivre cet effort et former l’ensemble de ses personnels, en priorité les enseignants du premier degré.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.
Mme Anne Ventalon. Monsieur le ministre, la logique du volontariat n’est pas suffisante face à l’importance de cet enjeu.
Les remontées de terrain nous obligent : il faut rassurer le corps enseignant ainsi que les parents. Une formation à jour est nécessaire, car elle permet de faire la différence entre un accident maîtrisé et un drame.
fermeture de classes dans les écoles primaires rurales
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, auteur de la question n° 485, adressée à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Jean-Raymond Hugonet. Permettez-moi, en préambule à ma question, de convoquer ce matin le plus illustre de tous les sénateurs que fut Victor Hugo, lequel disait : « Celui qui ouvre une porte d’école ferme une porte de prison. »
Chaque année, les mesures de carte scolaire apportent leur lot d’angoisse aux maires, aux élèves, aux parents ainsi qu’aux enseignants des communes rurales. Quoique proche de la capitale, le département dont je suis élu, l’Essonne, n’échappe malheureusement pas à la règle.
Courson-Monteloup, charmant petit village de 577 âmes, possède une école primaire accueillant 52 élèves. Celle-ci est structurée en trois classes et présente des situations particulières qui nécessitent des prises en charge adaptées, comme des enfants en situation de handicap ou en redoublement de classe. Et voilà que les services de l’éducation nationale viennent d’annoncer la fermeture d’une classe pour la rentrée de septembre en fonction de critères numériques d’un autre âge !
Or les réalités du terrain sont souvent très éloignées des projections administratives. Nos enfants ne peuvent plus être la variable d’ajustement comptable d’une rentabilité mal placée.
Si les élus locaux ont bien conscience des difficultés rencontrées par l’éducation nationale, ils en ont plus qu’assez de ces situations ubuesques qu’ils sont obligés de vivre à chaque rentrée scolaire !
Qu’entendez-vous mettre en œuvre, monsieur le ministre, afin de respecter l’ambition vertueuse du chef de l’État d’élever le niveau des élèves et de garantir une réelle égalité des chances ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Hugonet, comme je l’ai dit, une baisse démographique est en cours. Pour la rentrée 2025, sur tout le territoire, on comptera près de 93 000 élèves en moins, dont 80 000 dans le premier degré. Par conséquent, le nombre d’élèves par classe atteindra la moyenne historiquement faible de 21,1.
Nous mettons donc la baisse démographique au service de la réussite de tous les élèves et de la réduction des inégalités sociales et territoriales. C’est notre engagement, et je le réaffirme devant vous : nous nous y tenons.
Dans l’Essonne, la baisse des effectifs, de l’ordre de 0,3 %, soit 380 élèves, sera plus faible qu’ailleurs.
Les enfants ne sont pas que les lignes d’un tableur, vous l’avez dit. En effet, malgré la réduction des effectifs, la dotation du département prévoit la création de dix-neuf postes. Ils serviront notamment à créer de nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) pour accueillir les élèves en situation de handicap, à renforcer les brigades de remplacement et à parachever le dédoublement des classes en éducation prioritaire.
Cependant, vous le savez, la création de postes ne signifie pas qu’il n’y aura aucune fermeture de classe. En effet, à la rentrée scolaire 2025, l’école primaire Henry Peyret de Courson-Monteloup verra l’une de ses classes fermer ses portes.
Toutefois, cette école n’est pas classée en zone rurale, selon la définition de l’Insee, et, par ailleurs, son public scolaire est globalement favorisé. Le nombre d’élèves par classe sera de 23, soit un taux d’encadrement conforme à la moyenne départementale. Un réexamen attentif de la situation de cette école sera effectué au moment de la phase d’ajustement.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.
M. Jean-Raymond Hugonet. J’ai bien conscience que la question est un marronnier. La réponse, je le constate, en est également un !
Monsieur le ministre, je vous invite à venir constater par vous-même si Courson-Monteloup n’est pas une commune rurale. Cependant, ce qui me gêne le plus, c’est de vous entendre parler d’un public scolaire privilégié. Ces territoires privilégiés, que nous connaissons bien parce qu’ils sont taillables et corvéables à merci, notamment financièrement, ne peuvent plus servir de variables d’ajustement technique. Le véritable sujet est ailleurs : il s’agit de nos enfants et de nos écoles, que nous voulons défendre.
Je vous invite à faire part de votre réponse aux parents d’élèves.
prise en charge de la vaccination contre l’influenza aviaire
Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, auteure de la question n° 469, adressée à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annick Billon. Monsieur le ministre, l’épidémie d’influenza aviaire de 2021-2022 a coûté plus de 1,5 milliard d’euros et touché plus de 5 200 éleveurs.
Aux pertes financières qui ont fragilisé un grand nombre d’exploitations, il faut ajouter le traumatisme que cette crise a provoqué pour tous les acteurs de la filière et l’augmentation des importations qui ont pu perdurer. L’État s’est mobilisé et a accompagné les exploitants, notamment lors de campagnes de vaccination des canards.
Initialement à hauteur de 85 %, la prise en charge par l’État a été réduite à 70 % en août 2024. Et récemment, le Gouvernement a annoncé la baisse de cette prise en charge à 40 % pour les prochaines campagnes. Ce désengagement permettra à l’État de réaliser une économie relative de 25 millions d’euros. En revanche, il représentera un doublement de la charge pour l’exploitant, à hauteur de 18 000 euros au lieu de 9 000 euros en moyenne par éleveur de canards.
Précision importante, les éleveurs de la filière aviaire sont les seuls à être soumis à une obligation de vaccination. Or celle-ci préserve l’ensemble des espèces.
Par conséquent, les élevages de moins de 250 canards pour lesquels la vaccination n’est pas obligatoire pourraient renoncer aux vaccins. Cela représente un risque sanitaire évident. Il apparaît donc opportun que le Gouvernement puisse maintenir la prise en charge de la vaccination à hauteur de 70 % pour ces éleveurs déjà lourdement affectés par l’influenza aviaire.
Monsieur le ministre, le Gouvernement pourrait-il reconsidérer ces annonces ? Qu’envisage-t-il pour soutenir durablement la filière canard ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Annick Billon, je me permets de vous répondre à la place de la ministre Annie Genevard, retenue à l’Assemblée nationale par le même exercice.
L’État poursuit son engagement dans le financement des campagnes vaccinales contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). La France a mis en place en 2023 une vaccination obligatoire après des années de crises qui ont conduit l’État à verser 1,6 milliard d’euros d’indemnisations à la filière entre 2015 et 2023.
Cette campagne est un succès : en 2023 et 2024, une dizaine de foyers seulement ont été recensés, alors qu’ils auraient été plus de 700 en l’absence de vaccination. Son coût est important – une centaine de millions d’euros –, mais elle protège l’ensemble des volailles.
Désormais, l’objectif est de pérenniser cette vaccination en transférant progressivement son financement aux filières. Ainsi, l’État a couvert 85 % du coût en 2023 et 2024, et 70 % en 2024 et 2025. Pour la campagne 2025-2026, cette prise en charge s’élèvera à 40 % et sera consacrée au financement des activités officielles de surveillance. Les éleveurs devront donc assumer une charge supplémentaire, qui représentera environ 50 centimes de plus par canard.
Vous en conviendrez, l’État doit adapter son budget pour répondre aux urgences sanitaires émergentes et au contexte géopolitique actuel.
Bien entendu, le Gouvernement accompagnera les filières dans cette transition. La ministre de l’agriculture a ainsi fait déployer deux dispositifs d’aide, pour un montant d’environ 12 millions d’euros. Le premier est ouvert depuis le 24 mars et le second le sera fin mai.
Mme la ministre souhaite également vous rappeler, d’une part, que la France a retrouvé son statut « indemne » en février dernier et, d’autre part, que les assises du sanitaire animal, qu’elle a lancées, permettront de déployer une approche plus durable et adaptée aux enjeux sanitaires.
Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.
Mme Annick Billon. Nous partageons bien entendu la volonté du Gouvernement de faire des économies. Cependant, nous devons nous interroger sur le rapport coût-bénéfice. La suppression de ces aides représente un risque sanitaire important. Il n’est pas normal que seule la filière d’élevage de canards soit concernée par la vaccination, alors que celle-ci permet de protéger l’ensemble des oiseaux.
J’interrogeais récemment la ministre sur la fosse de Pétosse. La filière d’élevage de canards a beaucoup souffert : ne la précarisons pas davantage, alors qu’elle est en pleine reconstruction…
lutte contre l’acarien tropilaelaps
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, auteur de la question n° 443, adressée à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le ministre, l’apiculture française, qui traverse une période critique, est confrontée à de multiples défis : le déclin des colonies d’abeilles lié à l’usage de certains pesticides, les ravages du frelon asiatique, les effets du changement climatique sur la disponibilité des ressources mellifères, les difficultés économiques croissantes pour les apiculteurs, et surtout la pression sanitaire exercée par des parasites tels que le Varroa, déjà difficile à contenir.
À ces défis s’ajoute aujourd’hui une menace sanitaire imminente : l’acarien Tropilaelaps, un parasite hautement pathogène qui pourrait causer des ravages dans nos ruchers. Déjà présent en Géorgie, il se rapproche dangereusement des frontières de l’Union européenne. Contrairement au Varroa, ce parasite se développe exclusivement dans le couvain et son cycle de reproduction rapide rend les colonies infestées particulièrement vulnérables, pouvant entraîner leur effondrement en quelques semaines seulement.
Les experts s’accordent sur l’urgence d’une réponse coordonnée et immédiate. Or la lutte contre ce parasite impose des moyens de surveillance augmentés et des mesures de protection plus strictes. Il est donc impératif de renforcer drastiquement les contrôles aux frontières, de déployer un plan national de biosécurité apicole, de soutenir la recherche et l’innovation en matière de lutte sanitaire et d’assurer des indemnisations adaptées aux apiculteurs touchés.
La situation est d’autant plus préoccupante que l’apiculture joue un rôle majeur dans le maintien de la biodiversité et la pollinisation des cultures, essentielles à notre souveraineté alimentaire. L’arrivée du parasite Tropilaelaps pourrait aggraver une situation déjà précaire pour de nombreux apiculteurs français. Le Lot-et-Garonne n’échappe pas à ce danger.
Monsieur le ministre, quelles mesures immédiates le ministère de l’agriculture compte-t-il mettre en place pour prévenir l’arrivée et la propagation de ce parasite dangereux et garantir un soutien effectif aux apiculteurs dans leur lutte contre les menaces sanitaires grandissantes ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, je me permets de vous répondre à la place de la ministre Annie Genevard, qui est retenue.
L’infestation par les acariens du genre Tropilaelaps est une maladie réglementée au sein de l’Union européenne, qui entraîne une obligation de déclaration et l’application de règles associées aux mouvements.
L’acarien Tropilaelaps ayant été détecté dans des colonies d’abeilles en Russie et en Géorgie, il existe un risque d’introduction du parasite dans l’Union européenne.
Il est donc nécessaire que les apiculteurs soient vigilants sur le respect strict des règles d’import de colonies et de reines afin d’éviter toute introduction de cet acarien sur le territoire. En outre, il leur est demandé de réaliser un examen sanitaire régulier et attentif des colonies d’abeilles.
La surveillance que vous évoquez dans votre question repose sur une observation approfondie par les apiculteurs. Ainsi, ceux qui identifieraient des acariens suspects devront contacter dans les plus brefs délais le guichet unique de l’Observatoire des mortalités et des affaiblissements de l’abeille mellifère de sa région ou la direction départementale de la protection des populations du département où sont localisées les colonies.
En effet, toute confirmation de l’infestation doit être rapidement déclarée afin d’identifier les premières introductions et d’appliquer des règles strictes aux mouvements des abeilles et de leurs produits.
Les services du ministère de l’agriculture élaborent actuellement une fiche à l’attention des apiculteurs afin de les sensibiliser à l’apparition de cette maladie exotique sur notre territoire.
L’arrivée du frelon asiatique à pattes jaunes a entraîné des conséquences majeures sur nos colonies d’abeilles ; nous devons donc nous mobiliser davantage pour éviter toute introduction de l’acarien Tropilaelaps sur notre territoire.
enjeux des installations agrivoltaïques dans les parcs naturels régionaux
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier, auteur de la question n° 345, adressée à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Stéphane Le Rudulier. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la mise en œuvre de l’agri-photovoltaïsme au sein du parc naturel régional des Alpilles dans les Bouches-du-Rhône. Vous le savez, le préfet est compétent et peut délivrer certaines autorisations en matière d’urbanisme depuis la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de 2023, notamment pour les installations agrivoltaïques.
Les terres qui forment le parc naturel régional des Alpilles ne sont pour l’heure pas protégées contre ce type d’installations : elles risquent d’être durablement altérées par des structures en dysharmonie totale avec les paysages provençaux, dont la préservation serait menacée en cas de prolifération abusive de ces installations.
Même s’il paraît difficile d’interdire à certains agriculteurs de diversifier leurs sources de revenus alors que cela est autorisé pour d’autres, les maires des communes couvertes par le parc, par l’intermédiaire du comité syndical, avaient pris l’initiative d’identifier limitativement les zones qui pourraient faire l’objet d’aménagements en matière d’agrivoltaïque, afin de préserver les endroits les plus sensibles et remarquables.
On peut d’ailleurs s’interroger légitimement sur la capacité des préfets à avoir une vision globale et de long terme en adéquation avec la préservation des paysages, de la faune et de la flore, alors même que la défense de ces intérêts est normalement dévolue aux parcs naturels régionaux.
Dernier point, le régime juridique de l’agrivoltaïque est susceptible de donner lieu à des dérives. Certains pourraient avoir l’idée de profiter des avantages de ce régime tout en délaissant la dimension agricole, afin de contourner les contraintes auxquelles sont soumis les panneaux photovoltaïques.
Je souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ces différents enjeux.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Stéphane Le Rudulier, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023, dite loi Aper, a défini les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol dans les espaces agricoles, naturels et forestiers.
Ainsi, les projets agrivoltaïques doivent apporter un service direct à l’activité agricole parmi les quatre suivants : amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ; adaptation au changement climatique ; protection contre les aléas ; amélioration du bien-être animal.
Ces projets doivent également garantir que l’activité agricole reste l’activité principale de la parcelle et qu’elle apporte à l’agriculteur un revenu durable.
Par ailleurs, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers doit donner un avis sur les projets. Il s’agit d’un avis conforme, ce qui permet d’apporter une réponse à votre question sur la manière de prendre en compte les impacts de tels projets sur le territoire.
Grâce à ces dispositions, les activités agricoles et de production d’énergie ne s’opposent plus, mais se complètent. Sur les terres exploitées, la production agricole doit être la priorité : cette vocation agricole doit être respectée lorsque est mise en place l’installation permettant la production d’énergie. Des contrôles réguliers sont prévus pour vérifier que l’agriculture reste l’activité principale de la parcelle.
Pour conclure, la loi de 2023 a permis de renforcer le cadre existant. Avant cette loi, la législation de l’urbanisme permettait l’implantation d’installations photovoltaïques au sol dans des conditions qui donnaient lieu à des interprétations différentes.
Ce nouvel encadrement législatif permet de conserver la priorité donnée à la production alimentaire, tout en conciliant les enjeux de souveraineté alimentaire et d’autonomie énergétique.