6
Mise au point au sujet d’un vote
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Mme Patricia Schillinger. Lors du scrutin public n° 335 sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, mon collègue Frédéric Buval souhaitait voter contre, et non s’abstenir.
Mme la présidente. Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
M. le président. La séance est reprise.
7
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie ce jour, sont consultables sur le site du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SESSION EXTRAORDINAIRE 2024-2025
Mercredi 2 juillet 2025
Le soir
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er juillet à 15 heures
Jeudi 3 juillet 2025
À 10 h 30 et l’après-midi
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, présentée par Mme Annick Billon, M. Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 777, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 juillet à 15 heures
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, présentée par Mme Nadège Havet (procédure accélérée ; texte de la commission n° 779, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 juillet à 15 heures
Mardi 8 juillet 2025
À 9 h 30
- Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
Liste des questions orales
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (texte de la commission n° 802, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 1er juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 4 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 juillet après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 juillet à 15 heures
Mercredi 9 juillet 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 juillet à 11 heures
À 16 h 30
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (texte A.N. n° 1148)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 9 juillet à 9 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 juillet en fin de matinée
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 9 juillet à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juillet à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 juillet à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 8 juillet à 15 heures
Le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (texte A.N. n° 1487)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 8 juillet à 14 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 8 juillet fin d’après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 9 juillet à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juillet à la suspension du soir
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 juillet à 15 heures
Jeudi 10 juillet 2025
À 10 h 30
- une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (texte de la commission n° 818, 2024-2025)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 8 juillet à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Ces textes feront l’objet d’explications de vote communes.
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 9 juillet à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 9 juillet à 15 heures
L’après-midi et le soir
- Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (texte n° 797, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 2 juillet à 18 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 3 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 juillet à 15 heures
Vendredi 11 juillet 2025
Le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir
- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (texte n° 797, 2024-2025)
SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2024-2025
ORDRE DU JOUR CONDITIONNEL ET PRÉVISIONNEL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE SEPTEMBRE 2025
(sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire)
Mardi 23 septembre 2025
À 14 h 30 et le soir
- Ouverture de la seconde session extraordinaire 2024-2025
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (texte A.N. n° 1603 rectifié bis)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 23 septembre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 septembre à 15 heures
Mercredi 24 septembre 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 24 septembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (texte n° 496, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 septembre à 8 h 30
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 22 septembre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 19 septembre à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 5 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 4 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 23 septembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (texte A.N. n° 1603 rectifié bis)
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.
Ce texte sera envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 19 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 septembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 septembre à 15 heures
Jeudi 25 septembre 2025
À 10 h 30 et 14 h 30
- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (texte A.N. n° 1603 rectifié bis)
- Éventuellement, sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.
Lundi 29 septembre 2025
À 16 heures
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (discussion générale)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 septembre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 26 septembre à 15 heures
Mardi 30 septembre 2025
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (discussion des articles)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mercredi 1er octobre 2025
À 15 heures
- Ouverture de la session ordinaire 2025-2026
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 1er octobre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
Espace réservé au groupe RDPI
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
Le soir
- Débat sur le thème : « Quelle réponse apporter à la crise du logement ? » (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 septembre à 15 heures
Jeudi 2 octobre 2025
À 10 h 30
- Questions orales
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 7 octobre 2025
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales, avec une saisine pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.
Ces textes feront l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 septembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 septembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 2 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 octobre en début d’après-midi et à la suspension du soir et mercredi 8 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 octobre à 15 heures
Mercredi 8 octobre 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 8 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
Jeudi 9 octobre 2025
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
Éventuellement, vendredi 10 octobre 2025
À 9 h 30 et 14 h 30
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 14 octobre 2025
À 14 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
Mercredi 15 octobre 2025
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
Jeudi 16 octobre 2025
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 21 octobre 2025
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte n° 662, 2024-2025) et sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte n° 661, 2024-2025)
Ces textes feront l’objet d’explications de vote communes.
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 20 octobre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 21 octobre à 12 h 30