Sommaire
Présidence
de M. Alain Marc
1. Se
libérer de l’obligation alimentaire à l’égard
d’un parent défaillant. – Rejet d’une proposition de
loi
Discussion
générale
M. Xavier
Iacovelli, auteur de la proposition de loi
Mme Marie Mercier,
rapporteur de la commission des lois
M. Gérald
Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Sophie Briante
Guillemont
Mme Dominique
Vérien
M. Louis Vogel
Mme Catherine Di
Folco
Mme Salama Ramia
Mme Marie-Pierre de
La Gontrie
Mme Evelyne
Corbière Naminzo
Mme Mélanie
Vogel
Clôture de la discussion générale.
Article
1er
Amendement
n° 3 rectifié de M. Xavier Iacovelli. –
Rejet.
Amendement n° 1 de
Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 8 de
Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.
Rejet de l’article.
Article 2
Amendement
n° 4 rectifié de M. Xavier Iacovelli. –
Rejet.
Rejet de l’article.
Après l’article
2
Amendement
n° 6 rectifié bis de M. Xavier
Iacovelli. – Rejet par scrutin public n° 6.
Article 3
Amendements
identiques nos 2 de Mme Mélanie Vogel, 5
rectifié de M. Xavier Iacovelli et 7 de Mme Evelyne
Corbière Naminzo
M. François Patriat
Mme Mélanie
Vogel
M. Louis Vogel
Mme Évelyne
Corbière Naminzo
Mme Marie-Pierre
de La Gontrie
Mme Dominique
Vérien
Mme Sophie
Briante Guillemont
Mme Marie
Mercier, rapporteur
Adoption des trois amendements nos 2, 5
rectifié et 7 supprimant l’article.
Tous ses articles ayant été rejetés ou
supprimés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
2. Cadre fiscal stable, juste et
lisible pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises. –
Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la
commission
Discussion
générale
M. Serge Papin,
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de
l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
M. Jean-Baptiste
Blanc, vice-président de la commission des finances, en remplacement de
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la
commission des finances
M. Ahmed
Laouedj
M. Vincent
Delahaye
M. Marc
Laménie
Mme Christine
Lavarde
M. François
Patriat
M. Rémi
Féraud
M. Pierre
Barros
Mme Ghislaine
Senée
Mme Marie-Do
Aeschlimann
Clôture de la discussion générale.
Article
1er
Amendements
identiques nos 2 rectifié ter de M. Laurent
Burgoa et 3 rectifié bis de Mme Laure Darcos. –
Retrait de l’amendement n° 3 rectifié bis,
l’amendement n° 2 rectifié ter n’étant
pas soutenu.
Adoption de l’article.
Article 2 – Adoption.
Vote
sur l’ensemble
Adoption définitive, par scrutin public n° 7, de
la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Serge Papin,
ministre
3. Ordre du
jour
compte rendu intégral
