M. Rachid Temal. Mais vous avez été viré du RN !
M. Stéphane Ravier. En réalité, vous ne faites pas cela pour protéger la Constitution, mais pour empêcher la fin de l'immigration, plébiscitée par 80 % des Français ; pour empêcher la primauté du droit national sur les traités européens, qui n'est autre qu'un retour à la souveraineté nationale ; ou encore pour empêcher le recours à la priorité nationale, qui résulte du fondement même de la loi.
Alors qu'ils ont été mis à la porte par les Français, avec 1,75 % des voix lors de la dernière élection présidentielle, les socialistes squattent la présidence du Conseil constitutionnel, de la Cour des comptes et du Conseil d'État… (Rires et exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Rachid Temal. Ah bon ?
M. Stéphane Ravier. À présent, ils orchestrent au Sénat une campagne pour achever de bâillonner le peuple, la Nation et la loi.
Je n'oublie pas non plus les héritiers de l'UMP (Union pour un mouvement populaire). Ils ne sont pas en reste ! En piétinant le référendum de 2005, ils ont trahi la voix du peuple. Aujourd'hui, ils confirment six ministres LR dans un gouvernement porté par le PS, dont ils n'ont pas censuré le budget des horreurs. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
Finalement, le prochain référendum que nous pouvons espérer sera l'élection présidentielle, cette élection à laquelle le général de Gaulle a accordé le suffrage universel direct, via une révision constitutionnelle résultant de l'usage de l'article 11 de la Constitution, en 1962.
C'est cette démocratie populaire et directe que des socialistes aux abois, par un texte examiné dans leur niche parlementaire, entendent aujourd'hui renverser.
Mes chers collègues, la Ve République est née du principe : « À bas les partis, vive le peuple ! ». Vous venez nous dire aujourd'hui : « À bas le peuple, vive le parti socialiste ! ». Mais, après avoir entendu votre histoire à dormir debout, je vous réponds : même pas en rêve ! (MM. Aymeric Durox, Joshua Hochart et Christopher Szczurek applaudissent.)
M. Joshua Hochart. Bravo !
Mme la présidente. La discussion générale est close.
La commission n'ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle initiale.
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Article unique
La Constitution est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article 11, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « organique ou ordinaire » ;
2° Au début de l'article 89, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il ne peut être procédé à une révision de la Constitution qu'en application du présent article. »
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Kanner, sur l'article.
M. Patrick Kanner. Chers collègues siégeant à la droite de cet hémicycle, si vous doutiez encore de l'intérêt de cette proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste, la déclaration de M. Ravier – et je l'en remercie – montre l'importance de la digue politique que nous voulons ériger face aux excès, je dirai même aux horreurs,…
M. Stéphane Ravier. La préférence nationale, quelle horreur !
M. Patrick Kanner. … qui nous attendraient si l'extrême droite devait arriver au pouvoir dans notre pays.
Vous allez sûrement demander un scrutin public…
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois. Il est de droit !
M. Patrick Kanner. … puisque, cet après-midi, vous êtes manifestement minoritaires dans l'hémicycle. Au moment de vous prononcer, peut-être vous rappellerez-vous les mots un peu excessifs de notre collègue sénateur de Marseille.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions de ce texte ne sont pas une précaution juridique, mais une digue politique.
Il n'existe qu'une seule voie légitime pour réviser notre loi fondamentale : celle de l'article 89 de la Constitution. Certains entendent désormais contourner cette exigence – cela a été dit ! –, au nom d'un prétendu retour de la souveraineté populaire. Or le référendum n'est pas un instrument d'exception destiné à imposer telle ou telle idéologie : c'est un moment d'unité.
Derrière l'article 11, que certains brandissent comme un drapeau, il y a la tentation du plébiscite – cela se sent. Et le plébiscite nous conduit quant à lui sur la pente autoritaire. Pour notre part, et nous l'assumons, nous voulons résolument refermer cette brèche.
Le dépôt de cette proposition de loi constitutionnelle, défendue par M. Kerrouche et Mme Narassiguin, constitue, non pas un geste de prudence, mais un acte de résistance : résistance républicaine, résistance démocratique, résistance à ceux qui vous ont applaudi, monsieur Ravier.
Notre seul désir, mes chers collègues, c'est de préserver la République d'un usage illibéral de la démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l'article.
M. Olivier Paccaud. Mes chers collègues, la démocratie ne se décrète pas. Elle se façonne, elle se cultive…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Elle se protège !
M. Olivier Paccaud. Certains se sont battus pour l'imposer : dans notre pays, la République est progressivement devenue une démocratie, au gré des révolutions et des constitutions.
La Constitution de la Ve République regroupe nos droits, chèrement et patiemment acquis. Nous y sommes tous attachés.
Aujourd'hui, Éric Kerrouche se drape dans la toge merveilleuse du défenseur de la Constitution et de nos libertés… (Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Adel Ziane. C'est notre rôle !
Mme Audrey Linkenheld. Notre rôle à tous !
M. Olivier Paccaud. Il pose en cerbère vigilant. Mais cette proposition de loi constitutionnelle soulève un certain nombre de questions, à l'instar de son exposé des motifs.
Mes chers collègues, votre plaidoirie cible, sinon un diable, du moins une anti-héroïne, à savoir Marine Le Pen. Elle est citée sept fois dans l'exposé des motifs du présent texte : sept fois !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Cela vous gêne ?
M. Olivier Paccaud. Cette démone vous hante-t-elle donc jour et nuit ?
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Oui ! Pas vous ?
M. Olivier Paccaud. À chacun ses obsessions…
Venons-en au fond. Ce texte a pour titre « proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 ». Il aurait été un tout petit peu plus honnête de l'intituler « proposition de loi constitutionnelle visant à verrouiller la Constitution en limitant l'usage du référendum et de l'article 11 ».
Mme Lauriane Josende, rapporteure. Tout à fait !
M. Olivier Paccaud. Vous faites référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi qu'à la Constitution de 1958, mais votre raisonnement a une clef de voûte subtilement provocatrice. Vous déniez la légitimité de la genèse du droit démocratique suprême : l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. (M. Francis Szpiner acquiesce.)
Cette révision a été proposée par le général de Gaulle et obtenue à la suite d'un référendum « contestable » – c'est, cher Éric Kerrouche, le terme que vous employez.
Votre croisade contre Marine Le Pen se fonde sur un postulat somme toute méprisant : moins le peuple a la parole, mieux cela vaut…
Vous amalgamez – Patrick Kanner vient de le faire – référendum et plébiscite. (M. Adel Ziane proteste.) Vous oubliez surtout quelques points majeurs de nos textes fondateurs. Je vais en citer deux… (Vives protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Adel Ziane. Trop tard !
M. Philippe Grosvalet. Fini !
Mme la présidente. Il va falloir conclure, mon cher collègue.
M. Olivier Paccaud. Madame la présidente, les précédents orateurs ont tous dépassé leur temps de parole.
En vertu de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « le principe de toute souveraineté réside dans la Nation ». Et, en vertu de l'article 6,… (Nouvelles protestations.)
Mme Laurence Rossignol. Présidez, madame la présidente !
Mme la présidente. Merci, monsieur Paccaud !
M. Olivier Paccaud. … « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir […] à sa formation. » À l'évidence, vous l'avez oublié !
M. Stéphane Ravier. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. Joshua Hochart, sur l'article. (M. Christopher Szczurek applaudit.)
M. Joshua Hochart. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique est une question de choix.
Nous ne passerons pas beaucoup de temps à parler des bons choix socialistes : ils ont été assez peu nombreux ces dernières années… On pourrait s'étendre beaucoup plus longuement sur les mauvais choix du quinquennat Hollande…
Mme Laurence Rossignol. Lesquels ? Quoi, par exemple ?
M. Joshua Hochart. … comme sur ceux que vous faites aujourd'hui, monsieur Kerrouche, monsieur Kanner.
Pendant les quatre heures dont vous disposez, au titre de votre espace réservé, vous auriez pu proposer d'améliorer le quotidien des Français. Vous auriez pu proposer de diminuer les charges des petites entreprises, même si cela vous aurait coûté, je le sais.
Monsieur Kanner, vous auriez pu proposer de baisser la TVA sur les produits de première nécessité… (Protestations sur les travées du groupe SER.)
Mme Laurence Rossignol. On y viendra lors de l'examen du projet de loi de finances !
M. Joshua Hochart. Vous auriez même pu proposer de rendre gratuits les parkings des hôpitaux…
Mme Laurence Rossignol. Nous défendrons nos amendements durant le débat budgétaire, et nous verrons bien ce que vous voterez !
M. Joshua Hochart. Mais non : vous avez choisi de déposer une proposition de loi constitutionnelle pour tenter de bâillonner le peuple français et empêcher d'éventuels changements de la Constitution, quand d'autres présentent un texte visant à créer un fichier national des personnes inéligibles…
Je n'ai qu'une chose à vous dire, chers amis socialistes…
Mme Audrey Linkenheld. Nous ne sommes pas amis !
M. Joshua Hochart. Les Français n'en peuvent plus de vous. Ils n'en peuvent plus de votre hypocrisie. Vous les méprisez, mais ils vous le rendent vraiment bien : ils vous ont accordé 1,75 % à la dernière élection présidentielle…
M. Patrick Kanner. Défenseurs des riches !
M. Joshua Hochart. Pour ma part, j'ai hâte d'être en 2027 ! (MM. Aymeric Durox, Stéphane Ravier et Christopher Szczurek applaudissent.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir vous écouter les uns les autres. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Joshua Hochart. Merci !
Mme la présidente. La parole est à M. Christopher Szczurek, sur l'article.
M. Christopher Szczurek. Par cette proposition de loi constitutionnelle, M. Kerrouche et ses collègues socialistes visent un but clair : verrouiller la Constitution pour empêcher les Français de décider par eux-mêmes et de reprendre le contrôle politique du pays.
Soyons clairs, ce débat n'est pas de nature juridique. Il n'est pas non plus d'ordre institutionnel. Nous sommes face à une manœuvre politique. Les tenants d'un parti désavoué depuis maintenant trente ans par les classes populaires, tout particulièrement dans le bassin minier, dont je suis originaire, ont manifestement opté pour la stratégie de la peur.
Les socialistes préfèrent modifier les règles que de se remettre en question. Ils ne savent plus convaincre : ils cherchent donc à verrouiller, comme ils le font à l'Assemblée nationale pour échapper à la dissolution. Ils rêvent d'un système neutralisant l'expression populaire et ils ont l'audace d'invoquer la défense de la démocratie.
Ce texte est politiquement inacceptable, car il vise à confisquer le pouvoir consultatif. Juridiquement, c'est une aberration : il s'agirait de geler la Constitution pour empêcher toute évolution voulue par le peuple, à l'opposé de l'esprit de la Ve République. Surtout, cette proposition de loi constitutionnelle est moralement indéfendable, car elle trahit un profond mépris du citoyen.
Les socialistes, forts de leur 1,7 % à la dernière élection présidentielle, ne croient plus au peuple français. Ils n'ont plus confiance en lui : nous, oui !
Nous refusons un texte pensé pour protéger une minorité politique qui n'accepte plus le verdict des urnes. Nous refusons une République où l'on bâillonne le peuple souverain au motif qu'il penserait mal. Nous refusons que la peur du vote populaire ne devienne un principe constitutionnel. Surtout, nous refusons les leçons de morale et la diabolisation que veulent nous infliger les héritiers de Mitterrand, ceux qui ont pactisé avec les Insoumis,...
Mme Laurence Rossignol. À part ça ?
M. Christopher Szczurek. … grands défenseurs d'une VIe République, avec tout ce que cela suppose de dangers autoritaristes et de compromissions éthiques comme institutionnelles.
En République, c'est le peuple qui commande, pas ceux qui, faute d'être désignés par les urnes, rêvent de lui retirer la parole.
Pour toutes ces raisons, parce que nous croyons encore en la Nation, en la démocratie réelle et au pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, nous voterons contre ce texte narcissique.
Cette séance reste une petite victoire pour M. Kerrouche : il aura eu son quart d'heure de gloire warholien. Il peut à présent retourner dans l'oubli… (MM. Aymeric Durox, Joshua Hochart et Stéphane Ravier applaudissent.)
Mme la présidente. La parole est à M. Francis Szpiner, sur l'article.
M. Francis Szpiner. Mes chers collègues, la confusion donne parfois lieu à des débats formidables…
Entendre M. Ravier, après l'attentat du Petit-Clamart, faire l'éloge du général de Gaulle, c'est quand même formidable. (Rires et applaudissements sur des travées des groupes SER, CRCE-K, GEST et RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Stéphane Ravier. Je n'étais pas né !
M. Francis Szpiner. Entendre que les socialistes n'ont toujours pas digéré l'élection du Président de la République au suffrage universel,…
M. Rachid Temal. C'est faux !
M. Francis Szpiner. … c'est aussi formidable !
Mes chers collègues, après avoir écrit Le Coup d'État permanent, François Mitterrand,…
M. Stéphane Ravier. Tonton la francisque !
M. Francis Szpiner. … une fois élu chef de l'État, s'est glissé sans aucune difficulté dans le cadre constitutionnel de la Ve République, que vous avez alors trouvé formidable.
Le plus extraordinaire, c'est d'entendre que la représentante du RDPI ne vous écoute même pas, monsieur le ministre. Vous avez dit que vous étiez contre ce texte, et pourtant nos collègues du RDPI vont voter pour : c'est ce que l'on appelle le « en même temps ». (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Solanges Nadille proteste.)
M. Patrick Kanner. Ne vous laissez pas faire, ma chère collègue !
M. Francis Szpiner. Maintenant, faisons un peu d'histoire. Souvenons-nous du contexte de 1958 et de 1962. C'est parce que les partis politiques avaient confisqué la République,…
M. Rachid Temal. C'est faux !
M. Francis Szpiner. … parce qu'ils avaient mené la IVe République à sa perte,…
Mme Laurence Rossignol. Ce n'est pas cela ! Arrêtez de dire n'importe quoi sur la IVe République !
M. Francis Szpiner. … que le général de Gaulle a décidé de s'adresser au peuple, en lui demandant de s'ériger contre le régime des partis. C'est cela, la vérité !
Le Parlement – je suis navré de devoir le dire – n'est pas paré de toutes les vertus. Qui a voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, sinon la Chambre du Front populaire ? (Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. Éric Kerrouche. C'est lamentable !
M. Francis Szpiner. Le parlementarisme n'a pas toutes les vertus, je le répète. Quant au peuple, il n'a pas tous les défauts ! C'est en ce sens que ce débat me désole.
Mes chers collègues, nous combattrons tout ce qui portera atteinte aux principes républicains,…
M. Éric Kerrouche. On verra…
M. Francis Szpiner. … mais j'espère que l'audience de Public Sénat n'est pas trop élevée en ce milieu d'après-midi ; car la manière dont vous parlez du peuple, ces imbéciles incapables de comprendre les débats, de répondre à une question par oui ou par non,…
Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Francis Szpiner. … c'est le meilleur moyen de renforcer le populisme. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Lauriane Josende, rapporteure. Tout à fait !
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Rossignol, sur l'article.
Mme Laurence Rossignol. Un certain nombre de nos collègues se réfèrent à l'histoire pour expliquer leur vote, et je salue les efforts qu'ils déploient en ce sens. Mais, en fait, ce n'est pas l'histoire qu'il faut regarder, c'est le présent ; et quel est-il ?
Les régimes autoritaires, antidémocratiques et illibéraux, portant atteinte aux libertés individuelles et publiques, se constituent désormais par des processus électoraux et démocratiques.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Absolument !
Mme Laurence Rossignol. Il faut s'adapter à cette nouveauté au lieu de s'accrocher à de vieux souvenirs, en persistant à condamner la IVe ou la IIIe République…
M. Francis Szpiner. Eh oui, cela vous gêne !
Mme Laurence Rossignol. Monsieur Szpiner, comment s'adapte-t-on ? Regardons ce qui se passe aux États-Unis : aviez-vous prévu que l'État de droit s'y effondrerait en si peu de temps ?
M. Francis Szpiner. Il ne s'est pas effondré.
Mme Laurence Rossignol. Personne ne l'a vu venir, ni vous ni moi.
Je me suis rendue aux États-Unis avec d'autres collègues ici présents. Ce qui m'a frappée, c'est l'absence d'anticipation des citoyens américains eux-mêmes. Ceux d'entre eux qui sont attachés à l'État de droit n'ont pas perçu ce qui allait advenir après l'élection de M. Trump.
Pour une fois, anticipons : c'est ce que nous vous proposons cet après-midi. Supprimons une disposition susceptible de menacer cet État de droit qu'est la France d'aujourd'hui. Par une voie dite démocratique, reposant sur l'élection et le référendum, notre pays ne doit pas, demain, renoncer à l'État de droit.
L'État de droit assure la protection des citoyens contre l'arbitraire. Contrairement à l'ancien ministre de l'intérieur, j'estime pour ma part qu'il est intangible,…
M. Patrick Kanner. Et sacré !
Mme Laurence Rossignol. … et, donc, qu'il n'est pas négociable. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente. La parole est à M. Aymeric Durox, sur l'article.
M. Aymeric Durox. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, « il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare ; et, lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante », d'autant que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », écrivait Montesquieu.
Cette proposition de loi constitutionnelle, qui encombre l'agenda parlementaire, est à notre arsenal législatif ce que le parti socialiste est devenu à la vie politique française…
Mme Laurence Rossignol. Le sujet, ce n'est pas le parti socialiste, c'est la France !
M. Aymeric Durox. Le présent texte est à la fois inutile et grotesque : inutile, car il sera évidemment balayé par la majorité du Sénat, encore empreinte d'une sagesse qui a déserté il y a bien longtemps les rangs de la gauche ; grotesque, car vingt-cinq révisions de la Constitution ont déjà eu lieu depuis 1958, vingt-trois via l'article 89 et deux via l'article 11, la dernière fois en 2000, pour le passage au quinquennat.
Cette initiative est grotesque, et les motifs invoqués pour lutter contre la proposition de loi constitutionnelle du RN, déposée par Marine Le Pen, le sont tout autant.
Ainsi, le PS pourfend la priorité nationale. C'est pourtant un député de la SFIO (Section française de l'internationale ouvrière), Roger Salengro, qui a inventé ce concept…
M. Patrick Kanner. Respectez sa mémoire !
M. Aymeric Durox. Salengro déposa en août 1931 une proposition de loi de protection de la main-d'œuvre nationale.
Mme Laurence Rossignol. Vos amis de l'époque ont fini à Sigmaringen !
M. Patrick Kanner. Ce sont vos ancêtres politiques qui ont tué Salengro !
M. Aymeric Durox. Le but était de protéger les travailleurs français, que le PS a abandonnés il y a bien longtemps et qui votent désormais pour nous. (Protestations sur les travées du groupe SER.) Léon Blum doit se retourner dans sa tombe face au pathétique spectacle donné par ceux qui se prétendent ses héritiers.
De même, le droit du sol est sacralisé par la gauche aujourd'hui, alors que la Révolution française l'a supprimé au profit du droit du sang. La IIIe République a fini par le réinstaurer en 1889, mais simplement pour avoir plus de soldats face à une Allemagne à la démographie galopante.
Le parti socialiste veut une citoyenneté ouverte aux quatre vents, qui nie le principe même de citoyenneté ; car, si tout le monde est citoyen, personne ne l'est en définitive.
Mme Audrey Linkenheld. Et Renan ?
M. Aymeric Durox. Comment les hommes pourraient-ils aimer leur patrie « si la patrie n'est rien de plus pour eux que pour les étrangers,… (Mme Audrey Linkenheld proteste.)
M. Pierre Ouzoulias. C'est Maurras qui parle !
M. Aymeric Durox. … et qu'elle ne leur accorde que ce qu'elle ne peut refuser à personne ? » L'auteur de ces lignes n'est pas un horrible fasciste : elles ont été écrites il y a deux siècles par Jean-Jacques Rousseau.
M. Pierre Ouzoulias. Ne détournez pas la pensée de Rousseau !
M. Aymeric Durox. Jaurès, lui, disait que la Nation est la seule richesse de ceux qui n'ont rien…
M. Pierre Ouzoulias. Arrêtez !
M. Patrick Kanner. Oui, arrêtez !
M. Aymeric Durox. Aujourd'hui, c'est le parti socialiste qui n'a plus rien : plus d'électeurs, plus d'alliés politiques, plus d'idées et, demain, plus d'avenir ! (MM. Joshua Hochart, Stéphane Ravier et Christopher Szczurek applaudissent.)
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Kerrouche, sur l'article.
M. Rachid Temal. Enfin un peu de sagesse…
M. Éric Kerrouche. Mon cher collègue, je vous remercie de ce pillage de Wikipédia… (Sourires sur les travées du groupe SER.) Vous venez nous donner des leçons…
M. Stéphane Ravier. Ce n'est pas encore interdit par le PS !
M. Éric Kerrouche. … de défense du peuple, alors qu'à l'Assemblée nationale vos collègues du Rassemblement national votent pour l'oligarchie financière, contre l'imposition des plus riches : vraiment, c'est formidable !
Monsieur Szpiner, sur le fond, le texte que nous présentons ne revient en aucun cas à priver le peuple de sa parole : c'est complètement faux. L'article 89 de la Constitution permet, in fine, le recours au référendum.
Même si cette proposition de loi constitutionnelle devait prospérer, un référendum serait de toute façon organisé. Arrêtez donc de penser que nous ne voulons pas nous soumettre à la voix du peuple. Nous refusons de considérer la Constitution comme une loi ordinaire, car ce serait prendre le risque de faire disparaître, du jour au lendemain, nos principes et tout ce qui fonde notre démocratie.
J'entends les quelques représentants du Rassemblement national dans cet hémicycle nous reprocher de vouloir retirer la parole au peuple. Je leur rappellerai que, si le projet défendu par leur parti politique venait à être appliqué, il ne serait plus jamais possible de réviser la Constitution comme elle l'a été jusqu'à présent.
Derrière les apparences, ce que propose le Rassemblement national, c'est une pilule empoisonnée ! On ne pourrait en effet plus revenir sur ce qui aurait été fait.
Voilà la marque du rassemblement national, et c'est cela que font les régimes libéraux : se prévaloir de la parole du peuple pour la détourner ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Vote sur l'ensemble
Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Joshua Hochart, pour explication de vote.
M. Joshua Hochart. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'autoproclamé camp du bien, sur la gauche de cet hémicycle, essaye aujourd'hui de détruire la démocratie. Voilà comment nous pourrions résumer ce moment politique.
Vous proposez aujourd'hui un texte indigne de notre démocratie et de notre République. Ce texte n'a qu'un seul et unique objectif : empêcher de donner la parole au peuple français et aux dizaines de millions d'électeurs du Rassemblement national. Tout le reste n'est que prétexte, habillage et mise en scène.
Vous prétendez vouloir mieux encadrer le recours au référendum, mais la vérité, c'est que vous cherchez à en verrouiller l'accès. En exigeant qu'il soit désormais validé par les deux chambres, vous rendez cette procédure quasiment inatteignable.
Le référendum, instrument de souveraineté directe, devient un jouet institutionnel soumis au bon vouloir d'une classe politique qui réduit, plus que tout, la voix du peuple.
Soyons clairs, cette réforme n'a été pensée ni pour combattre une dérive ni pour équilibrer les pouvoirs ; elle a pour seul but de contrer une force politique : la nôtre, le Rassemblement national !
Vous savez que, demain, lorsque nous gouvernerons avec Marine Le Pen, nous redonnerons la parole aux Français sur l'immigration, la sécurité, la souveraineté énergétique et tant d'autres sujets importants pour la préservation de notre Nation et de notre indépendance.
Vous savez aussi que la réponse des Français ne sera pas celle que vous espérez. Ainsi, vous préférez cadenasser ce système avant qu'il ne soit trop tard.
Ce texte est un texte de peur : la peur d'un peuple qui pourrait contester vos certitudes, la peur d'un mouvement politique qui ose dire que la Nation doit choisir son destin, la peur d'une démocratie réelle, directe, débarrassée des filtres d'un système verrouillé.
Votre manœuvre politicienne est d'une rare hypocrisie. Le parti socialiste, hier encore, parlait de proximité avec les citoyens et de démocratie participative. Pourtant, il s'apprête à retirer à un peuple son droit le plus sacré, celui de décider.
Le général de Gaulle (Encore ! sur les travées du groupe SER.) voyait dans le référendum la rencontre directe entre un peuple et son destin.
Mme Laurence Rossignol. Les bébés OAS qui citent de Gaulle, c'est un gag !
M. Joshua Hochart. Pour votre part, vous en faites une simple procédure administrative qu'il est impossible de mettre en œuvre, pour une raison simple : le peuple français ne vote plus comme vous voudriez ! (Protestations sur les travées du groupe SER.) Je vous le rappelle, votre parti n'a obtenu que 1,75 % des suffrages lors de la dernière élection présidentielle.
Le Rassemblement national, lui, ne craint pas le verdict des Français. Nous voulons qu'ils puissent s'exprimer librement sur tous les sujets, sans filtre ni permission.
Vous l'aurez deviné, nous voterons contre ce texte inutile,…
Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue !
M. Joshua Hochart. … qui me fait penser à la phrase de Bertolt Brecht : « Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple. » Pauvre parti socialiste ! (M. Aymeric Durox applaudit. – Nouvelles protestations sur les travées du groupe SER.)