Séance du 4 décembre 2025

Mme la présidente. Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l'état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-425, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox. Cet amendement vise à minorer les crédits du service civique d'un montant de 165 millions d'euros.

En effet, alors que l'objectif initial sous-tendant le service civique, tel qu'il figure dans la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, est louable sur le papier, il s'avère que les missions accomplies au travers du dispositif en constituent un véritable dévoiement.

Ainsi, sous couvert de renforcer la cohésion nationale, promouvoir la mixité sociale et favoriser l'engagement citoyen des jeunes, le dispositif finance des programmes d'accompagnement des demandeurs d'asile ou des missions « interculturelles » à l'étranger, qui s'apparentent à de véritables vacances aux frais du contribuable. Cela a été documenté et les Français n'en veulent plus.

En conséquence, et au vu du rapport public annuel de la Cour des comptes de 2018, lequel déplorait déjà « une dépense budgétaire croissante et mal évaluée », il convient de restreindre le périmètre des missions éligibles au service civique.

Mme la présidente. L'amendement n° II-225, présenté par M. Chantrel, Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner. Nous voulons développer le service civique, car nous considérons aujourd'hui que cette politique vertueuse, imaginée par Martin Hirsch sous la présidence de Nicolas Sarkozy, développée sous celle de François Hollande et prolongée par les gouvernements placés sous l'autorité du président Macron, se voit menacée par une amputation brutale. Il ne faut donc pas sacrifier, madame la ministre, ce dispositif, qui est le plus utile, le plus efficace et le plus républicain que nous ayons.

Il est vrai que, progressivement, d'année en année, des coupes ont été organisées sur les contrats aidés et le Pass'Sport ; le pass Culture a aussi été raboté et, heureusement, le SNU n'existera plus en 2026. Nous pouvons donc dire, assez sereinement, que les Premiers ministres qui se sont succédé depuis 2017 n'ont pas vraiment cru en la jeunesse. Peut-être, madame la ministre, nous rassurerez-vous ou, du moins, présenterez-vous un budget digne de ce nom.

La jeunesse ne sera jamais, pour nous, socialistes, une variable d'ajustement.

Mme la présidente. L'amendement n° II-226, présenté par M. Chantrel, Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner. Cet amendement de repli est défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° II-445, présenté par Mme N. Delattre et MM. Laouedj, Cabanel et Bilhac, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ahmed Laouedj.

M. Ahmed Laouedj. Le service civique constitue l'une des politiques publiques les plus efficaces en matière d'engagement des jeunes et de cohésion sociale. Or, aujourd'hui, il est fragilisé par la diminution progressive du nombre de missions financées, alors que les besoins ne faiblissent pas.

Les missions de service civique constituent un soutien essentiel pour de nombreuses structures et un levier d'insertion pour les jeunes les plus éloignés des parcours traditionnels. Une contraction du dispositif pour 2026, telle qu'elle a été annoncée, irait à rebours de la demande sociale et des objectifs d'inclusion et de cohésion que nous portons de longue date.

La trésorerie de l'Agence du service civique, qui devait représenter environ un mois d'activité pour garantir la sécurité des paiements, n'équivaut plus qu'à six jours. Il est essentiel de la faire remonter à un niveau minimal pour assurer la crédibilité du service civique.

Ainsi, cet amendement tend à poursuivre un double objectif : garantir le maintien de 135 000 missions de service civique en 2026 et reconstituer une trésorerie de fonctionnement à hauteur d'un mois d'activité. Pour ce faire, nous proposons une dotation supplémentaire de 65 millions d'euros au programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Mme la présidente. Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-26 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° II-412 rectifié est présenté par Mme Lermytte, MM. Wattebled, A. Marc, Pellevat, Chasseing et Grand, Mme Bessin-Guérin, MM. Chevalier et Laménie et Mmes Nadille et Housseau.

L'amendement n° II-420 rectifié bis est présenté par Mmes Billon et Antoine, MM. Levi et J.M. Arnaud, Mmes Perrot et Sollogoub et M. Duffourg.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° II-26.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Le présent amendement vise à transférer 40 millions d'euros supplémentaires au programme 163 « Jeunesse et vie associative », afin de rehausser d'autant le budget du service civique. L'abondement est gagé sur le programme 219 « Sport ». Il vous sera peut-être demandé de lever ce gage, madame la ministre…

En tout état de cause, les arguments en faveur d'une telle proposition ont été développés. Je remercie M. le rapporteur général de son engagement, qui nous permet de la formuler.

Mme la présidente. La parole est à M. Dany Wattebled, pour présenter l'amendement n° II-412 rectifié.

M. Dany Wattebled. Défendu.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° II-420 rectifié bis.

Mme Annick Billon. J'ajoute qu'un certain nombre de missions sont réalisées grâce au service civique. Je prendrai un seul exemple, en Vendée : celui de l'Ehpad des Glycines, à Saint-Denis-la-Chevasse, qui accueille deux jeunes femmes en mission auprès des personnes âgées. Le dispositif a donc une réelle utilité.

Mme la présidente. L'amendement n° II-443 rectifié bis, présenté par Mme Tetuanui et MM. Duffourg, Fargeot et Rohfritsch, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Lana Tetuanui.

Mme Lana Tetuanui. Je souhaite appuyer cette demande, surtout pour la Polynésie française, madame la ministre, où ce dispositif est essentiel. Vous l'aurez compris, comme l'ensemble de mes collègues, nous plaidons pour le maintien, sinon une augmentation, des crédits alloués au service civique.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Vous connaissez mon attachement au service civique, qui est également celui de beaucoup sur les travées de cette haute assemblée. J'aurais donc souhaité qu'aucune baisse de crédits ne soit inscrite au projet de loi de finances pour 2026.

Toutefois, la commission des finances est parvenue à un accord pour relever de 40 millions d'euros le financement du service civique, sur le fondement à la fois de mon rapport, qui alerte sur la situation, et de l'action du rapporteur général. En outre, le projet de loi de finances de fin de gestion a permis d'ouvrir 15 millions d'euros supplémentaires pour ce dispositif civique, soit un total de 55 millions d'euros.

Je propose donc que l'ensemble des amendements qui visent le même objectif, c'est-à-dire les amendements n° II-225, II-445 et II-443 rectifié bis, soient rectifiés pour être rendus identiques à celui de la commission. Je propose également le retrait de l'amendement n° II-226 et appelle le Gouvernement à lever le gage.

En revanche, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° II-425, qui tend à diminuer de 165 millions d'euros les crédits consacrés au service civique, dont je rappelle qu'il est l'une des dernières politiques publiques majeures en faveur de l'engagement de la jeunesse. Toutes les études montrent son effet positif sur le parcours des jeunes, raison pour laquelle je tiens à ce qu'il soit préservé.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Je répondrai d'abord au sénateur Durox, dont l'amendement se distingue singulièrement des autres. En effet, monsieur le sénateur, vous nous proposez de supprimer 165 millions d'euros de crédits alloués au service civique, ramenant cette ligne budgétaire à 300 millions d'euros. J'ai bien compris, d'après votre argumentaire, que vous remettiez en cause certains types de missions. Nous menons là dans un débat très politique.

Je rappelle, toutefois, que sept jeunes sur dix sont inactifs ou demandeurs d'emploi à leur entrée en service civique ; à la sortie, un an après, sept sur dix sont en emploi ou en reprise d'études, ce qui démontre l'efficacité du dispositif.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, dans votre département de Seine-et-Marne, on compte 1 300 volontaires en 2024, près de 12 000 ayant été formés depuis 2010. Surtout, les missions les plus représentées sur place sont d'abord celles qui concernent le sport, à hauteur de 34 %, contre 16 % au niveau national. Or je note que, dans votre intervention lors de la discussion générale, vous avez fait beaucoup référence au sport et pas du tout à la jeunesse, ce que je déplore. En l'occurrence, toucher aux missions du service civique, c'est aussi toucher au sport. Avis défavorable.

Pour les autres amendements, l'avis sera, là aussi, défavorable. Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le président Kanner, car je connais votre engagement pour le service civique, qui se traduit d'ailleurs par une proposition de loi sur laquelle j'espère que nous aurons le plaisir de travailler ensemble.

L'amendement n° II-225 tend à augmenter les crédits consacrés au service civique de 134 millions d'euros, afin de porter à 150 000 le nombre de missions, pour 99 000 jeunes entrants lors de l'année à venir. Or ce nombre est démesuré par rapport aux capacités observées durant les années précédentes, avec un point haut à 86 400 entrées.

L'amendement n° II-226 vise, quant à lui, à augmenter ces mêmes crédits de 85 millions d'euros, afin d'arriver à 135 000 missions. Or je rappelle qu'une première avancée a déjà été obtenue par les parlementaires, dans leur sagesse, dans le cadre de la loi de fin de gestion. Ainsi, 15 millions d'euros ont été attribués, ce qui permet d'augmenter le total des missions à 117 300.

À ce jour, compte tenu des arbitrages rendus l'année dernière et en fonction desquels nous continuerons à travailler, nous avons bien la volonté de préserver le milieu associatif puisque, comme vous le savez, en 2024, les deux tiers des missions de service civique s'effectuaient dans ce secteur. Désormais, cette proportion est de trois quarts. Nous poursuivons donc sur cet objectif.

Sur les trois amendements identiques n^os II-26, présenté par la commission des finances, II-412 rectifié et II-420 rectifié bis, je salue l'engagement des commissaires, et notamment de M. le rapporteur général. À ce stade, je ne suis pas en mesure d'en lever le gage. En revanche, dans le cadre de la navette parlementaire et du respect des équilibres généraux du budget, j'espère que nos discussions permettront d'améliorer la copie.

Enfin, madame la sénatrice Tetuanui, concernant votre amendement d'appel, je dirai simplement, comme vous y avez fait allusion, que 25 % des jeunes Ultramarins bénéficient aujourd'hui du service civique, ce qui est la preuve de l'efficacité du dispositif.

Je rappelle enfin, en saluant toutes les associations engagées dans le déploiement du service civique, que celui-ci fête ses 15 ans et qu'il est une politique extrêmement efficace pour notre jeunesse.

Pour conclure, l'avis est défavorable sur l'ensemble des amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner. Premièrement, en accord avec l'auteur de l'amendement, Yann Chantrel, et à l'invitation de M. le rapporteur spécial, nous rectifions notre amendement n° II-225 afin de le rendre identique celui de M. le rapporteur général Husson, par souci d'efficacité. Par conséquent, nous retirons l'amendement n° II-226.

Deuxièmement, j'ai pris bonne note, madame la ministre, de votre intérêt quant à la proposition de loi, dite Kanner, visant à renforcer le service civique, adoptée très largement par le Sénat. Nous serions très heureux de voir prospérer ce texte à l'Assemblée nationale et de montrer ainsi que le service civique est une politique utile pour les jeunes de notre pays.

Troisièmement, je souhaite dire un mot de l'amendement scandaleux présenté par M. Durox. C'est une honte ! Nous ferons savoir, monsieur Durox, quelle est la politique de la jeunesse du Front national, car c'est bien cela que vous sous-entendez en défendant une mesure tendant à la liquidation du service civique. Comptez sur nous pour dire comment vous envisagez l'avenir de la jeunesse dans notre pays ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-225 rectifié, au libellé identique à celui de l'amendement n° II-26.

L'amendement n° II-226 est retiré.

La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour explication de vote.

M. Ahmed Laouedj. Nous rectifions également notre amendement, afin de le rendre identique à celui de la commission.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-445 rectifié, au libellé identique à celui de l'amendement n° II-26.

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Lozach. Je formulerai simplement une observation en écho de la fin de l'intervention de Mme la ministre : nous serons très vigilants quant au devenir de l'amendement n° II-26, ainsi que de ceux qui sont identiques.

En effet, ils sont gagés sur le programme 219, c'est-à-dire le programme « Sport ». Or, lors de nos interventions précédentes, nous nous félicitions collectivement de l'obtention, dans la première partie du projet de loi de finances, de 50 millions d'euros supplémentaires pour ce programme, ce qui aurait permis de faire passer de 180 millions à 230 millions d'euros le budget de l'Agence nationale du sport.

Il ne faudrait donc pas que cette avancée soit totalement annihilée par une adoption de ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je souhaite tout d'abord me réjouir des propos qui viennent d'être tenus, qui marquent une convergence vers une même proposition. Nous vous demandons, madame la ministre, d'être notre porte-parole efficace – je dis bien : efficace – auprès du Gouvernement. Je forme le vœu que cette efficacité aboutisse au même résultat que l'an passé, lorsque nous nous étions quelque peu mis en colère sur le sujet du sport.

Le sport et la jeunesse ne doivent être ni minimisés ni sacrifiés, car leurs valeurs sont trop importantes.

Nous fêtons les 15 ans du service civique, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre. Or quand on fête un anniversaire, ce n'est pas le moment d'enlever les bougies ; c'est le moment de mettre en valeur tous les effets de cette politique, notamment à travers les associations, et ce dans de nombreux domaines. C'est particulièrement le cas dans l'engagement associatif et sportif.

Sans changement, le budget du service civique serait de 10 % inférieur à ce qu'il était en 2019. Soyez donc notre porte-parole pour dire que cela est tout à fait inacceptable. La jeunesse de France mérite bien mieux que le manque de considération que révèle la copie initiale. (Mme Laure Darcos applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.

Mme Lana Tetuanui. J'ai écouté votre réponse, madame la ministre, et je vous prendrai au mot, dans le prolongement des propos de M. le rapporteur général.

Par ailleurs, je rends mon amendement identique à celui de la commission.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-443 rectifié ter, au libellé identique à celui de l'amendement n° II-26.

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Nous voterons bien sûr ces amendements, abondamment défendus, qui tendent à transférer des crédits supplémentaires au service civique.

Puisque les 15 ans du dispositif ont été mentionnés, je voulais rappeler une autre date : celle de l'annonce par Gabriel Attal, il y a deux ans, de 50 000 missions de service civique écologique.

Vous avez parlé du sport, de la vie associative et des apports du service civique. Or, malgré l'annonce que je viens de mentionner, nous constatons une réduction du nombre des services civiques, ce qui affecte les objectifs fixés il y a deux ans. À quoi bon de telles annonces, si l'on réduit encore et encore les crédits alloués au service civique ? Il y a là une contradiction manifeste.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon. Madame la ministre, nous savons dans quelles conditions vous défendez ce budget, que vous êtes loin d'avoir préparé du début à la fin. En revanche, nous serons très attentifs au vote final de ce PLF.

Vous avez compris, au travers de la position quasi unanime exprimée par les membres de différents groupes, que nous sommes attachés au service civique. Ainsi, selon nous, un service civique à 110 000 missions est un service civique mis à mal. En outre, un tel nombre cache le fait qu'il y a beaucoup moins d'entrants réels. Avec l'amendement de la commission des finances, que je remercie, nous arrivons à un niveau intermédiaire, à 130 000 ou 135 000. Il faudrait, bien évidemment, ne pas être sous ce total.

Nous avons écouté vos propos, mais nous aurions apprécié que le Gouvernement lève le gage, afin de montrer que la très forte convergence des groupes du Sénat suscite un appui de sa part.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. Je rejoins M. le président de la commission de la culture.

Madame la ministre, il est dommage que le Gouvernement ne lève pas le gage. Nous aurions été rassurés sur le devenir de l'amendement de Jean-François Husson et des amendements identiques, que j'appelle bien sûr tous mes collègues à voter. Leur adoption vous donnera des arguments supplémentaires pour obtenir des crédits dans la suite du débat parlementaire.

Sans revenir aux montants consacrés au service civique ces dernières années, la levée du gage nous aurait permis au moins de répondre à la demande.

Nous aurons le même enjeu dans un instant sur la politique sportive. Le Gouvernement doit entendre que nous ne pouvons pas accepter une baisse de crédits aussi importante sur des politiques qui profitent à la jeunesse de notre pays.

Madame la ministre, encore une fois, je regrette que vous ne leviez pas le gage, même si je le comprends. Vous avez maintenant le soutien du Sénat pour obtenir des résultats au cours de la navette parlementaire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel. Madame la ministre, nous vous avons entendue en commission puis en séance publique.

Permettez-moi de relever une forme de contradiction entre, d'une part, votre plaidoyer en faveur du service civique et de ses réalisations et, d'autre part, votre refus de lever le gage.

La politique publique, ce sont des déclarations d'amour, mais aussi quelquefois des preuves d'amour. Vous le voyez, dans une démarche assez sénatoriale, nous sommes prêts les uns et les autres au compromis.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Nous vous le proposons. Il est garanti !

Mme Colombe Brossel. Le service civique doit entrer dans une nouvelle dynamique.

Madame la ministre, il est impératif que vous leviez le gage. En adoptant l'amendement du rapporteur général, nous pourrions atteindre environ 79 000 entrées en service civique. Le tissu associatif ne serait pas touché, alors qu'il l'aurait été en cas d'application du texte initial.

En revanche, cela signifierait que les 8 000 services civiques présents dans les établissements scolaires et qui ont été les victimes collatérales des baisses budgétaires de l'année dernière ne reviendront pas cette année. J'ai bien peur qu'ils ne reviennent jamais.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-425.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-225 rectifié, II-445 rectifié, II-26, II-412 rectifié, II-420 rectifié bis et II-443 rectifié ter.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-228, présenté par M. Chantrel, Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Pour des raisons qui nous échappent, les crédits permettant l'octroi d'une aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) ou le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ont été supprimés.

L'aide financière exceptionnelle qui avait été mise en place entre le 1^er janvier 2022 et la fin de l'année 2023 n'a, en effet, pas été reconduite.

Madame la ministre, je sais bien que « faire et défaire, c'est toujours travailler », mais votre ancienne collègue, Mme El Haïry, avait présenté, à la fin du mois de février 2022, un plan censé relancer les vocations dans le secteur de l'accueil collectif de mineurs. Diverses mesures étaient prévues, dont celle que nous proposons.

La crise des vocations n'étant pas totalement résolue, nous souhaitons maintenir les crédits relatifs à cette aide financière utile, qui représente au demeurant des sommes minimes.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Je souscris à l'objectif de cet amendement.

La caisse d'allocations familiales (CAF) propose toutefois une aide « socle » à destination des jeunes souhaitant passer le Bafa, que l'on peut compléter par des aides des CAF locales.

Par ailleurs, une aide de l'État d'une centaine d'euros est également versée aux personnes qui ont effectué un service civique.

Cet amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Je reviens un instant sur le débat précédent. Message reçu, monsieur le rapporteur général, je serai votre porte-voix, je l'espère efficace, dans la suite de la navette parlementaire ! (M. le rapporteur général et M. Laurent Lafon expriment leur satisfaction.)

Le dispositif qu'avait présenté Sarah El Haïry entrait dans le cadre d'une expérimentation de deux ans qui est désormais terminée. Il me semble que, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, il est nécessaire d'évaluer précisément les dispositifs avant toute reconduction.

On se plaint souvent du manque d'évaluation. Or cette évaluation a été faite en l'espèce et force est de constater que le dispositif que vous défendez, madame la sénatrice, n'a pas été à la hauteur des attentes.

Par ailleurs, comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial, d'autres dispositifs permettent aux jeunes qui le souhaitent de suivre des formations qualifiantes.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.

Mme la présidente. Madame Brossel, l'amendement n° II-228 est-il maintenu ?

Mme Colombe Brossel. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-228.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-201, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.