Séance du 4 décembre 2025

Mme Mathilde Ollivier. Le frein principal à l'entrée dans un service civique est le niveau de l'indemnité proposée. C'est particulièrement vrai pour les services civiques à l'étranger, les jeunes étant confrontés à des frais supplémentaires liés au transport, à l'hébergement et à l'arrivée dans un pays inconnu.

Un engagement citoyen comme le service civique ne doit pas se construire dans la précarité. Malheureusement, c'est trop souvent le cas.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de porter la contribution de l'État à 700 euros par mois pour les Françaises et les Français en mission à l'étranger.

Cette mesure est juste, réaliste et conforme aux valeurs de solidarité que nous défendons.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Je comprends l'intention de Mme Ollivier : il faut travailler sur la rémunération des volontaires.

Depuis quelques années, nous essayons toutefois de l'améliorer à une échelle plus large. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Comme vous le savez, madame la sénatrice, les jeunes en service civique à l'étranger bénéficient déjà d'une majoration de 10 % sur leur rémunération.

J'estime donc que la demande est satisfaite, d'où une demande de retrait. À défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.

Mme la présidente. Madame Ollivier, l'amendement n° II-201 est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-201.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-549 rectifié, présenté par MM. Canévet, Duffourg, Longeot, Bonneau, Cambier, Maurey et Delahaye, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Cet amendement vise à recentrer l'État sur les missions pour lesquelles il est taillé.

Il est clair qu'il convient aujourd'hui de réorganiser les interventions des uns et des autres. Il faut notamment faire confiance aux collectivités territoriales pour assurer la prise en charge d'un certain nombre de missions.

Dans le contexte financier que nous connaissons, il n'est pas pensable que l'État continue à s'occuper de tout quand les collectivités territoriales exercent déjà des compétences dans les mêmes domaines.

Cet amendement vise donc à supprimer le Pass'Sport afin, d'une part, de permettre à l'État de faire des économies et, d'autre part, de recentrer le soutien aux activités sportives au niveau des collectivités territoriales.

Mme la présidente. L'amendement n° II-219, présenté par MM. Lozach et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel, Matray et S. Robert, MM. Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. L'amendement n° II-219 de notre collègue et rapporteur pour avis Jean-Jacques Lozach vise, à l'inverse, à soutenir le dispositif Pass'Sport, qui touche 3,5 millions de jeunes.

Le texte que nous examinons prévoit une baisse de crédits très importante de 36 millions d'euros, excluant de fait la tranche d'âge des 6-13 ans du dispositif.

Or, comme l'a très bien dit Mme la ministre, les enjeux liés à la santé sont très importants et la tranche d'âge des 6-13 ans est essentielle de ce point de vue. Les fédérations sportives notent d'ailleurs une baisse importante de leurs licenciés dans cette catégorie.

Il est donc proposé, par cet amendement, de réintégrer les 6-13 ans dans le champ des bénéficiaires, d'augmenter la valeur faciale du Pass'Sport de 70 euros à 100 euros et de réévaluer les crédits alloués au dispositif à hauteur de 60,8 millions d'euros.

Mme la présidente. L'amendement n° II-220, présenté par MM. Ros et Lozach, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel, Matray et S. Robert, MM. Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Cet amendement est un peu moins ambitieux que le précédent.

Il vise à créditer le Pass'Sport de 50 millions d'euros et à réintégrer la tranche des 6-13 ans dans le dispositif tout en maintenant la valeur faciale à 70 euros.

Mme la présidente. L'amendement n° II-464, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Il est défendu !

Mme la présidente. L'amendement n° II-279 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Bellamy et Bessin-Guérin, MM. Brault, Chevalier, Grand et Laménie, Mme Lermytte et MM. A. Marc et Panunzi, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.

M. Jean-Jacques Panunzi. Défendu !

Mme la présidente. Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-199 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-249 rectifié bis est présenté par Mme Belrhiti, M. H. Leroy, Mmes V. Boyer et Aeschlimann, M. Panunzi, Mmes Lassarade, Bellamy et Gosselin, M. Genet et Mme Muller-Bronn.

L'amendement n° II-314 rectifié ter est présenté par Mme Antoine, MM. Pillefer et J.M. Arnaud, Mmes Billon et N. Delattre, M. Dhersin, Mmes Gacquerre et Guidez, M. Hingray, Mme Jouve, MM. Levi, Mizzon et Pellevat, Mmes Perrot et Sollogoub et M. Théophile.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l'amendement n° II-199.

Mme Mathilde Ollivier. Défendu !

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l'amendement n° II-249 rectifié bis.

Mme Béatrice Gosselin. Défendu !

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Pillefer, pour présenter l'amendement n° II-314 rectifié ter.

M. Bernard Pillefer. La suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans prive les familles d'une aide précieuse. Elle entrave l'accès au sport pour une part significative de la jeunesse.

Une telle mesure fragilise en outre gravement les associations sportives locales, qui dépendent largement des inscriptions et des financements liés à ce dispositif pour assurer leur fonctionnement.

Par cet amendement, ma collègue Jocelyne Antoine propose de rétablir l'éligibilité au Pass'Sport dès l'âge de 6 ans et d'augmenter les crédits du programme 219 « Sport » de 35,8 millions d'euros.

Mme la présidente. L'amendement n° II-284 rectifié, présenté par MM. Théophile, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch, Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Depuis sa création, le Pass'Sport a fait ses preuves auprès de ses bénéficiaires. Il représente un outil essentiel de santé publique dans les territoires, en particulier dans les outre-mer.

La diminution de 35,8 millions d'euros des crédits alloués à ce dispositif s'explique notamment par le recentrage sur le public des 14-30 ans. Or, en voulant concentrer le dispositif sur les personnes considérées comme les plus éloignées du sport, on risque surtout de porter préjudice à la pratique sportive du plus grand nombre.

Le maintien du Pass'Sport est indispensable dans nos outre-mer. Il réduit la barrière financière qui peut faire obstacle à la pratique sportive et la rend ainsi plus accessible. Donnons-lui des moyens à la hauteur de ses ambitions !

C'est pourquoi les membres du groupe RDPI proposent de rétablir les crédits à un niveau identique à celui qui était inscrit dans la loi de finances pour 2025.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Le Pass'Sport est un dispositif intéressant. Il était légitime de chercher à le recentrer sur les familles qui en ont le plus besoin.

Le recentrage effectué par le Gouvernement ne me satisfait pas tout à fait pour autant : j'aurais préféré que les conditions d'éligibilité portent sur les ressources des familles plutôt que sur l'âge des bénéficiaires.

Toutefois, rétablir les crédits antérieurs du Pass'Sport sans le réformer pourrait conduire à une sous-exécution importante du dispositif semblable à celle que nous avons connue les années précédentes. Je demande donc le retrait de l'ensemble des amendements qui vont dans ce sens.

Je demande également le retrait de l'amendement n° II-549 rectifié, qui vise à supprimer le Pass'Sport. Une suppression brutale du dispositif poserait un certain nombre de problèmes aux familles bénéficiaires, ainsi qu'à celles qui ont demandé à en bénéficier ou qui comptent le faire.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Monsieur le sénateur Canévet, je vous remercie pour votre amendement d'économies ; ce n'est pas très courant en ce moment. Je salue donc votre orthodoxie budgétaire (M. Michel Canévet sourit.) Pour autant, l'avis sera défavorable. (Exclamations amusées sur diverses travées.)

Je partage votre sentiment sur la nécessité d'être plus attentifs – une étude est d'ailleurs en cours sur le sujet – à l'action des différentes strates de collectivités territoriales dans ce domaine.

Toutefois, la suppression du Pass'Sport ferait courir demain le risque de ne plus pouvoir atteindre les publics les plus fragiles, pour lesquels les besoins sont les plus importants.

Parallèlement, priver le dispositif de son caractère universel et le renforcer dans certains territoires pourrait conduire au désengagement de certaines collectivités territoriales.

J'émets également un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune, pour des raisons que j'ai déjà eu l'occasion d'exposer en commission.

Comme vous le savez, une campagne est en cours jusqu'au 31 décembre prochain. Ma prédécesseure a fait le choix, budgétaire, de recentrer le Pass'Sport sur les jeunes de 14 ans et plus, en partant du postulat que c'est à cet âge qu'intervient le plus fort décrochage dans les prises de licence.

Bien que la campagne ne soit pas terminée, nous pouvons d'ores et déjà mesurer qu'un tel recentrage n'aurait pas eu d'effet sur la prise de licence de cette tranche d'âge. En revanche, des informations commencent à nous parvenir de la part de clubs et de fédérations sportives selon lesquelles les prises de licence seraient en forte baisse chez les 6-13 ans.

Aussi, je vous propose que nous travaillions ensemble – nous aurons le temps de le faire, dès que nous aurons une vision plus objective de la situation –, à un éventuel recentrage du dispositif sur les 6-13 ans.

C'est en effet un âge crucial pour l'apprentissage et l'accoutumance à la pratique sportive.

Mme la présidente. La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros. Madame la ministre, si je vous ai bien comprise, un euro investi dans le sport permet de réaliser une économie de 13 euros sur la santé.

Finalement, les amendements n^os II-219 et II-220 notamment sont également des amendements d'économies ! (Sourires.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Madame la ministre, vous nous invitiez à l'instant à retravailler le sujet. Dans votre intervention liminaire, vous avez également indiqué que nous pourrions discuter de nouveau du Pass'Sport en janvier.

Pourquoi ne pas préserver dès aujourd'hui les crédits du Pass'Sport ? Forts de ces moyens, nous pourrions réévaluer en janvier la pertinence de réintégrer les 6-13 ans dans le dispositif. Un avis favorable sur les amendements relevant les crédits associés eût été plus cohérent.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.

Mme Christine Lavarde. Je saisis l'occasion de cette discussion pour recueillir l'avis de Mme la ministre sur le fait que le parcours de prévention santé (PPS), nécessaire pour participer à des compétitions sportives, devienne payant pour les enfants comme pour les adultes, à hauteur de 5 euros, à compter du 1^er janvier 2026.

J'ai déjà largement évoqué ce sujet dans cet hémicycle : on peut être titulaire d'une licence de la Fédération française de triathlon, pouvoir courir un ironman et devoir tout de même débourser 5 euros, à partir du 1^er janvier prochain, pour participer à une course de cinq kilomètres, au motif que celle-ci est labellisée par la Fédération française d'athlétisme. C'est totalement absurde !

Résultat, les courses ne seront plus organisées, demain, sous l'égide de clubs d'athlétisme et de la fédération, car tout le monde voudra échapper au PPS.

J'entends qu'il faille développer la pratique sportive. Durant mes heures perdues, j'initie de jeunes enfants au sport. Ils adorent participer à des compétitions ; c'est ce qui les motive à l'entraînement. Pourquoi mettre une telle barrière ? Dans certains cas, les 5 euros en question représentent un coût plus élevé que l'inscription elle-même.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Je vous informe que, à la suite de l'adoption de l'amendement n° II-228, les amendements en discussion commune n^os II-219, II-220, II-279 rectifié et II-284 rectifié n'ont plus d'objet. En effet, les mouvements de crédits que nous avons décidés ne permettent plus de gager ces amendements, de même que d'autres amendements qui viendront ensuite en discussion. (Exclamations sur diverses travées.)

M. Adel Ziane. Levez donc le gage, madame la ministre !

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Il ne fallait pas voter les amendements précédents !

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. Nos votes précédents ont eu pour effet de créditer de 80 millions d'euros le programme 163 « Jeunesse et vie associative », dont l'action n° 04 « Développement du service civique », et de supprimer 45 millions d'euros du programme 219 « Sport ». Voilà où nous en sommes.

Nous aurions pu nous contenter d'adopter l'amendement n° II-26 de Jean-François Husson et les identiques créditant le programme 163 de 40 millions d'euros, et nous fixer collectivement comme objectif de rehausser les crédits du programme 219 à hauteur de 50 millions d'euros. Tout le monde aurait été gagnant.

Au lieu de cela, nous faisons de la « soupe » : on ponctionne le budget du sport pour abonder celui de la jeunesse et de la vie associative. Et quand plus tard nous voudrons créditer le programme « Sport », nous irons chercher les crédits dans le programme « Jeunesse et vie associative » et ainsi de suite. Bref, c'est illisible, notamment pour Mme la ministre. Il est dommage d'avoir ainsi manqué de cohérence.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel. Permettez-moi de souligner rapidement un point de méthode. Le Premier ministre a invité les parlementaires à débattre et à se mettre d'accord. Le Gouvernement s'adapterait, nous a-t-il dit. C'est la nouvelle donne politique.

Il se trouve que nous venons de vivre un moment particulier, qui ne se reproduira pas pour toutes les missions.

Notre travail parlementaire sur le service civique a débuté en commission. Personne n'est donc surpris des positions des uns et des autres. Une proposition de compromis a été faite.

M. Michel Savin. 40 millions !

Mme Colombe Brossel. Elle a été défendue par le rapporteur général, ce qui n'est pas totalement anecdotique. Et voilà que le Gouvernement ne lève pas le gage !

Que l'on ne vienne pas ensuite nous expliquer que nous faisons mal notre travail. Nous l'avons fait parfaitement, qui plus est – je ne le dirai pas souvent – en respectant les consignes et les orientations du Premier ministre. Il ne faut pas nous prendre pour des perdreaux de l'année ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

M. Dominique Théophile. Monsieur Savin, lorsque nous examinons la mission « Outre-mer », c'est exactement ce qui se passe : nous passons trois heures à déshabiller Pierre, le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » pour habiller Paul, le programme 138 « Emploi outre-mer » et ainsi de suite.

Si vous trouvez cela insensé, sachez que c'est ce que nous vivons chaque année. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Lozach. Le débat sur le Pass'Sport est révélateur de la politique sportive menée depuis plusieurs années dans ce pays. Il crée, me semble-t-il, énormément de frustration pour l'ensemble de l'écosystème sportif, qu'il soit privé ou public, mais aussi du côté des élus que nous sommes.

Par-delà l'instabilité ministérielle qui a marqué les dernières années, nous avons assisté au lancement, à grand renfort de communication, de tout un ensemble de programmes nationaux.

On discute aujourd'hui du Pass'Sport, qui est en effet sérieusement raboté avec le retrait de la tranche des 6-13 ans. Nous pourrions également évoquer les deux heures de sport dans les collèges, qui disparaissent, les trente minutes d'activité physique quotidienne dans le premier degré, qui n'existent que dans 50 % des cas ou encore le plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 », qui a été stoppé.

Cette situation est déprimante. Elle est révélatrice de l'absence de cap du Gouvernement en matière de politique sportive.

Mme la présidente. J'ai été saisie de demandes de scrutins publics par plusieurs groupes. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ce n'est pas à nous qu'il faut faire ce reproche ; nous sommes présents en séance !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-549 rectifié.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 :

Le Sénat n'a pas adopté. (Rires sur diverses travées. – M. Michel Canévet s'exclame.)

Je mets aux voix l'amendement n° II-464.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-199, II-249 rectifié bis et II-314 rectifié ter.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-410, présenté par M. Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Il s'agit encore d'un amendement visant à réaliser des économies.

Nous proposons de supprimer le FDVA, car nous considérons qu'un certain nombre de missions pourraient être beaucoup mieux accomplies à l'échelon territorial.

En effet, les communes et les départements attribuent déjà, exactement comme le fait ce fonds, des financements aux structures associatives.

Il semble donc redondant d'employer je ne sais combien de fonctionnaires des directions des services départementaux de l'éducation nationale à instruire des demandes de subvention, afin d'octroyer quelques centaines d'euros à une multitude d'associations, alors que ce travail est déjà réalisé par les collectivités territoriales.

Il conviendrait de prendre conscience de cette situation, à un moment où nous devons travailler dans l'optique d'économiser et de mieux utiliser l'argent public, comme nous le demandent nos concitoyens.

Mme la présidente. Je rappelle que les amendements n^os II-194 et II-230 sont devenus sans objet, comme l'a expliqué M. le rapporteur spécial.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-449 est présenté par Mme N. Delattre et M. Laouedj.

L'amendement n° II-466 est présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l'amendement n° II-449.

M. Ahmed Laouedj. Le FDVA a été créé pour succéder à la réserve parlementaire, qui permettait de soutenir chaque année le tissu associatif à hauteur de près de 50 millions d'euros.

Pourtant, la dotation de ce fonds, qui était limitée initialement à 25 millions d'euros, est restée pendant plusieurs années nettement inférieure à ce niveau : ce sous-financement a fragilisé de nombreuses associations, en particulier les plus petites et les moins professionnalisées d'entre elles.

Par ailleurs, les crédits provenant des comptes inactifs constituent une recette aléatoire, dont le montant varie fortement. Ils ne peuvent garantir, d'une année sur l'autre, un soutien constant aux associations.

Dans ce contexte, l'amendement vise à abonder le FDVA de 17 millions d'euros, afin qu'il reçoive une dotation budgétaire stable et pérenne de 50 millions d'euros. Cette mesure est indispensable pour assurer la continuité des actions associatives et pour sécuriser l'ensemble du secteur.

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° II-466.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, le FDVA n'a jamais permis de maintenir un niveau équivalent de soutien aux associations.

Alors que la réserve parlementaire représentait une aide d'environ 50 millions d'euros par an, le FDVA n'a été doté au départ que de 25 millions d'euros, ce qui a créé immédiatement un manque à gagner considérable pour des milliers de structures locales, culturelles, sportives, éducatives, solidaires et environnementales.

Même si, l'an dernier, les crédits du FDVA ont retrouvé un niveau global équivalent aux 50 millions d'euros de l'ancienne réserve parlementaire, cela ne compense pas les années de sous-dotation, qui ont pénalisé les associations. Cela ne permet pas non plus de répondre à l'augmentation de leurs besoins et à la fragilisation durable du tissu associatif.

En effet, depuis cinq ans, les associations font face à l'explosion du coût de l'énergie et des loyers, à la réduction de nombreuses subventions locales, à la précarisation de la vie bénévole, à l'accroissement de leurs missions sociales dans un contexte d'inégalités croissantes et de désengagement de l'État. Elles assurent pourtant des fonctions essentielles.

Par cet amendement, nous voulons réparer les effets liés à l'accumulation de sous-dotations pendant des années et, surtout, reconnaître le rôle des associations, qui sont des piliers de la vie sociale.