Séance du 4 décembre 2025

Mme la présidente. Monsieur Panunzi, l'amendement n° II-281 rectifié est-il maintenu ?

M. Jean-Jacques Panunzi. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-281 rectifié est retiré.

Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements n^os II-577 rectifié ter et II-578 rectifié bis ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s'agit donc des amendements n^os II-577 rectifié quater et II-578 rectifié ter.

Je les mets aux voix.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 :

Le Sénat a adopté.

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-202, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan d'urgence de rénovation et de sécurisation des piscines

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. À Croix, le petit bassin de la piscine est fermé après la découverte d'une grosse fuite. À Pau, soixante personnes sont évacuées après une fuite de chlore. Gangrenés par l'humidité, les bains de Dieppe ferment leurs portes.

Vous l'aurez compris, je souhaite mettre en lumière aujourd'hui un sujet particulièrement urgent : l'état de nos piscines.

La piscine municipale est un patrimoine vivant de notre République. Depuis l'opération « 1000 piscines » des années 1960, elle permet à des millions de Françaises et de Français d'apprendre à nager, de pratiquer un sport et d'accéder à des lieux de loisirs et de fraîcheur. Malheureusement, cet héritage arrive aujourd'hui en fin de vie. Près de 40 % des piscines sont vétustes, les installations techniques sont obsolètes et la crise énergétique menace leur fonctionnement.

Face à cette situation, la réponse est politique : investir dans nos piscines publiques pour garantir un service accessible à tous, partout sur le territoire, plutôt que de laisser se multiplier des piscines privées, coûteuses et inégalitaires. C'est surtout un enjeu de santé publique : permettre à nos enfants d'apprendre à nager.

Mme la présidente. L'amendement n° II-222 est devenu sans objet.

L'amendement n° II-193, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Défendu !

Mme la présidente. L'amendement n° II-463, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission de rénovation et construction d'équipements sportifs

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Défendu !

Mme la présidente. L'amendement n° II-442 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mme Belrhiti, MM. Reynaud et Panunzi, Mmes Lassarade et Ventalon, MM. Brisson, de Nicolaÿ, Bruyen et H. Leroy, Mme Bellamy et MM. Genet et Gremillet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Défendu !

Mme la présidente. L'amendement n° II-221 est devenu sans objet.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-247 rectifié bis est présenté par Mme Belrhiti, M. H. Leroy, Mmes V. Boyer et Aeschlimann, M. Panunzi, Mmes Lassarade, Bellamy et Gosselin, M. Genet et Mmes P. Martin et Muller-Bronn.

L'amendement n° II-446, présenté par Mme N. Delattre et M. Laouedj, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d'accompagnement aux collectivités pour la rénovation et la construction d'infrastructures sportives

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l'amendement n° II-247 rectifié bis.

Mme Béatrice Gosselin. Défendu !

Mme la présidente. La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l'amendement n° II-446.

M. Ahmed Laouedj. Le parc sportif, majoritairement construit il y a plus de quarante ans, nécessite aujourd'hui des investissements urgents pour garantir la sécurité, l'accessibilité et la qualité de l'accueil des usagers.

Les collectivités locales, qui financent déjà plus de 80 % de ces infrastructures, se heurtent à une contrainte budgétaire croissante qui limite leur capacité à engager les opérations de rénovation, de mise aux normes et de modernisation énergétique pourtant indispensables.

Avec cet amendement, nous souhaitons mettre en place un outil ciblé, simple et immédiatement mobilisable, permettant d'orienter les moyens vers des projets prioritaires, à savoir la réhabilitation des gymnases et piscines, la sécurisation des stades, l'amélioration énergétique des bâtiments ou l'adaptation aux nouvelles pratiques.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission des finances est favorable à l'amendement n° II-442 rectifié de M. Savin et demande que les autres amendements soient rendus identiques à celui-ci.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Je suis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

Toutefois, comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, une attention particulière doit être portée aux piscines et nous avons prévu 20 millions d'euros à ce titre.

Si le rehaussement du plafond de la taxe sur les paris sportifs venait à être maintenu au cours de la navette parlementaire, nous pourrions bien évidemment accentuer cet effort en faveur des piscines. Il est en effet essentiel que nous puissions continuer à rénover ces équipements.

Mme la présidente. Madame Ollivier, acceptez-vous de retirer votre amendement n° II-202 et de rectifier votre amendement n° II-193 pour le rendre identique à l'amendement n° II-442 rectifié ?

Mme Mathilde Ollivier. Oui, madame la présidente.

Je veux simplement ajouter qu'il est nécessaire de respecter la trajectoire de « Génération 2024 » et de prévoir un budget à la hauteur des engagements qui ont été pris en matière d'équipements sportifs. Cela doit se faire non seulement d'un point de vue quantitatif, mais aussi sur le plan qualitatif.

Mme la présidente. Il s'agit donc de l'amendement n° II-193 rectifié et l'amendement n° II-202 est retiré.

Mes chers collègues, acceptez-vous de rectifier vos amendements pour les rendre identiques à l'amendement n° II-442 rectifié ? (Assentiment.)

Il s'agit donc des amendements n^os II-463 rectifié, II-247 rectifié ter et II-446 rectifié.

La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros. Même si mon amendement n° II-221 est tombé à l'eau (Sourires.), je tiens à souligner l'importance majeure du sujet des piscines.

Le nombre de décès a augmenté de 45 % entre 2024 et 2025. Il y a donc une réelle nécessité d'établir un véritable plan d'urgence. Nous avions d'ailleurs eu l'occasion d'évoquer ce sujet avec Mme la ministre au moment de son audition devant la commission.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. Je tiens à remercier mes collègues qui ont bien compris qu'il fallait que nous jouions groupés pour donner la possibilité à Mme la ministre de récupérer, dans les arbitrages, ces 50 millions d'euros en direction de la politique sportive.

C'est d'autant plus important que, du fait des amendements que nous avons votés précédemment, le budget du sport a été fortement affecté – à hauteur de 61 millions d'euros – par des transferts vers le programme « Jeunesse et vie associative ».

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-193 rectifié, II-463 rectifié, II-442 rectifié, II-247 rectifié ter et II-446 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Les amendements n^os II-203 et II-224 sont devenus sans objet.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-197 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-422 rectifié est présenté par M. Ouizille, Mme Artigalas, MM. Bourgi et Redon-Sarrazy, Mme Bélim, M. Ros, Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Uzenat, Mme Canalès, MM. Marie et M. Weber et Mme Conconne.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l'amendement n° II-197.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement tend à créer un fonds unique de soutien aux départs en vacances. Chaque année, près de cinq millions d'enfants ne partent pas en vacances. Ce chiffre particulièrement alarmant s'accompagne d'une inégalité persistante dès le plus jeune âge.

Malheureusement, ce sujet ne semble pas être considéré avec le sérieux qu'il mérite, malgré l'existence de dispositifs tels que Vacaf, le Pass colo ou les chèques-vacances. Les aides restent dispersées, complexes et inefficaces. Priver un enfant de vacances, ce n'est pas seulement limiter son temps de loisir, c'est creuser les inégalités sociales dès l'enfance.

Or chaque séjour collectif est un véritable lieu de rencontre, de mixité sociale et d'apprentissage de la vie en société. Les jeunes n'ont pas besoin d'un service militaire imposé ; ils ont besoin d'espaces libres pour se construire, se rencontrer, découvrir le monde.

Nous proposons, avec cet amendement, une solution simple et efficace : la création d'un fonds unique versé directement aux structures organisatrices.

Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour présenter l'amendement n° II-422 rectifié.

M. Alexandre Ouizille. Ce fonds de soutien aux départs en vacances vise deux objectifs assez simples.

Le premier objectif est de rationaliser l'existant. Nous avons aujourd'hui un maquis de dispositifs, avec des taux de recours assez faibles, que l'on regarde les dispositifs des caisses d'allocations familiales ou ceux de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Ainsi, 40 % des enfants de notre pays ne partent pas en vacances, avec un marqueur social très fort entre ceux qui peuvent partir et ceux qui ne le peuvent pas.

Le deuxième objectif de cet amendement est d'amplifier l'effort en termes d'accès aux loisirs. Nous nous donnons comme objectif d'atteindre 300 000 enfants, chacun bénéficiant d'une aide moyenne de 400 euros, mais avec une prise en compte du quotient familial.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Je suis d'accord pour donner une lisibilité aux différents dispositifs et pour rationaliser l'existant, mais pas pour créer un nouveau fonds. Il me semble que nous pouvons largement gagner en efficacité dans le cadre actuel.

L'avis est donc défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-197 et II-422 rectifié.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-465, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Silvana Silvani.

Mme Silvana Silvani. Dans la France de 2025, le droit aux vacances reste profondément inégalitaire. Les chiffres sont implacables.

Selon la fondation Jean-Jaurès, les deux tiers des Français ont dû renoncer au moins une fois à partir en vacances d'été pour des raisons financières au cours des cinq dernières années précédant 2019. Quatre sur dix y renonçaient souvent.

Parmi les familles les plus pauvres, 59 % déclarent renoncer aux vacances d'été, alors même que la définition officielle des vacances est minimale : quatre nuits hors du domicile.

L'étude parle d'une véritable ligne de faille sociologique. Cela apparaissait encore plus nettement, lorsque 61 % des « gilets jaunes » expliquaient ne pas pouvoir partir en vacances.

Cette fracture est ancienne. Dans les années 1960, grâce aux comités d'entreprise et à l'action volontariste de nombreuses communes, en particulier communistes, 4 millions d'enfants partaient chaque année en colonie. Ils sont à peine 1,5 million aujourd'hui et ce chiffre décroît, tous les organismes étant étranglés par les coûts et la baisse des aides publiques…

Mme la présidente. L'amendement n° II-204, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Créé en pleine crise sanitaire pour compenser les pertes éducatives, le dispositif des colos apprenantes permet chaque année à 400 000 jeunes issus des milieux les plus fragiles ou en situation de handicap de bénéficier de séjours collectifs et éducatifs. Il constitue également un soutien essentiel aux associations qui font vivre l'éducation populaire sur le terrain.

Permettez-moi de manifester mon incompréhension. Nous avions eu, avec une ministre précédente, des échanges sur ce dispositif, dont les évaluations étaient très positives quant à sa mise en œuvre et à l'adhésion des enfants. Il est donc triste de constater qu'il est supprimé et que les moyens consacrés à cette politique sont sabrés. Cet amendement est donc absolument essentiel.

Mme la présidente. Les amendements identiques n^os II-223 et II-396 rectifié bis sont devenus sans objet.

L'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Gosselin, MM. J.B. Blanc et Cambon, Mme Canayer, M. Genet, Mme Gruny, MM. H. Leroy, Margueritte, Naturel, Panunzi et Saury, Mme Ventalon et M. C. Vial, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Mme Béatrice Gosselin. Les colos apprenantes seront supprimées en 2026, mais des colonies devraient être proposées aux enfants par les caisses d'allocations familiales.

Néanmoins, certains ne bénéficieront pas de ce dispositif, en particulier ceux qui ne sont pas automatiquement allocataires, comme les enfants de l'ASE, les enfants en situation de handicap ou ceux qui relèvent de la MSA.

C'est pourquoi cet amendement tend à allouer 10 millions d'euros pour conforter ce dispositif et permettre à tous les enfants qui le méritent de vivre ces événements de sociabilité, qui sont importants pour leur émancipation.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission demande le retrait des amendements n^os II-465 et II-204 et s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° II-313 rectifié bis.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Comme je l'ai indiqué, nous avons bien avancé avec la Cnaf pour un montant qui devrait être de 20 millions d'euros.

Madame Gosselin, je veux vous remercier de l'attention particulière que vous portez aux publics les plus fragiles. Nous continuons de travailler pour trouver des solutions, car vous avez raison : des enfants se trouvent dans des situations très difficiles et nous devons rester en mesure de les accompagner.

Le Gouvernement est cependant défavorable à l'ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane. La question des colos apprenantes est un sujet extrêmement important.

Je voudrais rappeler que ce projet a émergé durant la crise de la covid-19 en 2020. Il a permis à des familles en difficulté, d'une part, de pouvoir sortir et partir en vacances, d'autre part, de réduire la fracture éducative qui s'était amplifiée et qui a connu une expression très forte durant cette période.

Plus de 400 000 enfants ont pu bénéficier de ce dispositif depuis l'été 2020, dont 80 000 en 2024.

Nous soutenons donc les amendements qui ont été déposés sur ce sujet.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Mon amendement n° II-396 rectifié bis portait sur le même sujet, mais il est tombé pour les raisons qui ont été évoquées.

Les colonies de vacances ont 150 ans. Elles ont traversé toutes les crises et tous les gouvernements.

De leur côté, les colos apprenantes ont fait leurs preuves et je souhaite que le budget qui est alloué à ce dispositif soit rétabli. Il faut à tout le moins que l'amendement de Béatrice Gosselin, qui vise un public spécifique qui en a particulièrement besoin, soit adopté.

Mme la présidente. La parole est à Mme Silvana Silvani, pour explication de vote.

Mme Silvana Silvani. Nous savons que ce dispositif, qui existe depuis cinq ans et qui est venu compléter celui des vacances collectives pour enfants, permet à des milliers d'enfants qui ne partent pas en vacances habituellement de découvrir des sites, des lieux, des univers, des groupes. Ce sont souvent leurs seules vacances.

Madame la ministre, vous parlez d'une négociation en cours, mais, pour l'instant, ce qui est factuel, c'est la suppression de ce dispositif. Faut-il supprimer un dispositif pour en recréer un autre ? Il serait plus efficace de maintenir le dispositif existant.

Il ne s'agit pas non plus des sommes les plus mirobolantes qui soient. Les enfants et leurs vacances, en particulier celles des plus démunis, ne doivent pas être une variable d'ajustement comptable !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-465.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Mme Silvana Silvani. C'est scandaleux !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-204.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-313 rectifié bis.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et que l'avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées du groupe SER. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons dépassé le terme du temps imparti pour l'examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Il nous reste onze amendements à examiner. Conformément à l'organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents et en accord avec la commission des finances, la suite de l'examen de cette mission est reportée à la fin de la semaine.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-deux, est reprise à dix-huit heures vingt-quatre.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Outre-mer

Mme la présidente. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Outre-mer ».

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le principal objectif de la mission « Outre-mer » du budget général de l'État est le rattrapage des écarts entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone. Cela est d'autant plus important dans le contexte actuel de crise aiguë que traversent un grand nombre de territoires ultramarins.

Le passage du cyclone Chido et de la tempête Dikeledi à Mayotte a entraîné des dégâts chiffrés à 3,4 milliards d'euros sur les infrastructures et les pertes d'activité économique s'élèvent à près de 50 millions d'euros. À La Réunion, le cyclone Garance a causé des dégâts d'un montant proche de 850 millions d'euros. En Nouvelle-Calédonie, les émeutes de 2024 ont entraîné des destructions d'un coût supérieur à 2 milliards d'euros.

La crise de la vie chère frappe également un grand nombre de nos concitoyens en outre-mer. Selon l'Insee, en 2022, les prix sont plus élevés de 15,8 % en Guadeloupe, de 13,8 % en Martinique et de 13,7 % en Guyane.

Cette situation n'est pas supportable et génère de fortes frustrations parmi les populations. L'État doit contribuer à trouver des solutions conjointement avec les collectivités. Un projet de loi relatif à ce sujet a d'ailleurs été récemment discuté ici au Sénat.

Dans ces conditions, le budget proposé pour la mission « Outre-mer » ne permet pas, dans sa version actuelle, de répondre aux enjeux des territoires ultramarins. Les autorisations d'engagement s'élèvent à 2,91 milliards d'euros et les crédits de paiement à 2,83 milliards d'euros.

Par rapport à la loi de finances initiale pour 2025, c'est une perte de 628 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit 21,6 %, et de 183 millions d'euros en crédits de paiement, soit 5,4 %. Un cinquième du budget : une véritable saignée, madame la ministre !

Le programme 138 « Emploi outre-mer », qui regroupe les compensations d'exonérations sociales spécifiques aux outre-mer, issues de la loi pour le développement économique des outre-mer, dite Lodéom, supporte à lui seul une baisse de 340 millions d'euros en raison de la réforme de ces exonérations prévues dans l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Ainsi, le barème dit d'innovation et de croissance serait supprimé, tout comme les exonérations sur les rémunérations supérieures à deux Smic.

Une telle réforme occasionnerait une hausse de 5 % à 8 % de la masse salariale pour les entreprises ultramarines. Dans le contexte actuel, cette réforme est tout simplement insoutenable pour elles.

Nous saluons donc sa suppression, tant par le Sénat que par l'Assemblée nationale, et nous espérons que cela restera le cas dans la version finale du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous attendons, par voie de conséquence, un rehaussement des crédits du programme 138.

J'en viens plus précisément aux crédits de la mission.

Je souhaite notamment évoquer devant vous la hausse apparente des dotations aux collectivités territoriales, qui s'élèvent à 453 millions d'euros.

En particulier, le présent projet de loi prévoit une dotation de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 125 millions d'euros en crédits de paiement pour Mayotte, qui est opportune pour financer la reconstruction de ce territoire et participer à la stratégie quinquennale de refondation adoptée par notre assemblée en juin dernier.

Par ailleurs, 30 millions d'euros sont destinés à financer la réponse aux dégâts occasionnés par le passage du cyclone Garance à La Réunion en février dernier.

Enfin, 10 millions d'euros sont prévus pour la Nouvelle-Calédonie. Les besoins du territoire calédonien ont été évalués à 110 millions d'euros au total, soit un montant inférieur à la dotation de reconstruction de 200 millions d'euros adoptée en loi de finances initiale pour 2025. Toutefois, les crédits de paiement prévus en 2025 et 2026 ne sont pas suffisants pour couvrir ces besoins.

Par ailleurs, la dotation du fonds de secours pour l'outre-mer est largement rehaussée, ce que nous saluons : elle passe de 10 millions d'euros à 17 millions, en partie pour répondre aux besoins des producteurs de canne à sucre à La Réunion, qui ont largement souffert du passage du cyclone Garance.

Le fonds de secours pour l'outre-mer est en outre réformé, puisque sa part consacrée aux collectivités est transférée à la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales.

Il serait utile, madame la ministre – je sais que vous y êtes prête –, de créer un nouveau programme pour distinguer ce qui est ponctuel, en réponse à des situations d'urgence, de ce qui relève de l'investissement de long terme, du rattrapage. En effet, ces hausses de dotation liées à des événements exceptionnels masquent, voire provoquent des baisses de dotations structurelles aux collectivités territoriales.

C'est le cas pour la Guyane. La suppression de la dotation à la collectivité territoriale de Guyane (CTG) est particulièrement dommageable, d'autant que l'État s'était engagé, par un accord structurel 2024-2026 à lui fournir 30 millions d'euros par an en attendant la création d'une nouvelle structure de recettes.

De même, les baisses des dotations d'équipement scolaire sont particulièrement pénalisantes : elles représentent 37,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 24,43 millions en crédits de paiement, contre respectivement 80,5 millions d'euros et 31,9 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2025. Une telle diminution des subventions d'équipement scolaire est très regrettable au vu des besoins importants du territoire guyanais. Pour votre information, la dernière rentrée des classes a vu l'ouverture de onze établissements scolaires en Guyane.

C'est pourquoi j'ai déposé plusieurs amendements de rétablissement de crédits, qui, je l'espère, obtiendront le soutien de mes collègues et une appréciation compréhensive du Gouvernement.