Séance du 8 décembre 2025

M. Franck Dhersin. Absolument !

M. Philippe Tabarot, ministre. J'y suis d'autant plus attaché que des élus de toutes les strates de collectivités y siègent pour représenter nos concitoyens dans les décisions qui sont prises et ainsi ne pas laisser la main à la seule administration.

En 2026, le budget de l'Afit France s'élève à 1,6 milliard d'euros pour le ferroviaire, ce qui inclut les franchissements alpins et les grands projets structurants. En outre, nous maintenons nos engagements vis-à-vis du secteur fluvial et portuaire.

Enfin, le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », où figurent les crédits affectés à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), est en progression de 4 %. Le Gouvernement défendra tout à l'heure un amendement visant à opérer une légère reventilation des crédits entre les programmes du budget annexe, sans entraîner une hausse des dépenses.

Pour conclure, j'ai souhaité que mon budget reflète un esprit de responsabilité face à la dette, tout en préservant nos investissements pour l'avenir. En plus de ces discussions budgétaires, les travaux se poursuivent pour construire la loi-cadre de financement des transports qui établira une vision de long terme.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce budget est réaliste et ambitieux : réaliste, car il prend acte de nos contraintes ; ambitieux, car il maintient les investissements nécessaires à la régénération et à la modernisation des infrastructures. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)

écologie, développement et mobilité durables

Mme la présidente. Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l'état B.

Je compte sur vous, mes chers collègues, pour respecter les temps de parole qui vous sont impartis.

ÉTAT B

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-2117, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche. Lors du comité interministériel de la mer (CIMer) qui s'est tenu au printemps 2025, le Premier ministre a réaffirmé l'ambition du Gouvernement de soutenir la décarbonation du secteur maritime.

Ainsi, il a annoncé qu'une partie des recettes constituées par le produit de l'Emissions Trading System (ETS) maritime, ainsi que par les éventuelles pénalités applicables en vertu du règlement Fuel EU, serait mobilisée en faveur de la filière, à hauteur des montants collectés au titre de l'année passée.

Ainsi, 90 millions d'euros pourront être valorisés en 2026. La perspective de cet engagement a été réitérée par le Président de la République lors des Assises de l'économie de la mer, en novembre dernier.

Dans le cadre de l'accord de Paris, la stratégie de l'Organisation maritime internationale (OMI) est de faire en sorte que le secteur maritime atteigne la neutralité carbone d'ici à 2050.

À l'échelon européen, le secteur maritime est intégré au marché européen du carbone depuis 2024. Sa contribution s'accroîtra progressivement au cours des prochaines années, jusqu'à atteindre 350 millions d'euros par an pour les armements français à compter de 2028.

À l'issue d'un travail étroit avec la filière, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre l'annonce du CIMer de la manière suivante pour l'année 2026.

Tout d'abord, un soutien budgétaire serait apporté à la décarbonation du secteur maritime en ouvrant 70 millions d'euros en autorisations d'engagement et 30 millions d'euros en crédits de paiement via l'action n° 03 « Innovation et flotte de commerce » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Tel est l'objet du présent amendement.

Ensuite, le Gouvernement soutiendra le développement de projets innovants par l'obtention de garanties de projets stratégiques, pour un montant supplémentaire maximal de 20 millions d'euros en 2026 ; ces sommes seront déployées via Bpifrance au bénéfice de projets de décarbonation du secteur maritime.

Enfin, il renforcera les financements destinés à la décarbonation du transport maritime par le biais des certificats d'économies d'énergie. Une gouvernance associant les acteurs de la filière et les services de l'État a été mise en place pour préciser les priorités de financement et assurer leur suivi dans le temps.

Au demeurant, le fléchage vers la décarbonation du secteur maritime, notamment la filière vélique, d'une partie des recettes générées par l'ETS a vocation à être pérennisé au-delà de 2026, comme le Gouvernement s'y est engagé lors du dernier CIMer.

M. Franck Dhersin. Bravo !

Mme la présidente. Mes chers collègues, mesdames, messieurs les ministres, je ne saurais trop insister : afin que nous puissions finir l'examen de cette mission dans les temps, je vous invite à vous exprimer de la manière la plus brève possible.

L'amendement n° II-1546 rectifié, présenté par MM. Canévet, Longeot, Menonville, Folliot, Delahaye et Cambier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Il s'agit d'un amendement de même nature que celui du Gouvernement ; il est cependant un peu moins modeste, puisqu'il tend à allouer des crédits d'un montant de 100 millions d'euros au financement de la décarbonation du secteur maritime.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-147 rectifié bis est présenté par MM. Dhersin et Delia, Mmes Bourguignon et Lermytte et MM. J.M. Arnaud, Levi et Houpert.

L'amendement n° II-1061 rectifié est présenté par Mmes Havet et Nadille, MM. Rambaud et Buis, Mme Cazebonne, M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger et M. Iacovelli.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Franck Dhersin, pour présenter l'amendement n° II-147 rectifié bis.

M. Franck Dhersin. Comme Mme la ministre l'a rappelé, lors du dernier CIMer, au printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime. Quelque 90 millions d'euros, issus du produit de l'ETS maritime, seraient mobilisés à cette fin en 2026.

Cette annonce a été confirmée par le Président de la République lors de la Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc), qui s'est tenue en juin dernier.

Depuis 2024, le secteur maritime est intégré au marché européen du carbone. Pourtant, aucune enveloppe spécifique ne lui est aujourd'hui allouée.

La contribution croissante du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (Seqe-UE) représente un effort financier important pour les acteurs français. Il est donc essentiel que les recettes ainsi générées soient réorientées vers la transition écologique du secteur. Cela permettra de soutenir les investissements nécessaires et de préserver la compétitivité de la filière maritime, notamment face à la concurrence internationale.

Compte tenu de ces éléments, nous proposons de transférer 90 millions d'euros de l'action n° 45 « Transports combinés » du programme 203 à l'action n° 03 « Innovation et flotte de commerce » du programme 205, afin d'accélérer la décarbonation du transport maritime, conformément à la feuille de route présentée en mai 2025.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° II-1061 rectifié.

Mme Nadège Havet. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Je suis très étonné que le Gouvernement ait déposé cet amendement au dernier moment. C'est sans doute parce que vous en êtes un peu gênée que vous avez pris beaucoup de temps pour le présenter, madame la ministre…

J'y insiste, déposer un amendement quelques minutes avant le début de la séance n'est pas très correct et témoigne d'un manque de respect envers le Parlement, d'autant qu'avaient déjà été déposés plusieurs amendements sénatoriaux visant également à affecter des crédits supplémentaires à la décarbonation du secteur maritime via les quotas carbone.

De toute évidence, nous n'avons pas pu examiner l'amendement du Gouvernement en commission. Aussi, nous nous en remettons à la sagesse de notre assemblée.

En outre, madame la ministre, je m'étonne que vous proposiez seulement 70 millions d'euros, alors que le Président de la République avait annoncé 90 millions.

M. Franck Dhersin. Oui !

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Là encore, quelque chose m'échappe…

Quant aux autres amendements en discussion, la commission en demande le retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée. Je m'efforcerai d'être brève, madame la présidente. Je vous remercie de vos amendements, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je confirme à M. Dhersin et à Mme Havet que le Gouvernement entend respecter les engagements qui ont été pris : j'y veillerai personnellement, car vous savez combien je suis attachée à ce que cette promesse voit le jour.

Pour rappel, cette annonce est le fruit d'une discussion avec le secteur ; nous avons voulu être au plus près des engagements pris lors du CIMer.

Je le répète, nous prévoyons d'affecter à cet objectif 70 millions d'euros en autorisations d'engagement au sein du programme 205, mais aussi 20 millions d'euros au titre de garanties stratégiques supplémentaires fournies par Bpifrance.

En outre, nous nous engageons à renforcer le financement de la décarbonation par le biais des certificats d'économies d'énergie. Le Gouvernement va d'ailleurs créer un programme assis sur les C2E pour soutenir les innovations technologiques prometteuses en matière de propulsion vélique.

Par conséquent, nous sollicitons le retrait des amendements identiques n^os II-147 rectifié bis et II-1061 rectifié.

J'en viens à l'amendement n° II-1546 rectifié, présenté par le du sénateur Canévet, qui tend à alimenter spécifiquement le programme 362. Rappelons que celui-ci n'est pas pérenne, puisqu'il assure uniquement, jusqu'à leur finalisation, les derniers décaissements des dispositifs pluriannuels du plan de relance ; ce programme n'a donc pas vocation à traduire de nouveaux engagements, et ce depuis plusieurs années.

C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Ce sujet étant extrêmement important, je souhaiterais aborder deux points dans la minute qui m'est impartie.

En premier lieu, concernant la pêche, je souscris à la demande de Michel Canévet : la motorisation de la pêche est un enjeu très spécifique et important ; sa décarbonation doit être soutenue. Or votre réponse, madame la ministre, ne donne pas le sentiment d'un effort constant de la part de l'État en faveur de la recherche sur cette question. Néanmoins, si nous ne trouvons pas de solution pour la motorisation, c'est toute la pêche artisanale et probablement la pêche hauturière française qui seront en danger.

En second lieu, la propulsion vélique est un enjeu crucial également. Un cargo à voiles est actuellement déployé dans l'Atlantique, mais la technologie employée présente quelques fragilités, d'après les espions – si j'ose dire – que nous avons à bord. La recherche en ce domaine est donc très importante.

J'ai bien écouté tout à l'heure l'intervention du rapporteur pour avis Stéphane Demilly : il veut nous prendre tout le biocarburant existant, même celui dont ne dispose pas l'aviation actuellement ; en conséquence, ce n'est pas là qu'il faut mettre de l'argent !

Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Ronan Dantec. Du reste, CMA CGM dispose de moyens importants du fait des avantages fiscaux dont elle bénéficie : elle n'a donc certainement pas besoin de notre aide !

Mme la présidente. La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.

M. Simon Uzenat. Notre groupe s'abstiendra sur l'amendement du Gouvernement. Madame la ministre, vous dites que le contrat est respecté. Certes, vous affectez bien à ce programme 70 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement, mais seuls 30 millions d'euros y correspondent en crédits de paiement.

C'est pourquoi les amendements de nos collègues nous semblent un peu plus fidèles à l'annonce qui avait été faite par le Premier ministre de l'époque.

Encore une fois, les montants que vous proposez ne sont pas suffisants. Vous devriez au minimum respecter la parole donnée : 90 millions d'euros annoncés pour 2026 doivent se traduire par 90 millions d'euros en crédits de paiement !

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.

M. Didier Mandelli. J'abonde dans le sens des propos de M. Uzenat et vous invite à voter les amendements identiques n^os II-147 rectifié bis et II-1061 rectifié, car l'enveloppe de 90 millions d'euros proposée correspond à l'engagement de l'exécutif.

Il faut que le Gouvernement, quels que soient les ministres en place, respecte l'engagement qui a été pris en mai dernier à l'occasion du CIMer.

M. Franck Dhersin. Bravo !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2117.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1546 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-147 rectifié bis et II-1061 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-1216, présenté par M. Parigi, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

M. Paul Toussaint Parigi. À compter du 1^er janvier 2026, l'extension du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne au transport maritime et aérien va frapper la Corse de plein fouet.

Cette charge nouvelle, qui n'avait pas été anticipée lors de la signature des contrats de délégation de service public pour la période 2023-2030, s'élèvera à 100 millions d'euros par an pour les seuls opérateurs desservant l'île. Elle sera évidemment répercutée sur le prix des transports. Il en résultera une hausse mécanique d'environ 2 % du prix de toutes les marchandises importées, dans une économie où 95 % des flux physiques arrivent par mer ou par air.

À l'échelle de l'économie insulaire, c'est un choc asymétrique d'une violence inouïe, qui menace la survie de filières entières. Il risque d'asphyxier l'export comme l'import et de creuser encore des écarts de compétitivité. En outre, il remet en cause la continuité territoriale dont l'État est constitutionnellement le garant.

La collectivité de Corse a déjà pris ses responsabilités en compensant seule ces dernières années des surcoûts imprévus, mais elle arrive aujourd'hui au bout de ses capacités budgétaires.

C'est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, deux voies complémentaires : le versement d'une dotation de 100 millions d'euros et, à défaut, la mise en place d'un moratoire d'un an.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » couvre déjà tant de dispositifs qu'il est illisible ; y ajouter une nouvelle action, comme vous le demandez, n'est donc pas opportun.

En outre, le fonds vert est destiné à couvrir les dépenses d'investissements. Or l'aide que vous proposez vise plutôt à couvrir des dépenses de fonctionnement.

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure, ministre. Même avis !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1216.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-728, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christopher Szczurek.

M. Christopher Szczurek. Le programme 345 « Service public de l'énergie » comporte, pour l'année 2026, un soutien de 7,25 milliards d'euros aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale ; cela inclut l'éolien, le photovoltaïque et les énergies fatales d'une manière générale. Ce montant est en augmentation de 65 % par rapport à 2025.

Il est toutefois nécessaire de s'interroger sur l'opportunité de maintenir un tel soutien financier à ces énergies dites intermittentes. Ces filières ont un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir, à court terme, une production d'électricité stable, fiable et compétitive.

Au regard de ces enjeux, nous proposons par cet amendement une suppression totale de ces crédits, afin de réorienter la politique énergétique vers des filières plus fiables, décarbonées et compétitives, comme l'est à l'évidence le nucléaire.

On allégerait ainsi la charge financière pesant à la fois sur le contribuable et sur l'usager, tout en assurant une véritable transition énergétique, plus cohérente et mieux maîtrisée.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1494 rectifié quater, présenté par MM. V. Louault, Brault, Chasseing, Bacci, Maurey, Wattebled, Houpert, A. Marc et Cambier, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Vincent Louault.

M. Vincent Louault. Mes chers collègues, je vous propose la suppression de l'augmentation des crédits alloués aux énergies renouvelables au sein du programme 345, et ce d'abord par souci de transparence.

En première partie de ce PLF, nous avons voté la suppression de l'article 42, ce dont je vous remercie, mes chers collègues. Cet article, comme je le relevais alors, revenait à dissimuler 2,6 milliards d'euros relevant des actions 10, 11 et 12 de ce programme en prélevant cette somme sur les accises pesant sur les carburants. Je vous propose donc, dans la continuité de la suppression de cet article, une réduction de crédits de 2,85 milliards d'euros.

J'ai bien noté que Mme le rapporteur spécial entendait rétablir les crédits correspondant au dispositif de l'article 42. La diminution de 2,8 milliards d'euros que je propose sera ainsi compensée à hauteur de 1,1 milliard d'euros par les crédits que nous rétablirons tout à l'heure – je soutiendrai cet amendement. La réduction nette de crédits s'élèvera donc à 1,7 milliard d'euros.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1630 rectifié, présenté par Mmes Pluchet et Muller-Bronn, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Khalifé, Panunzi, Mizzon et Houpert, Mmes Dumont, Gosselin et Bellamy et M. Grosperrin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Kristina Pluchet.

Mme Kristina Pluchet. Adopter cet amendement constituera la première étape d'un nécessaire sursaut de lucidité. Il vise à annuler l'augmentation de crédits de 2,8 milliards d'euros destinée à soutenir l'éolien et le solaire intermittent en 2026. Je défendrai tout à l'heure un autre amendement tendant à éteindre juridiquement le droit de tirage des promoteurs.

Pourquoi ces propositions ? Parce que nous ne pouvons plus feindre d'ignorer la réalité !