Séance du 8 décembre 2025

M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. L'État réduisant les crédits qu'il alloue à la SNB, il pouvait aussi – la cohérence l'eût commandé – en confier une partie à ses opérateurs, dont l'Office français de la biodiversité (OFB).

J'observe que nous décidons, ce soir, de diminuer à la fois les crédits de l'OFB et ceux de la SNB. Vous semblez dire que ces baisses n'entraveront pas nos capacités d'action. À mon sens, c'est une erreur.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. L'horizon 2030 est très lointain, monsieur le ministre ! Il est probable que nous ayons changé de gouvernement d'ici là… (Sourires.)

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. C'est probable, en effet !

M. Ronan Dantec. Aucun budget n'est si gravement amputé que celui de la transition écologique. On l'a vu pour le fonds vert, on le voit pour la stratégie nationale biodiversité. S'en tient-on au raisonnement selon lequel, la contrainte budgétaire étant ce qu'elle est, il faut que tout le monde fasse des efforts ? Non. La contrainte budgétaire pèse prioritairement sur la transition écologique !

Vous pouvez toujours faire des phrases et prétendre que l'ambition ne baisse pas, là est la réalité du budget que vous présentez aujourd'hui : la principale variable d'ajustement budgétaire, c'est la transition écologique.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1324 et II-1603.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1441 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1325 et II-1493.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-1385 est présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mmes Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° II-1572 est présenté par MM. Fernique, Dantec, G. Blanc, Benarroche, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° II-1385.

M. Michaël Weber. Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des conservatoires d'espaces naturels (CEN), levier de vitalité et de résilience des territoires face aux conséquences du changement climatique.

Je rappelle que ce réseau est le deuxième gestionnaire d'espaces naturels, après l'État : il se charge de 270 000 hectares, répartis en plus de 4 000 sites, et travaille en partenariat avec une commune sur sept.

Les dotations de fonctionnement cumulées des conservatoires d'espaces naturels et le budget alloué par l'État à la Fédération des conservatoires d'espaces naturels atteignent, au total, 1,9 million d'euros. Ce montant reste insuffisant au regard de la diminution des crédits du fonds vert, de la stratégie nationale biodiversité et de la transition écologique en général, qui va affecter directement ou indirectement le fonctionnement des CEN.

Aussi proposons-nous, par cet amendement, de porter à 3,5 millions d'euros le montant des crédits dédiés aux CEN.

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l'amendement n° II-1572.

M. Jacques Fernique. Cet amendement a été excellemment défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Je demande le retrait de ces amendements identiques : je n'ai pas eu vent de demandes particulières à ce sujet. Par ailleurs, au regard des montants évoqués, si des besoins se faisaient jour en cours d'année, des crédits pourraient être redéployés en gestion.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Les crédits atteignent non pas 1,9 million, mais 2,7 millions d'euros, ce qui me paraît couvrir les besoins prévisionnels. Le Gouvernement est défavorable à ces amendements identiques.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1385 et II-1572.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-687 rectifié bis, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme O. Richard, M. Capo-Canellas, Mmes Billon, Perrot et Saint-Pé, M. Parigi, Mme Jacquemet et M. Dhersin, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

M. Vincent Capo-Canellas. Cet amendement de notre collègue Jean-Michel Arnaud a pour objet les parcs nationaux.

Ces opérateurs, dont les budgets proviennent d'une contribution de l'OFB, ont vu leurs ressources de fonctionnement se réduire sensiblement au cours des dernières années. À titre d'illustration, le parc national des Écrins, cher Jean-Michel Arnault, situé dans les Hautes-Alpes, fait face à un déficit prévisionnel qui, en l'absence de mesures correctrices, pourrait avoisiner 1,2 million d'euros en 2026.

À la suite de la mobilisation des élus locaux et des parlementaires, le Gouvernement a proposé, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, une hausse de 5 millions d'euros du plafond de la contribution de l'OFB aux parcs nationaux.

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros la subvention pour charges de service public de l'OFB, afin que le transfert vers les parcs nationaux soit bien provisionné des 5 millions d'euros supplémentaires votés en première partie.

M. le président. L'amendement n° II-1637, présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique et Jadot, Mme Guhl, MM. Salmon, Benarroche, G. Blanc et Dossus, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, M. Vogel et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Il s'agit d'un amendement quasi identique, pour un montant légèrement inférieur.

Les parcs nationaux n'ont pas obtenu la moindre revalorisation depuis trois ans. Or les difficultés s'accumulent, qu'il s'agisse des dépenses supplémentaires liées à la masse salariale ou de l'impact du choc climatique.

Le parc national des Écrins, qui a été cité et qui s'étend au département de l'Isère, a subi des catastrophes naturelles comparables à celles de La Bérarde. Pour ne donner qu'un exemple, les linéaires de sentiers à restaurer sont passés de 2 à 16 kilomètres, pour un coût supérieur à 900 000 euros. Cette problématique est notamment liée au réchauffement et au chaos climatiques.

Il est indispensable d'augmenter la dotation dont il s'agit.

M. le président. L'amendement n° II-1327, présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mmes Blatrix Contat et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Je n'ai guère d'éléments à ajouter aux propos de mes collègues.

Je rappellerai simplement que, dans un rapport du service d'inspection du ministère de la transition écologique de février 2025, longtemps resté confidentiel et rendu public récemment par certains médias, il est clairement indiqué que « la soutenabilité budgétaire des parcs nationaux atteint un seuil critique ». L'inspection générale de l'environnement et du développement durable va jusqu'à demander la définition d'une trajectoire de rattrapage, selon les parcs, pour les années 2026 à 2028.

C'est bien la preuve qu'il faut absolument trouver des moyens afin d'abonder le budget des parcs nationaux.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Ces trois amendements sont satisfaits par le vote de la première partie du projet de loi de finances, qui assure l'affectation de 5 millions d'euros supplémentaires aux parcs. J'en demande donc le retrait.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Monsieur Capo-Canellas, l'amendement n° II-687 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Vincent Capo-Canellas. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-687 rectifié bis est retiré.

Monsieur Gontard, l'amendement n° II-1637 est-il maintenu ?

M. Guillaume Gontard. Je le retire également, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-1637 est retiré.

Monsieur Weber, l'amendement n° II-1327 est-il maintenu ?

M. Michaël Weber. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-1327 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1514, présenté par MM. Jacquin, M. Weber et Gillé, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Cet amendement vise à mobiliser, pour l'année 2026, 60 millions d'euros afin d'aménager un domaine public fluvial à énergie positive.

Face au changement climatique, les ouvrages hydrauliques et de navigation du réseau de Voies navigables de France (VNF) jouent un rôle majeur dans l'adaptation et la résilience des territoires. VNF assure par ailleurs la gestion, l'acheminement et la mise à disposition de l'eau à travers les territoires, afin de maintenir ces différents usages dans la durée et dans le respect des équilibres.

Notre amendement tend à lancer un programme ambitieux d'investissement permettant à terme, en partenariat avec VNF, de mobiliser 1 milliard d'euros.

M. le président. L'amendement n° II-1266 rectifié ter, présenté par Mme Sollogoub, MM. Buis, Henno, Levi, Dhersin et Lemoyne, Mmes Billon et Bourguignon, MM. Patriat, Menonville, Chevalier, Favreau et Saury, Mme Gacquerre, M. Gremillet et Mmes Antoine et Richer, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme Nadia Sollogoub. Nous proposons nous aussi des crédits supplémentaires pour Voies navigables de France. Afin de soutenir le réseau des petits canaux dits Freycinet, nous suggérons un montant de 50 millions d'euros.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Nous l'avons indiqué en préambule, les crédits accordés à VNF sont conformes à la trajectoire. Certes, des besoins supplémentaires apparaîtront à terme, comme l'ont souligné la Cour des comptes et la conférence de financement des mobilités. Toutefois, pour 2026, les crédits prévus suffisent.

La commission est défavorable à ces deux amendements.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1514.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1266 rectifié ter.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-468 rectifié bis est présenté par Mmes Havet et Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mme Cazebonne, M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger et MM. Iacovelli et Lemoyne.

L'amendement n° II-1511 est présenté par MM. Jacquin et Gillé, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° II-468 rectifié bis.

Mme Nadège Havet. Cet amendement vise à généraliser le développement des plateformes de mobilité.

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l'amendement n° II-1511.

M. Hervé Gillé. Il est défendu.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Les plateformes de mobilité sont, par définition, des initiatives locales. En ce sens, elles peuvent bénéficier de concours de droit commun de l'État, notamment au titre de la DETR ou de la DSIL.

La commission émet un avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Ces dispositions trouveraient peut-être davantage leur place dans le budget des ministères sociaux ou dans celui des collectivités territoriales, en lien avec les régions. En tout état de cause, il ne s'agit pas de crédits d'investissement au titre des infrastructures. Dès lors, le sujet ne relève pas du programme 203.

Mme Nadège Havet. Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président. L'amendement n° II-468 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° II-1511.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1548 rectifié, présenté par MM. Fernique et Dantec, Mme Antoine, MM. Benarroche, G. Blanc et Dossus, Mme Drexler, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Haye, Jadot et Kern, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Muller-Bronn et Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Schalck, M. Séné, Mmes Senée et Souyris, M. Uzenat et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds finançant le déstockage maximal du site de Stocamine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori, avec des garanties de sécurité optimale pour les intervenants, sous la conduite d'un opérateur de confiance et le contrôle de la commission de suivi de site (CSS)

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Il convient d'amorcer le financement du déstockage du site d'enfouissement des déchets dangereux de Stocamine.

À ce titre, j'insiste sur le fait que nous ne créons pas de charge nouvelle. Notre amendement vise uniquement à modifier l'affectation de 44 millions d'euros déjà inscrits dans le projet de loi de finances, aujourd'hui destinés au confinement définitif des déchets toxiques dans des conditions qui peuvent être très risquées pour la nappe phréatique rhénane. Il s'agit de redéployer ces crédits afin de les consacrer au déstockage desdits déchets.

Il s'agit là d'une démarche transpartisane. Cet amendement est cosigné par huit sénateurs et sénatrices d'Alsace, parmi lesquels Laurence Muller-Bronn, ici présente. Il bénéficie également du soutien de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). Enfin, je précise que ces dispositions ont été adoptées par la commission des finances de l'Assemblée nationale.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Ce sujet revient chaque année et, quel que soit le ministre présent au banc, on nous rappelle que l'État sera au rendez-vous lorsque des travaux de déstockage ou de confinement seront engagés.

Par ailleurs, comme vous l'indiquez vous-même dans l'exposé des motifs, les dépenses dont il s'agit figurent déjà dans le budget de l'État. Vous proposez simplement de les regrouper dans une ligne dédiée.

Enfin, on ne pourrait dépenser un tel montant en 2026.

La commission sollicite le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Il est bel et bien nécessaire de maintenir l'option du confinement de ces déchets et de garantir l'absence totale de contamination de la nappe phréatique.

J'indique également qu'à la demande de Mme la sénatrice Drexler une étude comparative des différents cahiers des charges a été entreprise. Ces travaux permettront à votre assemblée de comparer les hypothèses et les options envisagées : aucun soupçon ne doit subsister quant aux études sur lesquelles le Gouvernement fonde son choix.

Nous entendons privilégier la solution assurant au mieux la protection de l'environnement, la sécurité des personnes et l'intérêt du contribuable.

M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.

M. Jacques Fernique. L'étude votée l'an dernier à la suite de l'adoption d'un amendement de notre collègue Sabine Drexler part précisément du constat suivant : toute une série d'études présentées jusque-là pour justifier que le confinement définitif était la bonne solution s'appuyaient sur le postulat selon lequel l'ennoiement inévitable du site de stockage n'interviendrait qu'après un resserrement naturel du terrain, supposé éliminer tout risque.

La difficulté tient au fait que l'épaisseur des cuvelages en acier des puits de mine prise en compte correspondait à celle existant au moment de leur construction, il y a plus d'un siècle. Vous pouvez constater qu'il s'agit d'un dossier très technique.

L'étude en cours part donc du constat de la très grande fragilité des analyses antérieures.

Les 44 millions d'euros mentionnés sont clairement destinés à ce stockage définitif, hypothèse aujourd'hui très risquée et incertaine.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué. Monsieur le sénateur, si vous le souhaitez, nous pourrons nous rencontrer afin d'évoquer en détail les modalités et hypothèses retenues par le Gouvernement.

Une telle rencontre permettrait d'écarter toute ambiguïté et de confronter nos analyses, dans le prolongement du travail engagé avec Mme Drexler.

M. le président. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

M. Michaël Weber. Je voterai l'amendement de Jacques Fernique. Ce sujet a été abordé à plusieurs reprises lors des discussions budgétaires et les réponses apportées restent à peu près les mêmes, y compris la proposition de rencontres afin de rechercher des solutions.

C'est un territoire tout entier qui exprime son attente, et pour cause, il est particulièrement concerné. En témoigne la mobilisation des sénateurs alsaciens.

En votant cet amendement, nous répondrons à une demande de nombre de nos concitoyens, qui n'ont que trop attendu.