Séance du 9 décembre 2025

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. J'essaie de réparer les dégâts causés par les gouvernements précédents et c'est dur !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l'amendement n° II-858 rectifié.

Comme je l'ai dit, la copie qui vous est présentée est une copie de responsabilité. Le rapporteur général l'a rappelé : si nous ne redressons pas nos comptes publics, il n'est même plus question d'espérer avoir une influence à l'extérieur. Nous avons tenté de trouver un équilibre : c'est un équilibre fragile, subtil, que nous ne souhaitons pas voir évoluer.

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Comme nous l'avons constaté hier soir encore, les amendements présentés par la majorité sénatoriale sont absolument incompréhensibles et attestent qu'il n'y a plus à droite de vision économique claire de l'avenir de la France. C'est une vision totalement décliniste et souffreteuse, où notre pays se prive de toute capacité de rebond.

Au même moment –  monsieur le ministre, vous auriez pu le dire  –, l'Espagne, qui connaît un taux de croissance de 2,9 %, flèche 400 millions d'euros de plus sur l'aide publique au développement, qui atteint 4 milliards d'euros, avec de vraies stratégies, y compris en matière de main-d'œuvre. J'irai même jusqu'à citer l'Italie, ce qui n'est pas si fréquent, qui n'a pourtant pas la même vision que mon camp politique.

Là, nous perdons tout repère, toute capacité d'influence, tout retour sur investissement. Nous nions tout ce qui s'est passé depuis 2017, qu'il s'agisse du covid, de la nécessité d'une vision globale sur la santé ou de l'Ukraine, sans parler de l'influence que nous avons perdue en Afrique, où des forces hostiles gagnent du terrain.

Par conséquent, ces 200 millions d'euros sont une absurdité. Je le répète, c'est du déclinisme et c'est totalement souffreteux !

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon chez collègue !

M. Ronan Dantec. C'est une absence d'avenir pour la France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.

Mme Anne Souyris. Si votre amendement est voté, monsieur le rapporteur général, l'aide publique au développement aura perdu plus de la moitié de son budget en deux ans.

Je veux le dire avec force, abandonner aujourd'hui la solidarité internationale, c'est accepter que des millions de personnes, notamment les plus vulnérables, soient privées de droits fondamentaux. C'est accepter que le VIH progresse de nouveau. (M. Akli Mellouli acquiesce.)

Nous laisserions donc cette épidémie repartir, ce qui aurait pour conséquence, de nouveau, des millions de morts du sida, mais aussi de nouvelles contaminations chez nous, car les frontières n'arrêtent pas les virus, les pays ne sont pas isolés. C'est le principe d'une épidémie ! Soyons clairs, nous allons dégrader à la fois la solidarité internationale et la santé publique en France.

Mme la présidente. Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Anne Souyris. Mes chers collègues, ne soyons pas hypocrites : on ne pourra pas faire un monde solidaire… (Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice.)

Mme la présidente. La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.

M. Rachid Temal. M. le rapporteur général nous invite à la cohérence. Il veille à la parole de la France. Il a raison.

Monsieur le rapporteur général, si j'étais taquin, je vous rétorquerais qu'il serait bon aussi que les sénateurs LR de la commission des lois et ceux de la commission des affaires étrangères se parlent…. Cela éviterait certains débats.

La parole de la France est bafouée. Nous avons adopté en 2021 une loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Pourtant, d'année en année, la France revient sur ses engagements : 2 milliards d'euros l'an dernier ; 700 millions d'euros cette année. Aujourd'hui, vous proposez de raboter 200 millions d'euros de plus.

Il est vrai que c'est beaucoup plus difficile de travailler depuis que la droite sénatoriale a supprimé des recettes du budget. On en voit les conséquences…

J'en appelle donc à rejeter cet amendement, qui ne ferait que remettre en cause la parole de la France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.

Mme Michelle Gréaume. Je me demande pourquoi ces deux amendements sont en discussion commune. Ils sont complètement différents. Il s'agit, pour l'un, de retirer de l'argent à l'aide publique au développement (APD), pour l'autre, d'abonder le budget du programme « Solidarité à l'égard des pays en développement ».

Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous parlez constamment de la dette de la France, de l'excès de dépenses, mais, et c'est regrettable, vous oubliez de regarder les recettes. Vous êtes tout autant responsables de ces budgets et de la dette, puisque vous avez toujours tout voté.

Je suis désolé de vous le dire, mais, si vous voulez régler les problèmes d'immigration, commencez par faire preuve de plus de solidarité vis-à-vis des pays extérieurs et évitez de vous comporter en va-t-en-guerre.

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.

M. Cédric Perrin. En responsabilité, en tant que président de la commission des affaires étrangères, je m'opposerai à l'amendement du rapporteur général. Comme beaucoup de mes collègues, j'estime évidemment que nous devons faire des économies budgétaires ; pour autant, beaucoup de « mais » suivent ce constat.

La situation dans le monde depuis 2019 ne s'est pas améliorée et l'adoption de cet amendement aujourd'hui entraînerait une triple défaite.

D'abord, ce serait une défaite pour notre influence politique dans le monde : nous rentrons de l'ONU et nous avons bien vu que, lorsque nous ne payons plus un certain nombre de contributions, nous n'avons plus le droit de décider. C'est un point essentiel : qui ne finance plus ne décide plus.

Ensuite, c'est une défaite aussi pour nous-mêmes. En effet, pour espérer qu'un certain nombre de populations restent chez elles, il faut peut-être les aider à se développer. Je rappelle que la Commission européenne estime qu'en 2050 250 millions de migrants afflueraient sur notre continent.

Enfin, c'est une défaite pour nos entreprises qui exportent vers un certain nombre de pays qui bénéficient de l'aide au développement financée par la France. Nous devons nous montrer responsables à cet égard.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. Déjà, la copie du Gouvernement était totalement irresponsable, mais cet amendement, qui vise à réduire de 200 millions d'euros supplémentaires les crédits de la mission, l'est plus encore : il me paraît totalement hors sol. J'ai l'impression que nous ne vivons pas dans le même monde !

Depuis 2019, il s'est tout de même passé des choses : la guerre en Ukraine, des conflits au Moyen-Orient, le chaos climatique… Malgré cela, on considérerait que l'aide publique au développement n'a plus d'intérêt et ne sert plus à rien ? C'est complètement à côté de la plaque !

Je ne comprends pas que l'on veuille faire des économies en réduisant les crédits de politiques internationales qui, en plus – et cela devrait parler à la droite –, présentent un indéniable intérêt économique pour les entreprises françaises. Tout le travail accompli grâce à l'aide publique au développement favorise aussi l'implantation des entreprises françaises.

Réfléchissez donc un peu avant d'agir de la sorte !

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour explication de vote.

Mme Sophie Briante Guillemont. Je rappelle, en plus des arguments qui ont été avancés, que presque l'intégralité des orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, y compris ceux qui sont issus des rangs de la majorité sénatoriale, ont souligné que nous avions réellement atteint les limites de ce que nous pouvions faire en termes de baisse de l'aide publique au développement. Pourrions-nous nous mettre d'accord sur ce point ? Je rappelle tout de même qu'à l'origine l'APD était une politique transpartisane.

Pour cette raison, le groupe RDSE s'opposera à l'amendement de la commission des finances. J'invite les membres de la droite sénatoriale à faire de même. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

M. Bernard Jomier. Le rapporteur général a le souci des finances publiques, ce qui est tout à fait estimable, mais il est ici question d'autre chose : il y va de notre engagement dans le multilatéralisme.

Réduire à ce point les crédits dans le contexte international actuel, alors que les États-Unis de Donald Trump rejettent le multilatéralisme et fracturent le monde, c'est envoyer un message politique qui va dans le même sens, monsieur le rapporteur général. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Les interventions de nos collègues sont pour beaucoup dans la même veine.

L'une des maximes préférées de Napoléon sur la politique, c'était : « On s'engage et puis on voit. ». Là, vous vous désengagez et vous regardez ailleurs ; ce n'est pas acceptable.

Mme la présidente. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Mme Raymonde Poncet Monge. Nous demandons nous aussi le retrait de cet amendement.

Je ne reviens pas sur l'effet de levier dont a parlé Akli Mellouli. Je m'attarderai en revanche sur la bataille contre le sida qu'a évoquée Anne Souyris.

Il faut savoir, pour notre propre intérêt, à défaut de nous préoccuper de celui des autres, qu'il n'y aura pas de France sans sida sans un monde sans sida. L'aide publique au développement ne peut pas être une variable d'ajustement budgétaire. Elle finance des programmes de prévention, de dépistage et d'accès aux traitements.

En complément ce qu'a dit Bernard Jomier, j'ajoute qu'il faudrait redoubler d'efforts pour compenser le retrait des États-Unis. À tout le moins, nous ne devons pas les imiter, notamment en matière d'aide publique au développement, les crédits de la mission étant déjà en baisse dans le texte du Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.

M. Thani Mohamed Soilihi. Il faut savoir que 50 % des marchés publics ouverts au titre de l'AFD bénéficient à des entreprises françaises. C'est l'une des vertus de l'APD. Lorsque les entreprises françaises répondent aux appels d'offres, la quasi-totalité d'entre elles remporte des marchés.

En outre, l'aide publique au développement sert aussi à fixer les populations dans leur pays. En effet, 87 % des migrants effectuent des déplacements Sud-Sud, c'est-à-dire qu'ils cherchent d'abord des solutions dans leur environnement. C'est seulement s'ils n'en trouvent pas qu'ils se déplacent vers le Nord. Par conséquent, diminuer l'aide publique au développement revient à encourager les migrations incontrôlées.

L'aide publique au développement est une invention du général de Gaulle, qui avait une large vision des choses.

M. Rachid Temal. Il n'y a pas de gaullistes !

M. Olivier Paccaud. Sous de Gaulle, la dette était à 13 % du PIB !

M. Thani Mohamed Soilihi. En sa mémoire, nous devrions nous opposer à cet amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.

M. Alain Joyandet. Je suis globalement d'accord avec tout ce qui a été dit.

Je tiens à rectifier certains éléments concernant l'Agence française de développement et à faire un certain nombre de rappels. L'année dernière déjà, nous lui avons porté un coup terrible, la contribution de l'État ayant été réduite. Si nous réitérons cette année, l'AFD finira par être en difficulté et ne pourra plus remplir ses missions.

Quand on parle de l'intervention de la France à l'étranger, on dit qu'il est facile de trouver 10 milliards à 12 milliards d'euros. Pourtant, ce ne sont pas des crédits budgétaires : c'est l'Agence française de développement qui les engage au nom de la France en se finançant sur les marchés internationaux. Le peu que nous octroyons à l'Agence française de développement produit un effet de levier considérable, qui participe au rayonnement de notre pays.

Monsieur le ministre, l'universalité de la France repose, certes, sur sa diplomatie et sur la défense, mais c'est l'Agence française de développement qui déploie l'aide publique au développement et qui nous permet de respecter nos engagements internationaux devant les Nations unies.

Je m'en tiens là, puisque personne ne semble soutenir l'amendement de la commission des finances pour l'instant. Je le regrette pour notre rapporteur général, car il réalise un travail formidable sur le projet de budget, mais chacun agit en fonction de ses convictions.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Alain Joyandet. Pour ma part, je considère que l'on ne peut pas continuer de rogner les crédits de l'aide publique au développement, ce serait contraire à toute la tradition française. Le gaulliste que je suis ne peut pas l'accepter. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1.

J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et, l'autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 110 :

Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K, GEST, RDSE et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Je mets aux voix l'amendement n° II-858 rectifié ter.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-709, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christopher Szczurek.

M. Christopher Szczurek. L'aide publique au développement fournie par la France a pour objectif de soutenir les pays les plus pauvres dans le développement de leur économie, de leurs infrastructures et de leurs services publics.

Cependant, dans un contexte où nos finances publiques sont de plus en plus contraintes, il est légitime de s'interroger sur la pertinence de continuer à allouer des centaines de millions d'euros à des pays qui, loin de relever de la catégorie des plus démunis, sont désormais des puissances régionales émergentes.

C'est notamment le cas du Brésil, qui a reçu en 2021 près de 350 millions d'euros de la part de la France, ce qui en a fait cette année-là le deuxième plus grand bénéficiaire de l'aide financière française. Pourtant, le Brésil, avec ses vastes ressources naturelles et son rôle dominant en Amérique latine, ne peut être considéré comme un pays en développement au sens où la France l'entendait historiquement lorsqu'elle a conçu son aide publique.

Il est donc pertinent de remettre en question la poursuite de ces versements massifs à des nations dont la situation économique est désormais bien éloignée de celle des pays les plus vulnérables, dont les populations, elles, ont réellement besoin de nous.

Cet amendement a pour objet de soulever cette interrogation et de réduire de 350 millions d'euros les crédits du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ».

Mme la présidente. L'amendement n° II-1906, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Robert Wienie Xowie.

M. Robert Wienie Xowie. Le groupe CRCE-K refuse que la solidarité internationale soit affaiblie, au détriment des populations les plus vulnérables.

Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme 209 au niveau de 2024, en les portant à 1,72 milliard d'euros. Conformément à l'article 40 de la Constitution, nous proposons des transferts depuis les programmes 110 et 384.

Cette réaffectation, neutre d'un point de vue budgétaire, préserverait la capacité de la France à agir contre la pauvreté et les inégalités dans le monde. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est le minimum indispensable. Il a pour objet de rappeler une vérité simple : la solidarité ne saurait être une variable d'ajustement.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1854 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

M. Thani Mohamed Soilihi. Cet amendement vise à préserver les crédits de la mission « Aide publique au développement », particulièrement ceux du programme 209.

La mission a déjà largement contribué au redressement des comptes publics, comme cela a été dit. Les réductions supplémentaires adoptées par la commission des finances nous placent au bord de l'insoutenabilité budgétaire.

Les conséquences sont concrètes. L'Agence française de développement ne pourra pas poursuivre les projets déjà engagés. Notre capacité à aider les populations dans les zones de crise sera compromise et notre crédibilité internationale est en jeu. Nous demandons, le cas échéant, au Gouvernement de lever le gage.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Raphaël Daubet, rapporteur spécial. Ces amendements en discussion commune visent à profondément réviser le volume du programme 209. Privilégiant une position d'équilibre, la commission des finances émet un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-709.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1906.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1854 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements en discussion commune.

L'amendement n° II-723, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christopher Szczurek.

M. Christopher Szczurek. Il est retiré, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-723 est retiré.

L'amendement n° II-1914 rectifié, présenté par Mmes O. Richard et Vérien, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Olivia Richard.

Mme Olivia Richard. Il est un peu étonnant que cet amendement soit en discussion commune avec le précédent...

Cet amendement vise avant tout à vous féliciter, monsieur le ministre, pour la diplomatie féministe française. La France a accueilli la quatrième conférence interministérielle des diplomaties féministes au mois d'octobre dernier et lancé une stratégie internationale pour une diplomatie féministe pour la période 2025-2030.

Le vent qui se lève à l'ouest ne nous étant pas très favorable, cet amendement a pour objet de signaler que la France porte une voix forte et de vous sensibiliser au fait que nous avons besoin de moyens pour qu'elle porte encore plus loin.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Raphaël Daubet, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Madame la sénatrice, dans un contexte pourtant très contraint, nous avons fait des arbitrages pour que les différentes lignes du programme 209 soient dotées à un niveau permettant de couvrir les dépenses prioritaires, dont fait partie notre action en matière de diplomatie féministe. C'est d'ailleurs l'un des seuls sujets sur lesquels nous sommes autorisés à sanctuariser des lignes de crédit.

En 2026, nous poursuivrons notre stratégie et la politique que nous défendons, avec vous, en matière d'égalité de genre. Nos investissements permettront, par exemple, d'agir en faveur des survivantes de violences sexuelles liées à des conflits. La contribution au Fonds Dr Denis Mukwege a ainsi permis le déploiement d'actions en Ukraine depuis la guerre d'agression russe.

Je rappelle par ailleurs que tous nos dispositifs bilatéraux visent à soutenir les droits des femmes, qu'il s'agisse des projets humanitaires du Centre de crise et de soutien du ministère ou des subventions de l'Agence française de développement.

Certes, dans un contexte de redressement des comptes publics, nous avons fortement réduit la voilure en matière de financement, mais je rappelle toutefois que nous n'avons jamais dépensé directement des centaines de millions d'euros pour financer ce soutien, comme pourrait le laisser penser cet amendement.

Pour cette raison, le Gouvernement en demande également le retrait.

Mme la présidente. Madame Richard, l'amendement n° II-1914 rectifié est-il maintenu ?

Mme Olivia Richard. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1914 rectifié est retiré.

L'amendement n° II-714, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christopher Szczurek.

M. Christopher Szczurek. L'aide publique au développement représente pour la France un effort financier légitime et nécessaire, visant à soutenir les pays les plus pauvres dans leurs processus de développement économique et social.

Toutefois, il est impératif que cette aide se fasse dans un esprit de réciprocité, d'amitié et de coopération mutuelle. Il devient inacceptable que la France continue de verser chaque année des centaines de millions d'euros à des gouvernements qui expriment, de manière claire, violente et véhémente, leur haine de notre pays et de ses valeurs.

Dans ce contexte, cet amendement vise à réduire de 300 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ». Cette somme correspond à l'aide publique au développement versée chaque année à des pays tels que l'Algérie, le Niger et le Mali, dont les gouvernements ont, à plusieurs reprises, affiché une hostilité ouverte envers la France et ses intérêts.

Je rappelle que, dans un contexte similaire, le gouvernement français a déjà pris la décision de suspendre son aide au Burkina Faso. Il est désormais temps d'appliquer une logique semblable à d'autres pays qui, loin de répondre aux principes de coopération et de respect mutuel, entretiennent une attitude hostile envers notre nation.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Raphaël Daubet, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable, car cet amendement est satisfait : la coopération bilatérale est suspendue entre la France et les trois États sahéliens, hors aide humanitaire.

M. Rachid Temal. Bravo !

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Monsieur le sénateur, les 128 millions d'euros régulièrement évoqués au titre de l'aide publique au développement à destination de l'Algérie financent les bourses destinées aux élèves algériens étudiant en France, ainsi que leur coût imputé, qui relève du budget du ministère de l'éducation nationale.