Séance du 12 décembre 2025

M. Mikaele Kulimoetoke. Compte tenu des explications de Mme la ministre, je le retire !

Mme la présidente. L'amendement n° II-2230 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° II-2130.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-1984 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac, Cabanel et Fialaire, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Au travers de cet amendement, nous donnons suite au constat formulé par la Cour des comptes, qui appelle à une remise en cause du modèle actuel du Centre national des arts plastiques (Cnap).

La Cour dresse un constat sévère sur l'efficacité de l'établissement. Le soutien à la création repose sur une multiplicité de dispositifs insuffisamment évalués, sans éléments probants permettant d'en mesurer l'efficacité. La Cour souligne également une situation financière et organisationnelle déséquilibrée, marquée par un poids élevé des dépenses de fonctionnement au regard des crédits consacrés aux missions artistiques.

Je donnerai deux chiffres : le coût des missions s'élève à 5,4 millions d'euros et le coût de fonctionnement à 14,7 millions d'euros ! Qui dit mieux ?

Dans la mesure où ce constat revient de manière récurrente depuis près de trente ans, nous considérons que le modèle du Cnap n'est plus soutenable. C'est pourquoi nous proposons de répartir ses missions entre la direction générale de la création artistique (DGCA), pour le soutien aux artistes, et les opérateurs muséaux et territoriaux, pour la gestion et la diffusion des collections.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Chacun aura bien compris qu'il s'agit de supprimer le Centre national des arts plastiques.

Notre collègue Bilhac fait allusion au rapport de la Cour des comptes, mais il n'a pas exposé l'intégralité des conclusions de cette dernière. C'est vrai, la Cour se montre très circonspecte sur le Centre national des arts plastiques, mais, si elle a recommandé sa suppression et le transfert de ses missions au ministère de la culture et au centre Pompidou, elle a également préconisé que cette suppression n'intervienne pas avant cinq ans. (M. Christian Bilhac arbore une moue dubitative.)

C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Je n'ai pas attendu le rapport de la Cour des comptes pour réformer le Cnap, car, de toute évidence, celui-ci en a besoin. J'ai lancé la mission dite Bethenod, parce que je souhaite qu'il y ait – je vais employer un terme peut-être un peu polémique – une forme de « préférence nationale »…

M. Aymeric Durox. Ah !

Mme Rachida Dati, ministre. … pour les artistes français et pour les artistes de la création contemporaine qui vivent en France. En effet, nous nous sommes rendu compte, dans le cadre de la politique d'acquisition, que ce n'était pas forcément le cas jusqu'à maintenant.

Cette mission vise donc à déterminer la meilleure manière de soutenir nos artistes de la création contemporaine qui vivent en France. Par exemple, lors du grand événement Art Basel, l'une des foires internationales d'art contemporain les plus importantes, le taux d'artistes français exposés est inférieur à 1 %. Je souhaite donc que la politique d'acquisition soit plus orientée vers les artistes français ou vivant en France.

La réforme est en marche. Il s'agit d'un soutien, ou d'un renforcement, de la scène française, qui vise, comme je viens de le dire, les artistes français et ceux qui vivent en France. Le Cnap doit être le fer de lance de cette politique de soutien, que ce soit pour la structuration de la filière et de l'écosystème qui entoure les artistes français, ou dans le cadre de la politique d'acquisition.

Par conséquent, il ne faut certainement pas supprimer le Cnap alors qu'il va être le fer de lance de la politique de soutien à nos artistes, visant à promouvoir leurs œuvres, y compris à l'étranger, et à les aider à exposer et à s'exporter. Au contraire, il faut maintenir ce centre, dont la présidence vient de changer.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

M. Patrick Kanner. Madame la ministre, sauf erreur de ma part, il m'a semblé que vous assumiez la notion de préférence nationale pour les artistes français.

Je considère que votre propos est une faute politique…

Mme Colombe Brossel. Absolument.

M. Patrick Kanner. … et que, dans cette enceinte, un ministre doit maîtriser son expression. Je vous le dis avec beaucoup de force et de solennité.

Nous savons très bien ce que signifie cette expression et nous savons qu'elle constitue un élément de clivage dans notre pays, qui dépasse largement – heureusement, d'ailleurs – les groupes politiques ici présents.

Je voulais donc vous dire, madame la ministre, au nom du groupe SER, que l'emploi de cette expression est regrettable. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Monsieur le président Kanner, j'ai appliqué l'expression de préférence nationale à des artistes français et à des artistes vivant en France ; je l'ai précisé. Vous imaginez bien que vous ne pouvez pas m'assimiler à ce que vous sous-entendez. Je vous le dis très clairement : je sais où j'habite, je sais d'où je viens, je connais mon parcours et je sais contre quoi j'ai combattu pour être aujourd'hui au banc des ministres.

M. Patrick Kanner. Il y a des mots malencontreux.

Mme Rachida Dati, ministre. Encore une fois, j'ai utilisé cette expression pour renvoyer à des artistes français et à des artistes résidant en France, car je ne me résous pas à ce que, sur la scène internationale, à peine 1 % des artistes français puissent être représentés ou promus ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Vincent Louault applaudit également.)

M. Patrick Kanner. L'expression n'en reste pas moins malheureuse.

Mme la présidente. La parole est à M. Aymeric Durox, pour explication de vote.

M. Aymeric Durox. Madame la ministre, j'ai, moi aussi, écouté avec attention votre argumentation.

Je me suis demandé pourquoi il pouvait exister une préférence nationale pour promouvoir les artistes, qui, sociologiquement, viennent souvent de milieux très privilégiés, alors qu'il n'en existe pas pour, par exemple, attribuer les logements sociaux ou les aides sociales, ou pour aider les Français qui souffrent en général. C'est intéressant…

Peut-être pourriez-vous nous donner une explication sur ce point ?

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je suis obligé de réagir. Jusqu'à présent, la France, c'était l'universalité, celle de la culture et des artistes, notamment, car ce que nous essayons de construire par la culture, c'est une conscience internationale. Or, madame la ministre, vous rabaissez cela au slogan de feu le Front national. Je trouve cela désespérant et très triste. Je plains ce soir Charles de Gaulle et André Malraux. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, je vais retirer mon amendement, mais je tiens à préciser au préalable que je ne m'oppose pas au soutien aux artistes. Ce qui me choque avec cet organisme, c'est que, lorsque l'on donne 1 million d'euros aux artistes, on en donne 2 millions aux bureaucrates pour gérer ce million. Voilà ce qui est honteux !

M. Max Brisson. Comme pour le pass Culture !

M. Christian Bilhac. Il me semblait pourtant que nous étions en difficulté financière…

Je retire néanmoins mon amendement.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1984 rectifié bis est retiré.

Mes chers collègues, je vous précise qu'il nous reste quarante-cinq minutes pour examiner quarante-trois amendements. Nous n'avons donc pas beaucoup de temps pour terminer l'examen de cette mission.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1655, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Quelque 1 200 musées portent l'appellation « Musée de France ». Or nous voyons bien qu'ils sont extrêmement vulnérables. Ils sont attaqués partout, y compris dans les plus petits territoires. J'ai d'ailleurs une pensée pour le musée du Président Jacques Chirac, à Sarran, en Corrèze, qui a été victime d'un préjudice d'un demi-million d'euros.

Il est bien évident que les collectivités territoriales n'ont pas les moyens de mettre à niveau le système de sécurité de leurs musées, qui doit être de plus en plus sophistiqué. Il faut donc que l'État les aide, puisqu'il gère le label « Musée de France », et qu'il mette en place un grand plan, une planification pluriannuelle, pour mettre à niveau la sécurité de tous ces musées.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2089, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Je souscris aux arguments de mon collègue. J'ajoute que les musées participent grandement à l'attractivité touristique de la France et que le tourisme est un vecteur important de notre économie, qui représente 3,6 % de notre PIB. Il convient donc de les soutenir.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2127, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Je propose de revenir sur les coupes importantes dans la subvention pour charges de service public des musées nationaux. En effet, une diminution de 5 % de cette subvention affectera onze des treize musées nationaux, ce qui aura une incidence, bien évidemment, sur la sécurité des établissements et la réalisation des réparations indispensables.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Les crédits de paiement alloués aux établissements labellisés « Musée de France » augmentent légèrement, à hauteur de 0,32 %. Dans la situation budgétaire que nous connaissons, la commission estime qu'il faut se féliciter que ces moyens soient préservés.

C'est la raison pour laquelle elle demande le retrait de ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Vous avez raison, le sujet que vous venez d'évoquer est d'une importance majeure, mais la protection du patrimoine est une priorité gouvernementale depuis 2017 et nous pourrons revenir sur ce que vous proposez au travers du fonds de sûreté.

Je demande donc le retrait de vos amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1655.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2089.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2127.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-2088 rectifié, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Je reprendrai les mots utilisés par la ministre de la culture lors de son audition devant la commission de la culture, en novembre 2024 : « L'état de notre patrimoine est alarmant […] : notre pays compte 45 000 monuments historiques et, parmi eux, 20 % se trouvent en mauvais état et 5 % en état de péril. »

Dans ces conditions, comment expliquer la baisse spectaculaire, de plus de 100 millions d'euros, des crédits de paiement prévus dans le présent budget ? Il est pourtant essentiel d'assurer la préservation durable de ces biens culturels, qui constituent à la fois un héritage national majeur et, comme je l'ai dit précédemment, un soutien à l'attractivité touristique et à l'économie locale.

Mme la présidente. L'amendement n° II-173 rectifié bis, présenté par MM. Anglars, Khalifé, H. Leroy, J.B. Blanc, Menonville, Bonhomme, Chasseing, de Nicolaÿ, A. Marc, Reynaud et Panunzi, Mmes Saint-Pé et Gosselin, M. J.M. Boyer, Mme Lermytte, MM. Genet et Belin et Mme Bellurot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Nadine Bellurot.

Mme Nadine Bellurot. Cet amendement déposé par Jean-Claude Anglars et Béatrice Gosselin vise à réduire de moitié les diminutions des crédits de l'action n° 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental ».

La baisse importante et alarmante proposée dans le PLF risque de fragiliser durablement notre patrimoine, notamment le patrimoine local. Nous proposons donc de revenir en partie sur la diminution du fonds incitatif et partenarial (FIP) , qui finance le patrimoine des communes rurales, de maintenir une partie des crédits que les Drac sont chargées d'attribuer pour le cofinancement de restaurations engagées par les collectivités ou par les particuliers et de limiter la diminution des crédits de restauration des grands établissements.

Mme la présidente. L'amendement n° II-128 rectifié ter, présenté par MM. Lefèvre, Cambon, J.B. Blanc et Margueritte, Mme Di Folco, MM. H. Leroy, Khalifé, Séné et J.M. Arnaud, Mmes Lassarade et Malet, MM. Milon et de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Naturel et Levi, Mme Petrus, MM. Belin et Hingray, Mmes Ventalon et Imbert, M. Delia et Mmes Drexler et Billon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Georges Naturel.

M. Georges Naturel. Il est défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° II-666, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox. Défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2126, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement proche dans son objet vise à revenir sur les coupes prévues dans les crédits qui sont alloués à l'entretien du patrimoine détenu, non pas par les collectivités territoriales, mais par les personnes privées. Ce sont elles, en effet, qui sont les plus affectées par les baisses de crédits. Nous proposons notamment le rétablissement des crédits du FIP.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1967, présenté par Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Le fonds incitatif et partenarial a permis, depuis son instauration en 2018, le lancement de près de 1 035 opérations de restauration du patrimoine dans l'ensemble du territoire. Il représente un appui important et précieux pour les communes rurales à faibles ressources.

Ce fonds intervient dans près de 80 % des chantiers en cours dans les communes de moins de 2 000 habitants, qui sont dans l'incapacité d'assurer seules l'entretien, la restauration et la mise en valeur de leurs monuments historiques, alors qu'elles concentrent près de la moitié des immeubles protégés à ce titre.

Le bilan du FIP est très positif, il est incompréhensible que ce projet de loi de finances prévoie de le réduire de 50 %. C'est une diminution trop brutale.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. J'ai rappelé, dans mon propos liminaire, que j'étais très attaché à ce que les moyens du patrimoine soient à la hauteur des enjeux.

Toutefois, pour des raisons de modération budgétaire, il est proposé en 2026 de suspendre les opérations nouvelles et donc de ne pas augmenter les crédits. Telle est la position majoritaire de la commission des finances, même si mon avis personnel pourrait être différent.

La commission demande le retrait de ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Le budget du patrimoine connaît en effet une légère baisse, mais vous ne pouvez pas dire qu'elle est « spectaculaire », d'autant plus que de 2017 à 2025, ce budget avait augmenté de plus de 40 %.

En outre, les grands projets ne sont pas remis en cause : tout ce qui est en cours se poursuit.

Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2088 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-173 rectifié bis.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-128 rectifié ter et II-666 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° II-2126.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1967.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-663, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox. Le présent amendement a pour objet d'allouer 88 millions d'euros supplémentaires à la sécurité des musées nationaux, pour répondre à l'urgence révélée par une série inédite de vols commis sur le territoire national.

En un mois seulement, la galerie de géologie et de minéralogie du Museum national d'histoire naturelle, le musée de Langres et le musée du Louvre ont été la cible de vols spectaculaires, parfois en pleine journée, mettant en lumière les failles graves de la sécurité des collections nationales. Le préjudice du vol commis au Louvre s'élève à 88 millions d'euros ; c'est exactement ce montant que nous proposons aujourd'hui pour éviter que de tels actes ne se reproduisent.

Il est inacceptable que l'État finance à grands frais des actions secondaires sans garantir la protection élémentaire de notre patrimoine national. Pour la sécurité de nos plus belles œuvres, il est impératif d'adopter cet amendement.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1426, présenté par Mme Drexler, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

Mme Sabine Drexler, rapporteur pour avis. Cet amendement de la commission de la culture vise à garantir le financement du fonds de sûreté consacré à la sécurisation des sites patrimoniaux, qui a été annoncé par Mme la ministre à la suite du cambriolage du musée du Louvre le 19 septembre 2025.

Les crédits associés, d'un montant de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, ont été déterminés de manière à correspondre aux besoins en investissement et aux capacités de consommation des établissements pour l'année 2026.

Cet amendement est gagé sur le programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Notre intention n'étant pas, bien évidemment, de réduire ces crédits, il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.

Mme la présidente. L'amendement n° II-245 rectifié, présenté par Mme Belrhiti, M. H. Leroy, Mme V. Boyer, M. Anglars, Mmes Muller-Bronn, Aeschlimann et Guidez et MM. Panunzi, Genet et Delia, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Protection des lieux culturels

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.

M. Jean-Jacques Panunzi. Défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1767 rectifié quater, présenté par M. Laouedj, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Roux, Fialaire et Masset, Mme Briante Guillemont et M. Daubet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.