Séance du 12 décembre 2025

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je partage votre opinion sur l'importance du Parsada pour l'avenir de notre agriculture. Je tiens à préciser que son montant en 2026 est non pas de 25 millions d'euros, mais de 50 millions d'euros, car une partie des crédits se trouve sur le Casdar.

Vous semblez considérer que c'est peu. J'ai pourtant choisi d'affecter une partie du Casdar au Parsada et pas à autre chose. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il s'agit d'un acte significatif en faveur de la préparation de la sortie des produits phytosanitaires. Compte tenu des efforts déjà consentis et du maintien de notre ambition en 2026, je suis défavorable à ces trois amendements.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2104 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2224.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2162 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2190, présenté par MM. Lahellec et Gay et Mmes Margaté et Varaillas, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Cet amendement vise à rétablir les crédits essentiels à la transition agroécologique. En 2025, près de 24 millions d'euros étaient prévus pour permettre aux agriculteurs d'investir dans le désherbage mécanique et dans du matériel les aidant à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires. Cette année, ces crédits tombent à un peu plus de 10 millions d'euros. Ils ont donc été divisés par deux.

Aussi, nous proposons de rétablir l'enveloppe au même niveau que celui de l'an passé.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2190.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2097 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mme Espagnac, MM. Uzenat, Gillé, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Nous proposons de rétablir une partie des crédits dédiés à la planification écologique à un niveau extrêmement modeste, soit 250 millions d'euros.

Le Gouvernement envisage une chute de 88 % des crédits, ce qui est absolument dramatique. Pourtant, en 2025, le ministère promettait que la baisse de 2025 serait temporaire et qu'elle reprendrait une trajectoire plus progressive les années suivantes.

Madame la ministre, la rigueur budgétaire ne saurait tout excuser et tous les beaux discours ne peuvent faire oublier ces chiffres. Nous sommes bien ici face à un projet politique qui fait du rendement et de la compétitivité l'alpha et l'oméga de nos politiques publiques agricoles.

L'urgence climatique nous oblige. Est-il nécessaire de rappeler nos engagements nationaux et internationaux ? L'année où nous célébrons les 10 ans de la COP 21 et de l'accord historique de Paris, faut-il rappeler qu'au rythme actuel, la barre de +1,5 degré Celsius fixée en 2015 sera atteinte dès 2035 et que la France connaît une élévation de ses températures plus forte que la moyenne mondiale, à hauteur de 1,7 degré Celsius par rapport à 1900 ?

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. L'avis est défavorable, pour les raisons déjà développées tout à l'heure.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur Tissot, vous faites souvent référence au budget de 2024 en ce qui concerne la planification écologique. Vous conviendrez avec moi, d'abord, qu'il était tout à fait hors norme – plus de 1 milliard d'euros. Ensuite, il n'a pas été totalement utilisé. Par ailleurs, il a beaucoup servi à la gestion de crise, mais aussi à la planification écologique. Enfin, avec ce que nous prévoyons en 2026, nous aurons de quoi assumer la continuité des actions en cours et d'en amorcer de nouvelles.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Le budget de l'année dernière était peut-être exceptionnel, mais il s'agit là d'une coupe terrible : nous perdons 900 millions d'euros, ce qui représente une baisse de 90 %. Il faut tout de même regarder où nous en sommes. Admettons que nous ayons fait vraiment n'importe quoi l'année dernière, ce qui n'est pas mon sentiment. Pour autant, nous avons vraiment besoin de cet argent si nous voulons sortir des impasses dans lesquelles nous nous trouvons.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Je parlais du budget 2024 !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2097 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-2196, présenté par MM. Lahellec et Gay, Mmes Margaté, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2115 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac et Bonnefoy, MM. Jacquin, Uzenat, Gillé, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la recherche pour des solutions alternatives aux produits phytosanitaires et de transition agroécologique.

Depuis ces dernières années, notre groupe milite pour que notre pays s'engage dans une véritable transition vers davantage de durabilité, de sobriété, mais également de sécurité sanitaire et alimentaire. La voie de l'agroécologie incarne pour nous cet avenir. (M. Laurent Duplomb proteste.) Elle n'est pas incompatible avec le nécessaire maintien de notre souveraineté alimentaire, laquelle passe par la compétitivité de notre filière.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. L'avis est défavorable, et ce pour deux raisons.

D'une part, les montants sollicités – 50 millions et 100 millions d'euros – sont gagés sur le programme 149. Or nous ne pouvons pas nous dispenser de ces crédits.

D'autre part, il me semble que, dans ce PLF, nous consentons déjà un effort suffisant pour la recherche sur les solutions alternatives aux produits phytosanitaires. Nous l'avons déjà dit, grâce au Casdar, 25 millions d'euros vont se rajouter aux 171 millions d'euros prévus pour financer des actions de recherche.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2196.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2115 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements identiques.

L'amendement n° II-1885 rectifié quater est présenté par Mme Housseau, MM. Folliot et Dhersin, Mme Saint-Pé, M. Delcros, Mmes Perrot, Billon et Romagny et MM. Haye et Bleunven.

L'amendement n° II-2124 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Bilhac, Daubet, Fialaire et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Pantel et M. Roux.

L'amendement n° II-2186 est présenté par MM. Lahellec et Gay, Mmes Margaté, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour présenter l'amendement n° II-1885 rectifié quater.

Mme Marie-Lise Housseau. L'objet de cet amendement est de maintenir le budget dédié à l'enveloppe « animation des mesures agroenvironnementales et climatiques » (Maec) et aux aides à l'agriculture biologique à hauteur de 6,6 millions d'euros, comme c'était le cas en 2025. Il convient donc de rajouter 4,3 millions d'euros.

Ces crédits permettent aux opérateurs, dont les chambres d'agriculture, de financer des techniciens spécialisés pour former les exploitants, individuellement ou collectivement, sur les mesures qui leur permettent de mieux respecter l'environnement et d'adapter les cultures ou l'élevage aux changements climatiques. Cet accompagnement est réalisé à travers des diagnostics d'exploitation. Il est fondamental pour accélérer la transition écologique et énergétique, qui a été affichée comme une priorité par le Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° II-2124 rectifié.

M. Henri Cabanel. Il a été très bien défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l'amendement n° II-2186.

M. Gérard Lahellec. Défendu.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

En 2023 et 2024, face aux niveaux particulièrement élevés des demandes d'engagement, l'État et les agences de l'eau ont mobilisé 150 millions d'euros supplémentaires, ce qui a permis de répondre aux demandes éligibles.

Par ailleurs, cet été, j'ai affecté 33 millions d'euros supplémentaires du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin de couvrir les demandes de Maec visant à soutenir les élevages qui valorisent la production à l'herbe et qui accompagnent la transition du modèle agricole dans les zones intermédiaires.

Comme pour les programmations de la politique agricole commune (PAC) précédentes, la majorité des engagements sont conclus lors des premières années. Par conséquent, les besoins devraient être moindres pour la fin de la programmation 2023-2027. Il n'apparaît donc pas nécessaire d'augmenter les crédits alloués aux Maec pour la campagne 2026, compte tenu de l'existence d'autres demandes prioritaires.

Je rappelle au passage que j'ai annoncé en juillet une augmentation de 96 millions d'euros de l'enveloppe consacrée à la voie bio de l'écorégime pour les campagnes 2026 et 2027, ainsi que la création d'un programme opérationnel « lait bio ».

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Je peux comprendre ces trois amendements. Je veux insister sur le rôle déterminant des partenariats avec les chambres d'agriculture dans ce domaine. Tout à l'heure, lors la discussion générale, plusieurs de nos collègues en ont parlé. Elles sont là pour aider les agriculteurs à faire face à la complexité des dossiers de demande de diagnostic.

Je me rallierai néanmoins à l'avis de la commission des finances.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Je soutiens ces amendements, même si le montant est très faible. J'avais également déposé un amendement pour soutenir les Maec à hauteur de 75 millions d'euros, mais il est tombé avec le vote de l'amendement de Laurent Duplomb.

Rien qu'en Bretagne, on compte 1 351 demandes de Maec. Ce n'est donc pas avec le budget dont nous disposons aujourd'hui que nous allons pouvoir honorer ces engagements. Pourtant, ces mesures sont essentielles et fonctionnent très bien pour orienter les agriculteurs vers la transition agroécologique. C'est donc vraiment très regrettable. Nous allons encore assister à des réactions de défiance vis-à-vis de l'État, car des Maec engagées ne seront pas payées.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1885 rectifié quater, II-2124 rectifié et II-2186.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2153 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Bilhac, Daubet, Fialaire et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Diagnostic carbone

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone, qui est un outil essentiel pour accompagner nos agriculteurs dans la transition écologique.

Le diagnostic carbone permet en effet de mesurer précisément l'empreinte des exploitations et d'identifier les leviers pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il propose des recommandations concrètes pour gagner en résilience face au changement climatique, dans une vision à moyen et long terme.

Après une expérimentation d'un an, ce dispositif a rencontré un franc succès ; celle-ci pourrait donc être utilement prolongée, afin d'assurer le financement du diagnostic modulaire de l'exploitation agricole, qui est au cœur de l'article 9 de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Non seulement la commission ne souhaite pas modifier l'architecture des crédits proposée, mais l'adoption du présent amendement, qui est gagé sur une minoration de 32 millions d'euros des crédits du programme 215, priverait de leur objet de nombreux amendements.

L'avis est donc défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je souscris à l'objectif d'accompagner, notamment au travers de l'outil essentiel qu'est le conseil, les agriculteurs dans la décarbonation et dans l'adaptation de leur exploitation au changement climatique.

Le présent PLF prévoit toutefois déjà le financement de telles actions. L'appel à projets « Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique », lancé en 2024, a permis l'accompagnement de près de 10 000 agriculteurs dans toute la France. Un diagnostic des exploitations lauréates a été réalisé, et un plan d'action leur a été proposé.

Par ailleurs, le diagnostic modulaire prévu par la loi d'orientation agricole a vocation à être déployé d'ici à la fin de l'année 2026. Les crédits alloués à ce dispositif dans le présent PLF étant suffisants, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j'y serais défavorable.

Mme la présidente. Monsieur Cabanel, l'amendement n° II-2153 rectifié est-il maintenu ?

M. Henri Cabanel. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2153 rectifié est retiré.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° II-774 rectifié est présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud et Buis, Mme Cazebonne, MM. Patient, Mohamed Soilihi, Iacovelli et Rohfritsch et Mme Nadille.

L'amendement n° II-1157 rectifié est présenté par Mme Le Houerou, MM. Bourgi et Ros, Mme Poumirol, MM. Uzenat, M. Weber, Omar Oili, Gillé, Mérillou et Ziane et Mme Linkenheld.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° II-774 rectifié.

M. Bernard Buis. Par cet amendement, ma collègue Patricia Schillinger propose de restaurer les crédits alloués au fonds de structuration des filières biologiques, ou fonds Avenir Bio, un outil indispensable à la structuration des filières biologiques.

Créé en 2008, ce fonds est l'un des rares leviers d'accompagnement des producteurs et des entreprises du secteur bio, lequel connaît une crise prolongée.

En 2025, les demandes ont atteint 25 millions d'euros, preuve de l'importance des projets financés grâce à ce fonds pour l'avenir du secteur. L'enveloppe qui lui est allouée a pourtant été réduite de moitié au printemps, laissant sur le bord du chemin des dizaines de projets structurants, dont 3 200 producteurs et de près de 200 entreprises auraient bénéficié.

Alors que cent trente-six parlementaires ont déposé une proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l'agriculture biologique, il serait incohérent de ne pas rétablir ces crédits, madame la ministre. Cet amendement vise donc à abonder de 9,73 millions d'euros le fonds Avenir Bio, dans le respect des règles budgétaires.

Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° II-1157 rectifié.

M. Michaël Weber. Le présent amendement, ainsi que l'amendement n° II-2108 rectifié bis, dont l'objet est similaire, bien que la ventilation des crédits proposée soit différente, a été défendu par mon collègue.

La dotation du fonds Avenir Bio a été fixée à 18 millions d'euros par la loi de finances pour 2025, puis réduite de plus de 50 % en mai 2025. J'estime que c'est un mauvais signal qui est envoyé à la filière, madame la ministre.

Je me suis rendu récemment au salon Natexpo, au parc des expositions de la porte de Versailles. Les professionnels du bio que j'y ai rencontrés regrettaient de ne pas avoir eu l'occasion de vous faire part des attentes de la profession et des espoirs qu'elle nourrit s'agissant de ce fonds.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-2013 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-2108 rectifié bis est présenté par MM. Tissot, Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac et Bonnefoy, MM. Jacquin, M. Weber, Uzenat, Gillé, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l'amendement n° II-2013 rectifié.

M. Daniel Salmon. J'abonderai dans le sens de mes collègues : il est essentiel de restaurer les crédits du fonds Avenir Bio.

Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° II-2108 rectifié bis.

M. Michaël Weber. Il est défendu.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2151 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Bilhac, Daubet, Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Par cet amendement, mon collègue Henri Cabanel entend revenir sur une décision du Gouvernement, qui, s'agissant du soutien à l'agriculture biologique, agit de manière incohérente, pour ne pas dire schizophrénique.

Alors que, dans la première partie de ce projet de loi de finances, vous avez souhaité prolonger le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, et que le Gouvernement consacre déjà 105 millions d'euros à un dispositif visant à éviter les déconversions massives, il nous propose, dans la deuxième partie de ce PLF, de diviser par deux les crédits du fonds Avenir Bio. De 18 millions d'euros, ces derniers seraient portés à 8 millions d'euros. Ces décisions contradictoires rendent illisible l'engagement du Gouvernement quant à la continuité du soutien apporté à la filière.

Cet amendement vise donc à rétablir ces crédits, afin d'assurer un soutien cohérent et pérenne à cette filière stratégique qui doit se construire de manière durable, et, partant, renforcer l'autonomie de la production bio française.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je ne vois pas où est l'incohérence, monsieur le sénateur Bilhac.

La subvention du fonds Avenir Bio avait en effet été augmentée substantiellement, de manière exceptionnelle – c'est ainsi que cela avait été présenté –, au titre du plan de relance, lequel n'était que temporaire, d'une part, et au titre de la planification écologique, qui, en 2024, avait, elle aussi, un caractère exceptionnel.

Avant cette augmentation exceptionnelle, les crédits alloués au fonds Avenir Bio s'établissaient à 8 millions d'euros. Nous abondons ce montant de 10 %, de manière à porter ces crédits à 8,8 millions d'euros.

Par ailleurs, la prolongation du crédit d'impôt que vous évoquez est l'une des dispositions les plus attendues par le secteur bio. Il est donc crucial que ce dispositif soit prolongé durant les trois années à venir.

L'avis est donc défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Nous nous sommes fixé l'objectif d'atteindre 21 % de surface agricole utile en bio d'ici à 2030, madame la ministre. Estimez-vous que notre trajectoire actuelle nous permettra d'atteindre cet objectif, et qu'il n'est donc pas nécessaire de nous en donner les moyens ?

Alors que la consommation de produits bio repart, il nous faudra bientôt importer ces produits.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. Je souhaite vous poser la même question que mon collègue Salmon, madame la ministre. Vous dites souvent qu'il faut éviter d'opposer les deux modèles, mais cela suppose de laisser sa chance à chacun.

Or vous consacrez toujours moins d'aides au bio. On peut certes tordre les chiffres, mais les dépenses de planification ont diminué de 90 % par rapport à 2024, et de 65 % par rapport à l'année dernière. C'est bien que vous ne donnez pas les mêmes chances aux deux modèles ! Il faut être logique, madame la ministre.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Je tiens à rétablir quelques vérités.

Nous n'avons pas décéléré en matière de bio, c'est faux.