Séance du 12 décembre 2025

Mme la présidente. Monsieur Panunzi, l'amendement n° II-1669 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Jean-Jacques Panunzi. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1669 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault. La première cause des arrêts de chantier pour les entreprises forestières, c'est l'administration, et pas les intempéries ! Dès qu'il fait chaud, maintenant, vous n'avez plus le droit d'entrer dans les forêts. Les arrêtés sécheresse ou canicule se succèdent et vous empêchent de vous y rendre durant des dizaines et des dizaines de jours chaque année, ce qui provoque ces arrêts de travail…

Il va falloir s'occuper de ce problème : les salariés de ces entreprises sont hyper-précautionneux, font en sorte de ne jamais déclencher de feux, mais ils ne peuvent plus travailler quand il fait beau ! Déjà que par temps de pluie ils ne pouvaient pas non plus… Bientôt, ils ne pourront plus travailler du tout !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2092 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-2080 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin, Jouve et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Philippe Grosvalet.

M. Philippe Grosvalet. La forêt est l'un des chantiers prioritaires de la planification écologique, compte tenu de ses répercussions sur le stockage de carbone, la production de bois et la préservation de nos écosystèmes.

Mais elle est fragile : sécheresse, canicules, incendies, attaques d'insectes. Le taux d'échec des plantations a atteint 38 % en 2022. Malgré ce constat alarmant, les moyens consacrés à la planification écologique pour la forêt et le bois chutent, puisqu'ils sont passés de 509 millions d'euros en 2024 à seulement 130 millions d'euros après le gel budgétaire de 2025. Une réduction supplémentaire compromettrait l'adaptation des forêts au changement climatique.

Afin de maintenir au minimum les crédits consacrés au volet forêt de la planification écologique, cet amendement vise à rehausser ces crédits à hauteur de 130 millions d'euros, tout en sanctuarisant 100 millions d'euros pour le renouvellement forestier.

Mme la présidente. L'amendement n° II-134, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Tissot, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Franck Menonville, rapporteur pour avis. Cet amendement de la commission des affaires économiques vise à réaffecter 15 millions d'euros au volet forestier de l'enveloppe dédiée à la planification écologique, en suivant deux orientations : 10 millions d'euros iraient soutenir le renouvellement forestier ; les 5 millions d'euros restants seraient réinvestis dans la filière bois en aval.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2163 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Bilhac, Daubet, Fialaire et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien au renouvellement forestier

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Je demande le retrait de ces trois amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, je souhaite rectifier mon amendement n° II-2163 rectifié pour le rendre identique à l'amendement n° II-134.

Mme la présidente. Je suis donc saisie de l'amendement n° II-2163 rectifié bis, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° II-134.

La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.

M. Philippe Grosvalet. Je retire mon amendement n° II-2080 rectifié, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2080 rectifié est retiré.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. Je tiens à préciser que l'ensemble des amendements de la commission des affaires économiques que nous venons de voter créent une charge supplémentaire de 60,5 millions d'euros pour le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Mais, dans le même temps, nous avons compensé cette charge nouvelle en récupérant une somme équivalente sur les 117 millions d'euros du budget du ministère de l'agriculture correspondant à une hausse des charges administratives.

M. Franck Menonville, rapporteur pour avis. Tout à fait !

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. Parmi ces 60,5 millions d'euros figurent les 15 millions d'euros que mon collègue Franck Menonville vous invite à voter pour favoriser la régénérescence de la forêt, c'est-à-dire les plantations.

Quand on nous annonçait il y a deux ans qu'il fallait planter un milliard d'arbres, eh bien, sachez que l'on en a planté seulement 60 millions.

Mme Anne-Catherine Loisier. Même pas !

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. Ces 15 millions d'euros serviront à cela. Et que l'on ne nous dise pas que l'on cherche à tirer profit de certaines dépenses du ministère : ce n'est pas vrai !

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur le sénateur, je vous ai expliqué en commission qu'une erreur d'imputation avait été commise l'an dernier en commission mixte paritaire, qui a conduit à une augmentation artificielle des moyens de la mission. Il s'agissait non pas d'une augmentation réelle, mais d'une rectification d'imputation. (M. Laurent Duplomb le conteste.)

C'est ce qui s'est passé, monsieur le sénateur ! En réalité, vous ne diminuez pas les moyens.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-134 et II-2163 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2207 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à créer un fonds destiné à accompagner les propriétaires forestiers qui s'engagent dans la sylviculture à couvert continu.

Il convient d'inciter les exploitants à opter pour des pratiques plus durables en favorisant, lorsque c'est possible, ce type de sylviculture, qui combine bénéfices économiques et bénéfices écologiques. En effet, cette pratique préserve la biodiversité et limite l'érosion des sols.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Défavorable également.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2207 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-2111 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, P. Joly, Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac et Bonnefoy, MM. Jacquin, M. Weber, Uzenat, Gillé, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement, qui tient particulièrement à cœur à notre collègue Patrice Joly, vise à créer un fonds de lutte contre les scolytes.

La prolifération des scolytes, favorisée par le réchauffement climatique, a transformé une menace localisée en une crise nationale. Les forêts touchées, qui constituaient autrefois des puits de carbone, deviennent des sources d'émissions en raison du dépérissement des arbres.

S'il est coupé rapidement, le bois infesté de scolytes conserve ses qualités et peut être utilisé en construction. Toutefois, sa valorisation reste limitée à cause des préjugés et d'un manque de débouchés.

Depuis 2018, des fonds ont été mobilisés, mais seulement 12,5 % des surfaces sinistrées ont pu être reboisées.

Cet amendement vise à accentuer cette dynamique en posant les bases de la création d'un fonds inspiré du Fonds stratégique de la forêt et du bois. Ce fonds serait abondé par l'État, les régions et des acteurs privés, et proposerait des mécanismes d'aide simplifiés et accessibles.

Dans un premier temps, nous proposons de l'abonder de 5 millions d'euros.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Nous partageons évidemment les préoccupations des auteurs de l'amendement, mais le programme 206 comporte déjà des crédits destinés à la surveillance de la santé des forêts.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2111 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-2103 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mme Espagnac, MM. M. Weber, Uzenat, Gillé, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Nous avons parlé de l'ONF, parlons maintenant du Centre national de la propriété forestière (CNPF), dont nous proposons d'augmenter les moyens.

Il s'agit de permettre à cet établissement d'assurer ses missions, qui ont été renforcées par la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, dite loi DFCI – pour défense des forêts contre les incendies. Cette loi a notamment abaissé de vingt-cinq hectares à vingt hectares le seuil obligatoire de réalisation des plans simples de gestion (PSG) en forêt privée, ce qui augmente mécaniquement le nombre de dossiers à instruire pour le CNPF.

Aussi, cet amendement vise, d'une part, à revenir sur la diminution de 420 000 euros de la subvention du CNPF, et, d'autre part, à créer 30 ETP au sein de l'établissement pour qu'il puisse assurer ses nouvelles missions. En nous fondant sur un coût de 55 000 euros par emploi, nous proposons, au total, d'augmenter les crédits de 2,07 millions d'euros.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1093 rectifié, présenté par Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Panunzi et Cambon, Mmes Bellurot, V. Boyer, Malet, Berthet, Richer, Joseph et Bellamy et M. Delia, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.

M. Jean-Jacques Panunzi. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. L'amendement n° II-136, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Tissot, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Franck Menonville, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à réaffirmer le principe selon lequel le CNPF peut dépasser l'estimation de ses effectifs hors plafond, si l'embauche d'agents supplémentaires financée par ses ressources propres se révèle nécessaire pour exercer ses missions.

Il s'agit d'un amendement important, car les missions du CNPF sont de plus en plus essentielles, comme vient de l'expliquer Jean-Claude Tissot, depuis l'abaissement des seuils dans les plans simples de gestion.

La forêt privée est bien sûr confrontée aux mêmes défis que la forêt publique en matière de climat et de renouvellement forestier. Le CNPF doit pouvoir signer des conventions et assumer des prestations. Cela suppose de disposer de suffisamment de compétences et de techniciens.

Tel est l'objet de cet amendement, qui ne pèse pas sur le budget de l'État.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La commission émet s'en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n^os II-2103 rectifié bis et II-1093 rectifié.

L'amendement n° II-136 est purement symbolique et vise à alerter le Gouvernement sur l'incohérence qu'il y a à conférer toujours plus de prérogatives aux deux opérateurs forestiers, tout en les bridant budgétairement, d'une manière ou d'une autre. La baisse du nombre d'ETP au sein du CNPF n'est pas à la hauteur des enjeux forestiers.

Aussi, la commission invite le Gouvernement à revenir sur cette baisse et demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2103 rectifié bis.

(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-1093 rectifié et II-136 n'ont plus d'objet.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-2098 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mme Espagnac, MM. Uzenat, Gillé, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Cet amendement vise à faire respecter la promesse du Gouvernement concernant le pacte en faveur de la haie.

En 2023, l'engagement financier annoncé était de 110 millions d'euros par an, pour répondre à l'objectif d'atteindre 50 000 kilomètres de haies linéaires d'ici à 2030.

Or deux ans plus tard, en 2025, le Gouvernement procédait déjà à une forte réduction des crédits. En 2026, la situation est désormais alarmante. Si le bleu budgétaire reste très opaque sur le financement de ce plan haie, ce que nous regrettons pour des raisons de sincérité de nos débats, les travaux des rapporteurs de l'Assemblée nationale font état d'une enveloppe de seulement 7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 27,9 millions d'euros en crédits de paiement.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2099 rectifié ter, présenté par MM. Tissot, Lurel et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac et Bonnefoy, MM. Fagnen, Uzenat, Gillé, Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Il s'agit d'un amendement de repli visant à augmenter les crédits non pas de 110 millions d'euros, mais de 43 millions d'euros afin d'établir les crédits alloués au fonds pour la haie à 50 millions d'euros.

Cette somme correspond au compromis qui a été trouvé l'année dernière en commission mixte paritaire dans le cadre de l'examen du PLF pour 2025 : 30 millions d'euros étaient prévus dans le PLFI, et 20 millions d'euros supplémentaires découlaient des propositions des parlementaires.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-2147 est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-2157 est présenté par MM. Buis, Buval et Patriat, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l'amendement n° II-2147.

M. Daniel Salmon. Madame la ministre, là aussi, un engagement a été pris, celui de 50 000 kilomètres supplémentaires de haies d'ici à 2030. Nous avons fixé cet objectif ensemble, et votre gouvernement doit s'y tenir. Il ne s'agit pas d'une mesure d'affichage ; c'est une obligation.

Nous devons nous donner les moyens d'y parvenir. Comme vient de l'expliquer Lucien Stanzione, nous sommes passés de 110 millions d'euros en 2024 à même pas 10 millions d'euros en 2026. Cela ne suffit pas à effectuer de nouvelles plantations, et encore moins à assurer l'entretien des haies existantes !

En effet, il est fondamental d'éviter qu'il soit procédé à de nouveaux arrachages de haies. C'est même encore plus important que d'en planter de nouvelles.

La trajectoire fixée n'est pas du tout respectée. Si nous restons à ce niveau d'engagement financier, nous nous dirigeons tout droit vers une Bérézina !

De nombreuses entreprises ont été créées en raison de cet engagement de l'État à soutenir les plantations. Des pépinières ont été créées. Le processus est lancé, mais nous montrons une nouvelle fois que nous sommes les champions du stop and go : on y va, on n'y va plus… Et des milliers d'emplois risquent de disparaître !

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° II-2157.

M. Bernard Buis. Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° II-2156, qui est tombé précédemment. Il vise à revenir sur le financement du pacte en faveur de la haie en portant son budget à 25 millions d'euros.

Mme la présidente. L'amendement n° II-1887 rectifié ter, présenté par Mme Housseau, MM. Folliot et Dhersin, Mme Saint-Pé, MM. Delcros et Cambier, Mmes Perrot et Billon et MM. Haye et Bleunven, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Lise Housseau.

Mme Marie-Lise Housseau. Il s'agit de la même disposition, mais nous proposons un montant de 10 millions d'euros.

Mme la présidente. Les deux derniers amendements sont identiques.

L'amendement n° II-2078 rectifié bis est présenté par MM. Daubet, Cabanel, Bilhac, Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mmes Jouve et Pantel et M. Roux.

L'amendement n° II-2188 est présenté par MM. Lahellec et Gay, Mmes Margaté, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l'amendement n° II-2078 rectifié bis.

M. Christian Bilhac. Cet amendement vise à réabonder le pacte en faveur de la haie en portant ses crédits à 17 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 30 millions d'euros en crédits de paiement.

Les haies sont essentielles : elles protègent les sols, stockent le carbone et préservent la biodiversité. Pourtant, les tronçonneuses tournent à plein et les pelles mécaniques sont en route. Ainsi, 11 500 kilomètres de haies ont disparu entre 2006 et 2014, et 23 500 kilomètres supplémentaires ont disparu entre 2017 et 2022.

Et les tronçonneuses et pelles mécaniques sont aussi à l'œuvre du point de vue budgétaire ! De 110 millions d'euros en 2024, les crédits alloués au fonds en faveur de la haie ne s'élèvent plus qu'à 7 millions d'euros en 2026. Nous demandons donc des crédits pour la haie.