RUCART Marc

1889-1940

RUCART (MARC, EMILE), né le 24 juillet 1893 à Coulommiers (Seine-et-Marne).

Député des Vosges de 1928 à 1942. Ministre de la Justice du 4 juin 1936 au 21 juin 1937.

Ministre de la Santé publique du 22 juin 1937 au 10 mars 1938. Ministre de la Justice du 13 mars au 8 avril 1938.

Ministre de la Santé publique du 10 avril 1938 au 20 mars 1940.

A 17 ans, Marc Rucart fait ses premières armes de journaliste au Briard. Il dirige en 1914 le Progrès du Loiret puis il vient à Paris. Il collabore au Radical, à la Lanterne et au Progrès civique. Puis il retourne en province où il devient directeur de la Tribune, le journal de Paul Doumer, puis rédacteur en chef de la République des Vosges.

C'est alors, en 1928, qu'il se présente aux élections législatives dans la circonscription d'Epinal, comme candidat du parti radical-socialiste. Il est élu au premier tour avec 9.199 voix contre 8.874 à Arnould. Il sera réélu dans la même circonscription, au premier tour, en 1932, avec 10.627 voix contre 8.244 à Champy, et en 1936 avec 9.980 voix contre 4.512 à Lobstein et 4.206 à Maire.

Député de l'Est où les problèmes de la défense du pays sont ressentis avec une particulière acuité, Rucart suit avec attention les questions concernant l'armée. Il est l'auteur et le rapporteur de la proposition créant la Direction des fabrications d'armement et le corps des ingénieurs militaires ; il est aussi rapporteur des crédits exceptionnels pour la défense nationale.

Son activité ne se borne pas à ce domaine : il est nommé rapporteur de la commission d'enquête sur l'affaire Oustric puis rapporteur général de la commission d'enquête sur les événements du 6 février 1934.

Il est appelé au gouvernement, au poste de ministre de la Justice, dans les 1^er et 2^e cabinets Léon Blum (avril 1936-juin 1937 et mars-avril 1938). Il y prend des décrets sur les conditions de nomination des magistrats et sur la responsabilité directe des chefs de parquet vis-à-vis du garde des Sceaux.. Il dépose le projet de suppression du bagne et amorce les réformes contre l'enfance délinquante.

Il est ensuite ministre de la Santé publique dans les 3^e et 4^e cabinets Chautemps (juin 1937-mars 1938) ainsi que dans le 3^e cabinet Daladier (avril 1938-mars 1940). Il réglemente la profession d'infirmière, institue des bourses pour les élèves assistantes sociales ; il crée l'Inspection générale de la santé publique, les Conseils supérieurs de l'enfance et de l'hygiène sociale ainsi que le Conseil national de la Croix-Rouge française. Il soumet au Conseil d'Etat un décret créant le carnet de santé. Il crée les primes nationales à la natalité et, ancêtre des allocations familiales, il institue le contrôle des oeuvres subventionnées. Il fait voter la loi sur l'accession de la femme aux fonctions d'inspecteur de l'Assistance publique et ouvre aux pupilles de l'Assistance la possibilité de remplir ces fonctions.

En juillet 1940, Marc Rucart ne vote pas les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Il sera un résistant de la première heure.

Marc Rucart était un franc-maçon de haut grade, puisqu'il avait atteint le 33^e degré, sommet de la hiérarchie. Il appartenait au Droit humain, seule obédience française comportant des loges féminines. Sensible aux « ouvertures » de certains catholiques, il avait contribué directement à la création du climat de compréhension réciproque qui s'est établi depuis entre l'Eglise et la fraction spiritualiste de la franc-maçonnerie.

Il était président de l'Association syndicale professionnelle des rédacteurs en chef et membre honoraire du comité central de la Ligue des Droits de l'homme. Il était chevalier de la Légion d'honneur.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

RUCART (Marc)

Né le 24 juillet 1893 à Coulommiers (Seine-et-Marne)

Décédé le 23 février 1964 à Paris 11ème

Député des Vosges de 1928 à 1942

Ministre de la Justice du 4 juin 1936 au 21 juin 1937

Ministre de la Santé publique du 22 juin 1937 au 10 mars 1938

Ministre de la Justice du 13 mars au 8 avril 1938

Ministre de la Santé publique du 10 avril 1938 au 20 mars 1940

Conseiller de la République de la Côte-d'Ivoire de 1947 à 1948

Sénateur de Haute-Volta de 1948 à 1958

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome VIII, p. 2932)

Le 10 juillet 1940, Marc Rucart ne prend pas part au vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Ayant constitué à Paris un premier noyau de résistance, il est arrêté en janvier 1941 et est emprisonné au Cherche-Midi puis à Fresnes. Libéré faute de preuves, il participe à la fondation de l'organisation Patriam Recuperare mais, contraint de quitter Paris suite à une dénonciation, il regagne la zone sud pour y organiser, avec le groupe Combat, le centre de résistance de Toulouse.

A la demande de Max* Moulins, il revient à Paris en mai 1943 pour la création du Conseil national de la Résistance dans lequel il représente le parti radical-socialiste. Il rejoint ensuite Londres puis Alger pour siéger en novembre 1943 à l'Assemblée consultative provisoire où il préside la commission des affaires étrangères. C'est à ce titre qu'il est envoyé à Brazzaville en janvier 1944 pour assister aux délibérations de la conférence coloniale. Il accède ensuite à la présidence du parti radical-socialiste jusqu'à la Libération. Lorsque l'Assemblée consultative vient siéger à Paris en novembre 1944, Marc Rucart crée le groupe de la gauche démocratique radicale et radicale-socialiste dont il est élu président.

Il se porte ensuite candidat en Côte-d'Ivoire aux élections au Conseil de la République le 13 janvier 1947 sur la liste du Rassemblement des gauches républicaines qui remporte les deux sièges à pourvoir ; lui-même obtient 11 voix des 20 suffrages exprimés dès le premier tour du scrutin.

A son arrivée au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe RGR et siège aux commissions de la presse et de la France d'outre-mer.

Si Marc Rucart ne dépose qu'une proposition de résolution tendant à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs, il intervient à plusieurs reprises dans l'hémicycle en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, par exemple dans les discussions sur le classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française et la création des grands conseils en AOF et AEF, l'aménagement de la réglementation des changes, la prise par l'Etat de la rémunération de certains fonctionnaires de l'administration coloniale, les boursiers de la France d'outre-mer, l'institution du conseil général de la Haute-Volta ainsi que l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer.

Marc Rucart s'intéresse également à d'autres questions comme le règlement du Conseil de la République, le statut des représentants des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature et les écoles privées des houillières nationales.

Il se porte ensuite candidat le 14 novembre 1948, lors des premières élections sénatoriales dans le territoire de la Haute-Volta, récemment constitué, et remporte le siège à pourvoir en tant que représentant de la première section, en obtenant 9 voix sur 10 suffrages exprimés.

Au Conseil de la République, il retrouve le groupe du RGR, au sein duquel il siège de 1948 à 1951 à l'intergroupe du Rassemblement du peuple français, ainsi que la commission de la France d'outre-mer. Au nom de celle-ci il dépose trois rapports : sur la modification du statut de la Cochinchine dans l'Union française, débattue en séance publique le 25 mai 1949, sur la répression des évasions des détenus transférés dans les établissements sanitaires ou hospitaliers au Togo et dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine, l'AOF et Madagascar et sur la formation de l'assemblée territoriale des Comores le 11 avril 1952. Il est également l'auteur de deux propositions de résolution visant à modifier l'article 18 du règlement du Conseil de la République et à accorder à son territoire des crédits spéciaux suffisants pour lui permettre d'équiper ses services publics.

Présidant à nouveau la commission de la France d'outre-mer en 1949, Marc Rucart s'exprime à ce titre sur plusieurs textes et notamment sur l'organisation et la composition du Haut Conseil de l'Union Française et la création de l'assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine. Le 20 juillet 1949, entendu au cours du débat ouvert par la question orale de Luc Durand-Réville relative à la politique économique dans les départements et territoires d'outre-mer, Marc Rucart dépose en conclusion une proposition de résolution dans laquelle « le Conseil de la République constate la concordance des interventions relatives au malaise économique grave qui sévit sur l'ensemble des territoires et départements d'outre-mer. Il prend acte des déclarations faites par le gouvernement ; enregistre, notamment, l'engagement formel qu'il a renouvelé quant à la stabilité des monnaies d'outre-mer, et demande : qu'il soit mis fin à des mesures susceptibles de compromettre l'exécution de ces engagements ; que des décisions d'application pratiques soient prises, qui mettent les rapports monétaires entre les territoires d'outre-mer et la métropole en harmonie avec les déclarations réitérées du gouvernement ; que soit assurée ou renforcée la liaison - indispensable à une politique précise et continue - entre les départements ministériels intéressés à l'économie d'outre-mer ; que le gouvernement, en raison de la communauté de leurs intérêts, assure les possibilités d'échange sur un plan d'égalité entre les producteurs des territoires d'outre-mer et ceux de la métropole et se préoccupe de fournir aux produits des territoires d'outre-mer des débouchés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union française ».

En mars 1950, Marc Rucart est rapporteur de la commission de la France d'outre-mer pour la discussion du projet de loi portant prorogation du mandat des membres du conseil représentatif de la côte française des Somalis.

Mais il participe également à d'autres discussions comme la modification et la codification des textes relatifs aux pouvoirs publics (1949), les conventions collectives et le règlement des conflits du travail, la ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens et les indemnités de fonction des maires et adjoints (1950), l'élection des membres de l'Assemblée nationale et les dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur et de l'éducation nationale (1951).

Réélu sénateur du territoire de la Haute-Volta le 18 mai 1952, par 6 voix sur 11 suffrages exprimés au deuxième tour du scrutin, Marc Rucart retrouve le groupe du RGR et la commission de la France d'outre-mer qui le désigne à nouveau à la sous- commission chargée du suivi et du contrôle permanent de l'emploi des crédits affectés à la défense nationale dont il est membre depuis le 15 janvier 1952. Président de l'association des rédacteurs en chef des journaux français, c'est tout naturellement qu'il se voit également nommer à la commission de la presse. Il sera par ailleurs membre suppléant de la commission du suffrage universel en 1953.

Au cours de son troisième mandat, Marc Rucart a une activité parlementaire plus réduite. Il vote pour les pleins pouvoirs et approuve la révision constitutionnelle, les 2 et 3 juin 1958. Il perd son siège aux dernières élections sénatoriales de la IVe République, le 8 juin 1958, au profit du candidat du Parti du regroupement africain Blaise Bassoleth.

Dignitaire de l'ordre international du Droit humain, il avait atteint le 33^e degré situé au sommet de la hiérarchie de la franc-maçonnerie. Il siégeait également en tant que membre honoraire au comité central de la Ligue des droits de l'homme. Chevalier de la Légion d'honneur et titulaire des croix de guerre 1914-1918 et 1939-1945 et de la rosette de la Résistance, Marc Rucart était en outre grand-croix du Lion blanc de Tchécoslovaquie et grand-croix du Nichan Iftikar et du Ouissam alaouite.

*Note de la division des archives du Sénat : il s'agit de Jean Moulin, Max étant l'un de ses pseudonymes.

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V^e République

RUCART (Marc)

Né le 24 juillet 1893 à Coulommiers (Seine-et-Marne)

Décédé le 23 février 1964 à Paris

Député des Vosges de 1928 à 1942

Ministre de la Justice du 4 juin 1936 au 21 juin 1937

Ministre de la Santé publique du 22 juin 1937 au 10 mars 1938

Ministre de la Justice du 13 mars au 8 avril 1938

Ministre de la Santé publique du 10 avril 1938 au 20 mars 1940

Conseiller de la République de la Côte-d'Ivoire de 1947 à 1948

Sénateur de Haute-Volta de 1948 à 1958

Battu aux élections sénatoriales de 1958, Marc Rucart se retire de la vie politique mais demeure président de l'association des rédacteurs en chef des quotidiens et périodiques français.

Il décède six ans plus tard, à Paris.