RUCART (M. MAX) [Haute-Volta].
Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [18 janvier 1949]. (p. 21).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder au nouveau territoire de la Haute-Volta des crédits spéciaux suffisants pour lui permettre d'équiper ses services publics [13 janvier 1949] (I. n° 4). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le statut de la Cochinchine dans l'Union française [24 mai 1949] (I. n° 409).
Interventions:
Prend part, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française [4 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : proposition du Gouvernement (p. 516 et suiv.); art. 4: amendement de M. David (p. 527). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine [12 mars 1949]; motion préjudicielle de M. David (p. 681) ; discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Hamon (p. 690). - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949].- Discussion générale (p. 779). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi modifiant le statut de la Cochinchine dans l'Union française [25 mai 1949].- Discussion générale (p. 1252 et suiv.). Discussion des articles. Art. 2 bis: amendement de M. Louis Gros (p. 1274, 1275) ; amendement de MM. Coupigny, Diethelm et Dronne (p 1277). - Prend part, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949], France d'outre-mer. Discussion des chapitres. Chap. 155 (p. 1798). - Intervient, en qualité de président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 (Dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) [13 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2022). Discussion des articles. Etat A, France d'outre-mer, chap. 900 (p. 2028). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Durand-Réville relative à la politique économique dans les départements et les territoires d'outre-mer [20 juillet 1949] (p. 2084) ; dépose, en conclusion du débat la proposition de résolution suivante : A l'issue du débat ouvert par une question orale de M. Durand-Réville, le Conseil de la République constate la concordance des interventions relatives au malaise économique grave qui sévit sur l'ensemble des territoires et départements d'outre-mer. Il prend acte des déclarations faites par le Gouvernement; enregistre, notamment, l'engagement formel qu'il a renouvelé quant à la stabilité des monnaies d'outre-mer, et demande : qu'il soit mis fin à des mesures susceptibles de compromettre l'exécution de ces engagements; que des décisions d'application pratiques soient prises, qui mettent les rapports monétaires entre les territoires d'outre-mer et la métropole en harmonie avec les déclarations réitérées du Gouvernement ; que soit assurée ou renforcée la liaison - indispensable à une politique précise et continue - entre les départements ministériels intéressés à l'économie d'outre-mer; que le Gouvernement, en raison de la communauté de leurs intérêts, assure les possibilités d'échange sur un plan d'égalité entre les producteurs des territoires d'outre-mer et ceux de la métropole et se préoccupe de fournir aux produits des territoires d'outre-mer des débouchés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union française [20 juillet 1949]. - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la modification et à la codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [29 décembre 1949]. Discussion des articles. Titre I er , art. 8: amendement de Mme Girault (p. 2878).- Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion des conclusions du rapport du 4 e bureau sur les opérations électorales des établissements de l'Océanie [29 décembre 1949] (p. 2889).