DUBANCHET François

Ve République

• DUBANCHET (François)
  

DUBANCHET (François)

Né le 5 mai 1923 à Saint-Étienne (Loire)

Décédé le 26 mars 2019 à Saint-Étienne

Sénateur de la Loire de 1974 à 1983

François Dubanchet voit le jour le 5 mai 1923 à Saint-Étienne. Après avoir étudié au lycée Claude Fauriel dans sa ville natale puis à l'école d'agriculture de Limonest, il s'engage dans l'armée française en 1940. Démobilisé, il devient exploitant agricole, assumant aussi d'éminentes responsabilités dans le monde agricole de la Loire. Successivement secrétaire adjoint, secrétaire général et directeur de la Fédération départementale des syndicats agricoles (1947-1964), il dirige la Chambre d'agriculture de la Loire de 1959 à 1974.

Fort de son investissement en faveur des agriculteurs, il s'engage également en politique. En 1965, il est élu conseiller municipal de Saint-Victor-sur-Loire, village voisin de Saint-Étienne, avant d'en devenir maire dès l'année suivante. En 1971, sa commune fusionne avec Saint-Étienne, avec le soutien du premier édile stéphanois, Michel Durafour. F. Dubanchet devient alors le premier adjoint de ce dernier (1971-1977). Après l'échec de M. Durafour aux élections municipales de 1977 contre le communiste Joseph Sanguedolce, il continue de siéger au sein du conseil municipal stéphanois. Il est par ailleurs conseiller général du canton de Saint-Étienne-Sud-Est-III de 1973 à 1985.

Outre ses mandats locaux, ce centriste représente la Loire au Parlement. En effet, il devient sénateur le 22 septembre 1974. Deuxième sur la liste d'Action communale paysanne et sociale conduite par le sénateur sortant Claude Mont, F. Dubanchet est élu au second tour avec 794 des 1 482 suffrages exprimés, après avoir obtenu 713 des 1 510 suffrages exprimés au premier tour.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès. Il siège successivement au sein des commissions des Affaires sociales (1973-1977), des Affaires économiques (1977-1978) et des Affaires étrangères (1978-1983).

Élu d'un département durement affecté par la désindustrialisation et la fermeture des houillères, il intervient régulièrement au Sénat en faveur des victimes de cette crise économique. Il dépose ainsi, en 1978 puis en 1981, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973. Prenant la parole en juin 1977 lors de la discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi, il exprime aussi son inquiétude quant à la croissance régulière du chômage. Il plaide alors en faveur d'une politique active pour « tendre à donner à chacun un emploi » et ne « pas donner l'impression d'installer les chômeurs dans le chômage¹. » En 1978 et 1979, il présente une proposition de loi concernant le règlement judiciaire, la liquidation de biens et la faillite personnelle.

Une part notable de son action à la Haute Assemblée est également consacrée aux collectivités locales. Il cosigne en 1978 une proposition de loi relative à l'accroissement de leurs ressources. Il intervient aussi en séance publique à propos de la dotation globale de fonctionnement versée par l'État à ces collectivités (1978), du développement de leurs compétences et de l'aménagement de la fiscalité directe locale (1979).

Les questions sociales retiennent aussi l'attention du sénateur de la Loire. Il s'exprime à propos de l'égalité des chances entre femmes et hommes (1976), du complément familial (1977), du contrat de travail à durée déterminée (1978), de l'apprentissage et du travail à temps partiel (1979), ainsi que des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (1980).

D'autres sujets l'intéressent également tels que la formation initiale et continue des enseignants (1977), la situation de la presse française à l'étranger (1978) ou les déductions fiscales (1980 et 1981). Il vote la loi portant réforme du divorce en 1975 et la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980. Il se prononce contre la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse en 1974, la loi portant abolition de la peine de mort en 1981, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982 et la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982.

Candidat aux élections municipales à Saint-Étienne en mars 1983, à la tête d'une liste UDF-RPR, il crée la surprise en battant le maire sortant Joseph Sanguedolce. Désireux de se consacrer entièrement à l'administration de la cité forézienne, il choisit de ne pas briguer un nouveau mandat sénatorial lors du scrutin du 25 septembre 1983. Réélu maire en 1989, il gère Saint-Étienne jusqu'en avril 1994, date à laquelle il démissionne. Il abandonne son fauteuil majoral en raison de l'essor de la contestation au sein du conseil municipal après plusieurs annulations de délibérations relatives aux contrats d'affermage du service d'eau et de concession des cantines scolaires par le tribunal administratif de Lyon. Au cours de ses onze ans à la tête de Saint-Étienne, il s'est efforcé de faire face à la désindustrialisation et à un chômage élevé. Il a également fait construire le Musée de la Mine et le Musée d'art moderne.

Malgré sa démission, il conserve son siège de conseiller municipal jusqu'en 1995. À cette date, F. Dubanchet se retire de la vie politique. Il s'éteint le 26 mars 2019, à l'âge de quatre-vingt-quinze ans, dans son quartier de Saint-Victor-sur-Loire à Saint-Étienne. Il était chevalier du Mérite agricole.

1 : Journal Officiel, Comptes rendus des débats du Sénat, séance du 9 juin 1977, p. 1236.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.