DUBANCHET (François), sénateur de la Loire (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, .tendant à faire bénéficier les mineurs des houillères de bassin reconvertis avant le 30 juin 1971 des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1973 (n° 73-1128 du 21 décembre 1973) [n° 216 (80-81) ] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 12 ( JO Débats 20 juin 1981) (p. 754) à M. le ministre du commerce extérieur: commerce extérieur (sociétés d'ingénierie et marché international).
n° 13 ( JO Débats 20 juin 1981) (p. 754) à M. le ministre chargé du budget investissements (aménagement de l'avoir fiscal et des droits de succession pour favoriser l'investissement dans les entreprises).
n° 14 ( JO Débats 20 juin 1981) (p. 754) à M. le ministre du logement : logement (gestion de l'aide personnalisée au logement) - Réponse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement (27 octobre 1981) (p. 2179).
n° 37 ( JO Débats 3 juillet 1981) (p. 785) à M. le ministre chargé de l'énergie : énergie (dépendance énergétique de la France) - Réponse de M. Edmond Hervé, ministre chargé de l'énergie (23 octobre 1981) (p. 2145).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 10 (p. 2580) : soutient l'amendement n° 1-385 de M. Alfred Gérin (suppression du dernier alinéa relatif à l'engagement de responsabilité de l'ordonnateur en cas de réquisition).
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
(25 novembre 1981) - Art. 4 (p. 3121) : se déclare favorable à l'amendement n° 295 de M. Maurice Blin, rapporteur général (prise en compte comme biens professionnels des actions des sociétés représentant plus de 75 % des autres biens soumis à l'imposition) - (p. 3124): se déclare favorable à l'amendement n° 81 de M. Roland du Luart (impôt sur le patrimoine : prise en compte comme biens professionnels des parts de groupements fonciers agricoles, GFA).
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 14 (p. 3221) : son amendement n° 183, soutenu par M. Adolphe Chauvin : réduction de 30 % à 10 % du taux de la taxation des frais généraux ; retiré.