- Appartenance politique :
- Membre du Groupe de l'Union des Démocrates pour la République
- État civil :
- Né le 15 novembre 1907
Décédé le 4 février 1974 - Profession :
- Avocat
- Département :
-
Ancien sénateur de la Ve République
Travaux parlementaires
Ve République
ROSSELLI (Ignace Adolphe Jacques)
Né le 15 novembre 1907 à Paris (XVIe)
Décédé le 4 février 1974 à Paris (XVIe)
Sénateur représentant les Français établis hors de France de 1971 à 1974
Né d'un père de nationalité anglaise, administrateur du Crédit lyonnais, et d'une mère de nationalité roumaine, Jacques Rosselli poursuit ses études au lycée Janson-de-Sailly, avant d'entrer à l'Ecole des sciences politiques et à la Faculté de droit de Paris. Il complète sa formation par des études juridiques à Londres, et revient en France en 1936 avec le titre de « barrister ». Licencié puis docteur en droit, il exerce en qualité d'avocat à la Cour de Paris et au barreau anglais.
Pendant la guerre de 1939-1940, il participe aux campagnes de Belgique, de la Somme et du Nord, en qualité d'agent de liaison. Son courage sur le terrain est unanimement reconnu. Il est décoré de la Croix de guerre 1939-1945 et de la médaille de Dunkerque.
Pendant l'occupation, il réussit le concours de la Conférence du stage (1942) tout en effectuant des liaisons entre les réseaux de Résistance de Nice et de Paris. Arrêté par la Gestapo en 1943, il parvient à s'évader et prend part aux opérations des maquis dans les Alpes et dans le Lyonnais.
A la Libération, démobilisé comme membre des Forces françaises de l'intérieur, il reprend sa carrière d'avocat et s'investit dans les milieux juridiques et économiques de Londres et de Paris. Membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger, et conseiller du commerce extérieur de la France en 1959, il devient président de la colonie française de Grande-Bretagne et avocat de l'ambassade de France et du consulat général de France à Londres en 1961, avant d'assurer la présidence de la Chambre de commerce française en Grande-Bretagne, en 1964.
Suppléant de Léon Motais de Narbonne, membre de la Haute Assemblée depuis 1952, Jacques Rosselli le remplace à son décès, le 11 août 1971. Inscrit au groupe de l'Union des démocrates pour la République (UDR), il est nommé à la commission des lois, dont il devient secrétaire dès la session d'automne. Ses travaux parlementaires portent sur ses domaines de prédilection : le droit et les relations entre la France et l'étranger.
En matière pénale, il intervient dans la discussion du projet de loi tendant à simplifier et à compléter certaines dispositions relatives à la procédure pénale, aux peines et à leur exécution. Il prend également part à la discussion du projet de loi insérant dans le code pénal un article sanctionnant les intrusions dans les lieux intéressant la défense nationale. En matière judiciaire, il intervient sur le projet de loi relatif à l'unification de certaines professions judiciaires, et prend la parole lors de la réponse du ministre de la Justice à une question orale concernant la retraite des auxiliaires de justice devenus magistrats.
Dans le domaine des relations entre la France et l'étranger, il formule des observations sur la collaboration avec la Grande-Bretagne pour le programme Concorde. Au nom de la commission des lois, il dépose deux rapports, l'un sur la proposition de loi portant traitement particulier pour l'acquisition de la nationalité française de certaines catégories de personnes proches de la France par l'histoire et la langue, l'autre sur la proposition de loi tendant à modifier le code électoral en vue de faciliter l'inscription sur les listes électorales des Français établis à l'étranger. Le cas douloureux des Français de l'étranger nécessiteux et âgés, qui ne peuvent bénéficier comme ceux de la métropole de l'aide sociale prévue par la loi française, retient toute son attention. Il en est de même du projet de loi complétant et modifiant le code de la nationalité française, pour lequel il dépose des amendements.
Nommé vice-président de la commission des lois en 1973, Jacques Rosselli vote pour la loi portant création et organisation des régions, et pour la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat. Il décède en cours de mandat ; son éloge funèbre est prononcé le 5 juin 1974 par Alain Poher, président du Sénat.
Conseiller du duc et de la duchesse de Windsor, Jacques Rosselli était également « Queen's Counsel » de la reine Elizabeth II. Passionné de golf, élu membre du comité directeur de la Fédération française de boxe en 1946, il comptait aussi parmi les membres du Stade français et exerçait les fonctions de secrétaire international de la Fédération française de rugby.
Il était officier de la Légion d'honneur et commandeur de l'Empire britannique.
Sénateur le 11 août 1971 (en remplacement de M. Léon MOTAIS DE NARBONNE,
décédé)
Fin de mandat le 4 février 1974 (décédé)
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe de l'Union des Démocrates pour la République
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaires
de Jacques ROSSELLI
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