Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Missions en cours

  1. GUILLOTIN Véronique chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes

Missions achevées de la session en cours

  1. FARGEOT Daniel chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    Amélioration de l'application des normes de production agricole de l'Union européenne aux produits importés

Missions achevées des sessions précédentes

  1. GUILLOTIN Véronique chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes

  2. ESPAGNAC Frédérique chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture

    Mobilité culturelle dans les territoires ruraux

  3. IACOVELLI Xavier chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Soutien aux familles monoparentales

  4. FICHET Jean-Luc chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

    Amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des persones en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics

  5. DELCROS Bernard chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la transformation et de la fonction publiques

    Accessibilité et enrichissement des dispositifs France Services

  6. BARGETON Julien chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture

    Financement des politiques publiques en direction de la filière musicale

  7. THÉOPHILE Dominique chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Développement de la pratique sportive en outre-mer

  8. VÉRIEN Dominique chargée d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

    Traitement judiciaire des violences intra-familiales

  9. MARCHAND Frédéric chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    Évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux

  10. DELCROS Bernard, ESPAGNAC Frédérique chargés d'une mission temporaire auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Réforme du zonage des zones de revitalisation rurale

  11. BARGETON Julien chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Innovation locale en faveur des transitions écologique et numérique

  12. HAVET Nadège chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Commande publique

    • Rapport rendu public le 20 octobre 2021 (Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations)

  13. IACOVELLI Xavier chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte

    • Rapport rendu public (Complément) le 10 juin 2021 (La régulation des contrats à durée déterminée d'usage, enjeu de lutte contre la précarité)

  14. SCHILLINGER Patricia chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    lutte contre la précarité menstruelle

  15. PATIENT Georges chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre des outre-mer

    Finances des collectivités locales en outre-mer

    • Rapport rendu public

  16. GOULET Nathalie chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des solidarités et de la santé

    Fraude sociale

  17. MÉDEVIELLE Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    Pêche de loisir en mer

  18. JOLY Patrice chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    Plan national en faveur des territoires ruraux

    • Rapport rendu public (Ruralités : une ambition à partager)

  19. IMBERT Corinne chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Adoption

  20. LAFON Laurent chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France

  21. CARDOUX Jean-Noël chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Régulation des populations de grand gibier et réduction de leurs dégâts

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique (Restaurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique pour une pleine maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts à l'échelle nationale)

  22. de BELENET Arnaud chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales

    • Rapport rendu public le 12 février 2019 (Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pouraccompagner les transitions territorialeset professionnelles)

  23. BIGNON Jérôme chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Préservation des zones humides

  24. THÉOPHILE Dominique chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer et du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe

    • Rapport rendu public le 5 février 2019 (La lutte contre les algues sargasses dans la grande Caraïbe : stratégies de prévention et de coopération régionale)

  25. GATEL Françoise chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des sports

    Pratique sportive, tout au long de la vie

  26. DURAN Alain chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale

    Service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne

  27. DELEBARRE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes

    • Rapport rendu public le 1er juillet 2017 (Accessibilite du Limousin et des territoires limitrophes)

  28. LABAZÉE Georges chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

    Evolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie

  29. ASSOULINE David chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Mission ayant pour objet les préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes

  30. HERVIAUX Odette chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre

    Mission portant sur la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles

  31. GROSPERRIN Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Étude de la pratique des « combats mixtes » en France

  32. CÉSAR Gérard, VAUGRENARD Yannick chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Développement de la façade Atlantique et compétitivité de ses places portuaires

    • Rapport rendu public (Complément)

  33. BIGNON Jérôme, LAMURE Élisabeth, REVET Charles, VANDIERENDONCK René chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritimes françaises

  34. DURAIN Jérôme chargé d'une mission temporaire auprès de la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

    Proposition d'un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo

  35. DURAN Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne

    • Rapport rendu public (Rapport sur la mise en oeuvre des conventions ruralité)

  36. CARTRON Françoise chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

    Rythmes scolaires

  37. REICHARDT André, SCHILLINGER Patricia chargés d'une mission temporaire auprès de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

    Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle

  38. ROBERT Sylvie chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la culture et de la communication

    Adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques

  39. ARCHIMBAUD Aline chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre des outre-mer

    Les communautés amérindiennes de Guyane

  40. GERMAIN Jean chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget et du Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Réforme de la dotation globale de fonctionnement

  41. BOUVARD Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche et du Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Projet de liaison Lyon-Turin

    • Rapport rendu public

  42. CONWAY-MOURET Hélène chargée d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Retour des Français en France

    • Rapport rendu public

  43. BILLON Annick, FILLEUL Jean-Jacques, PLACÉ Jean-Vincent chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Avenir des Trains d'Equilibre du Territoire

    • Le rapport n'a pas été rendu public

  44. GOURAULT Jacqueline chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur et de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral

    • Rapport rendu public

  45. BERTRAND Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'égalité des territoires et du logement

    Les territoires hyper ruraux

    • Rapport rendu public (Complément) le 10 août 2014 (Hyper-ruralité)

  46. FONTAINE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur et de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

  47. PILLET François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur

    Évaluation de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

    • Rapport rendu public le 2 janvier 2014 (Rapport d'évaluation de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale)

  48. HERVIAUX Odette chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire

    • Rapport rendu public

  49. MICHEL Jean-Pierre chargé d'une mission temporaire auprès de la Garde des sceaux, Ministre de la justice

    Protection judiciaire de la jeunesse

    • Rapport rendu public

  50. YUNG Richard chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre du commerce extérieur

    L'amélioration de la coordination et l'harmonisation des pratiques douanières au niveau européen

    • Rapport rendu public le 20 décembre 2013 (Mission sur l'avenir de l'union douanière en Europe)

  51. DANTEC Ronan chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

    Le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques

    • Rapport rendu public le 17 septembre 2013 (Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l'acteur local au facilitateur global)

  52. DELEBARRE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

    Le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques

    • Rapport rendu public le 17 septembre 2013 (Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l'acteur local au facilitateur global)

  53. ARCHIMBAUD Aline chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre des affaires sociales et de la santé

    Accès aux soins pour les personnes en situation de précarité

    • Rapport rendu public le 24 septembre 2013 (Accès aux soins des plus démunis)

  54. CAMPION Claire-Lise chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Accessibilité des personnes handicapées

    • Rapport rendu public le 10 mai 2013 (Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics)

  55. JOUANNO Chantal chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Dispositifs d'observation et de régulation des médias concernant le phénomène de l'hypersexualisation des enfants

    • Rapport rendu public le 5 mars 2012 (Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité)

  56. ARTHUIS Jean chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    L'avenir de la zone euro

    • Rapport rendu public le 15 mars 2012 (Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos)

  57. CHATILLON Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Financement de la restauration paysagère du canal du Midi

    • Rapport rendu public le 17 juillet 2012 (Une ambition légitime pour le canal du Midi et le canal des Deux Mers)

  58. DEMUYNCK Christian chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

  59. BRAYE Dominique chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

  60. GOUTEYRON Adrien chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  61. ESCOFFIER Anne-Marie chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Evaluation du processus de rapprochement de la police nationale et de la gendarmerie (loi du 3 août 2009)

    • Le rapport n'a pas été rendu public

  62. LÉTARD Valérie chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Évaluation du plan autisme 2008-2010

    • Rapport rendu public le 12 janvier 2012 (Evaluation de l'impact du Plan Autisme 2008-2010)

  63. DOLIGÉ Éric chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre

    Mesures de simplification pour les collectivités territoriales

    • Rapport rendu public (La simplification des normes applicables aux collectivités locales)

  64. HÉRISSON Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Réglementation applicable aux gens du voyage

  65. BOCKEL Jean-Marie chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Prévention de la délinquance des jeunes

    • Rapport rendu public le 13 septembre 2011 (Prévention de la délinquance : agir ensemble)

  66. DEMUYNCK Christian chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Raisons du décrochage à l'université

    • Rapport rendu public le 16 juin 2011 (Le décrochage étudiant)

  67. BADRÉ Denis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et européennes

    • Le rapport n'a pas été rendu public

    • mais a fait l'objet d'une communication devant la commission des Affaires européennes

  68. NÈGRE Louis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Les véhicules décarbonés

    • Rapport rendu public le 28 janvier 2011 (Véhicules décarbonés : mieux structurer la filière)

  69. CÉSAR Gérard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du Ministre de la défense

    Régime juridique applicable aux armes de collection

    • Rapport rendu public le 2 février 2011 (Évolution du cadre juridique applicable aux collectionneurs d'armes et de matériels de guerre de collection)

  70. GAUTIER Gisèle chargée d'une mission temporaire auprès de la Secrétaire d'Etat en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Energies renouvelables marines

    • Rapport rendu public le 2 décembre 2010 (Emplois, Compétences, Formation / Quelles perspectives d'avenir ?)

  71. MAUREY Hervé chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de la Secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Le financement du très haut débit

    • Rapport rendu public le 26 octobre 2010 (Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France)

  72. BUFFET François-Noël, CHATILLON Alain, GUENÉ Charles chargés d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales

    • Rapport rendu public le 1er juillet 2010 (Taxe professionnelle - Rapport des parlementaires en mission)

  73. KELLER Fabienne chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'État chargé des affaires européennes

    La coopération transfrontalière

    • Rapport rendu public le 17 juin 2010 (Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures...)

  74. DEBRÉ Isabelle chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

    Les mineurs étrangers isolés

    • Rapport rendu public le 12 mai 2010 (Les mineurs isolés étrangers en France)

  75. RETAILLEAU Bruno chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Les entreprises de taille intermédiaire

    • Rapport rendu public le 17 février 2010 (Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance )

  76. ANDRÉ Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville

    Détermination d'une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale

    • Rapport rendu public le 25 septembre 2009 (Révision de la géographie prioritaire et contractualisation de la politique de la ville)

  77. BUFFET François-Noël, ZOCCHETTO François chargés d'une mission temporaire auprès du Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Première évaluation de la mise en oeuvre du plan de relance

  78. DUMAS Catherine chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la culture et de la communication

    Les savoir-faire traditionnels sur lesquels s'appuient les métiers d'art et d'excellence

    • Rapport rendu public le 20 octobre 2009 (Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains )

  79. DESMARESCAUX Sylvie chargée d'une mission temporaire auprès du Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

    L'évolution des droits sociaux attachés au statut de bénéficiaire de minima sociaux dans le cadre de la création du revenu de solidarité active

    • Rapport rendu public le 22 mai 2009 (Les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA )

  80. FOUCHÉ Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Le développement des parcs de loisirs

    • Rapport rendu public le 15 mars 2009 (Les enjeux liés à l'évolution des parcs de loisirs en France )

  81. KELLER Fabienne chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Le concept de gare contemporaine

    • Rapport rendu public le 10 mars 2009 (La gare contemporaine)

  82. BRISEPIERRE Paulette chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et européennes

    Représentation politique des Français hors de France

  83. GUENÉ Charles chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche

    La place du vétérinaire libéral et son rôle dans le système français de surveillance et de gestion des risques tout au long de la filière animale

    • Rapport rendu public le 27 novembre 2008 (Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle)

  84. HAENEL Hubert chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État chargé des transports

    L'organisation du système ferroviaire

    • Rapport rendu public le 15 octobre 2008 (Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions)

  85. HÉRISSON Pierre chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Stationnement des gens du voyage

  86. LARCHER Gérard chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

    La concertation sur les missions de l'hôpital

    • Rapport rendu public le 14 avril 2008 (Les missions de l'hôpital)

  87. LAMBERT Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Etude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales

    • Rapport rendu public le 11 décembre 2007 (Les relations entre l'Etat et les collectivités locales)

  88. BLANDIN Marie-Christine, LE GRAND Jean-François chargées d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Préservation de la biodiversité et les ressources naturelles dans le cadre du "Grenelle de l'environnement"

  89. MICHAUX-CHEVRY Lucette chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'outre-mer

    Insertion des collectivités françaises d'Amérique

  90. GOURNAC Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Négociation des accords de participation

    • Rapport rendu public le 3 mai 2007 (La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés)

  91. DETCHEVERRY Denis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'outre-mer

    Définition des priorités d'une coopération pérenne entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et les provinces maritimes du Canada

    • Rapport rendu public le 31 mars 2007 (Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique : stratégie pour une coopération profitable et durable)

  92. MORTEMOUSQUE Dominique chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche

    Évolution des assurances récolte

    • Rapport rendu public le 28 février 2007 (Une nouvelle étape pour la diffusion de l'assurance récolte)

  93. RICHERT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'écologie et du développement durable

    Évaluation de la politique d'amélioration de la qualité de l'air en France

    • Rapport rendu public le 13 février 2007 (Qualité de l'air et changement climatique : un même défi, une même urgence - Une nouvelle gouvernance pour l'atmosphère )

  94. LAMBERT Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

    • Rapport rendu public le 6 novembre 2006 (La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme)

  95. GIRAUD Francis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la santé et des solidarités et du Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Réflexion sur l'évolution des missions des centres hospitaliers universitaires (CHU)

    • Rapport rendu public le 27 mai 2006 (Les centres hospitaliers et universitaires : réflexion sur l'évolution de leurs missions)

  96. MERCIER Michel, de RAINCOURT Henri chargés d'une mission temporaire auprès du Premier ministre

    Voies et moyens d'une réforme du système des minima sociaux

    • Rapport rendu public le 29 novembre 2005 (Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion)

  97. LAMBERT Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte parole du Gouvernement

    Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

    • Rapport rendu public le 6 septembre 2005 (La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace)

  98. de MONTESQUIOU Aymeri chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de l'économie, des finances et de l'indutrie

    Etude de la mise en place de relations économiques internationales non étatiques notamment vers l'Asie centrale

    • Rapport rendu public le 19 juillet 2005 (Vers un nouveau partenariat entre la France et l'Asie centrale)

  99. HERMANGE Marie-Thérèse chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Sécurité des mineurs

    • Rapport rendu public le 25 février 2005 (La sécurité des mineurs)

  100. BELOT Claude chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Organisation et développement de l'aviation légère civile (aviation sportive et de loisirs)

    • Rapport rendu public le 23 novembre 2004 (Mission sur l'aviation sportive et de loisirs)

  101. FOUCHÉ Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Évaluation du dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce

    • Rapport rendu public le 25 septembre 2004 (Évaluation du dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce)

  102. MICHAUX-CHEVRY Lucette chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée à l'industrie

    Développement des énergies renouvelables dans les DOM-TOM

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  103. FERRAND André chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Financements de l'enseignement français à l'étranger

    • Rapport rendu public le 12 août 2004 (Financements de l'enseignement français à l'étranger - Réagir et s'unir pour un nouvel élan)

  104. LONGUET Gérard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à la famille

    Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004 (projet personnel, engagements collectifs)

    • Rapport rendu public le 15 mars 2004 (Adolescence : projet personnel, engagements collectifs : Rapport préparatoire à la Conférence de la famille 2004)

  105. PLASAIT Bernard chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État au tourisme

    Mission sur l'accueil des touristes dans les grands sites de transit

    • Rapport rendu public le 11 juillet 2004 (L'accueil des touristes dans les grands sites de transit)

  106. de BROISSIA Louis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à la famille

    Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004 (adolescence, famille et loisirs)

    • Rapport rendu public le 30 mars 2004 (Adolescence, familles et loisirs : Rapport préparatoire à la Conférence de la famille 2004)

  107. DEMUYNCK Christian chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à l'enseignement scolaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Violence dans les établissements scolaires

    • Rapport rendu public le 1er juin 2004 (La rue dans l'école ? Connaître, prévenir et maîtriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires)

  108. BIZET Jean chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué au commerce extérieur

    Respect et promotion des indications géographiques protégées au niveau international pour les produits agroalimentaires

    • Rapport rendu public le 1er juin 2005 (Réflexions sur les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques agroalimentaires à l'échelle internationale )

  109. LEPELTIER Serge chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre

    Mission de réflexion sur la création du futur "Observatoire national des effets de la mondialisation"

    • Rapport rendu public le 15 décembre 2003 (L'observatoire national des effets de la mondialisation (ONEM) : Une fondation pour animer le débat public)

  110. VINÇON Serge chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Réflexion sur les perspectives financières européennes 2007-2013

    • Rapport rendu public le 24 février 2004 (Les perspectives financières européennes 2007-2013 )

  111. JOLY Bernard chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État aux transports et à la mer

    Développement du réseau ferroviaire européen à grande vitesse

    • Rapport rendu public le 15 octobre 2003 (Interconnexions des LGV européennes : projets de ligne à grande vitesse en Europe, les enjeux d'interopérabilité et les conséquences de l'ouverture à la concurrence)

  112. LE GRAND Jean-François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Retombées économiques, pour les collectivités locales et les riverains, de l'activité aéroportuaire

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  113. MARTIN Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des sports

    Cartographie de l'équipement sportif

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  114. SEILLIER Bernard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Mission sur les besoins des demandeurs d'emploi les plus en difficulté

    • Rapport rendu public le 31 mai 2003 (Pour un contrat d'accompagnement généralisé : contrat de travail accompagné ou contrat de création accompagné)

  115. GOURNAC Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Contrat d'insertion dans la vie sociale

    • Rapport rendu public le 12 juillet 2003 (Contrat d'insertion dans la vie sociale)

  116. de RICHEMONT Henri chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du Secrétaire d'État aux transports et à la mer

    Développement du pavillon français et cabotage maritime

    • Rapport rendu public le 30 mars 2003 (Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France)

  117. GERBAUD François, HAENEL Hubert chargés d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du Secrétaire d'État aux transports et à la mer

    Etude sur le renforcement du fret ferroviaire français

    • Rapport rendu public le 1er février 2003 (Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail)

  118. VIRAPOULLÉ Jean-Paul chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'outre-mer

    Préparation de la contribution française au mémorandum sur les régions ultra-périphériques de l'UE (Dom-Tom)

    • Rapport rendu public le 28 février 2003 (Les départements d'Outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : stratégie de mise en oeuvre de l'article 299, paragraphe 2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'Outre-mer)

  119. DERYCKE Dinah chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'emploi et de la solidarité

    Prévention, accompagnement et réinsertion des personnes prostituées

  120. LE PENSEC Louis chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

    Evolution du statut du Conservatoire du littoral

    • Rapport rendu public le 30 juin 2001 (Vers de nouveaux rivages. Sur la refondation du Conservatoire du littoral)

  121. CERISIER-ben GUIGA Monique chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et de la Ministre de l'emploi et de la solidarité

    Situation matérielle des Français de l'étranger confrontés à l'exclusion.

    • Rapport rendu public le 18 juillet 1999 (L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger)

  122. LISE Claude chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur chargé de l'outre-mer.

    Situation et évolution institutionnelle des départements de l'outre-mer

    • Rapport rendu public le 10 juin 1999 (Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité)

  123. HYEST Jean-Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense et du Ministre de l'intérieur

    Intérieur et défense

    • Rapport rendu public le 10 avril 1998 (Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique )

  124. ADNOT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée chargée de l'emploi et du Ministre de l'Industrie, de la poste et des télécommunications

    Relocalisations d'entreprises sur le territoire national

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  125. LORRAIN Jean-Louis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Violences scolaires

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  126. REVOL Henri chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'Industrie, de la poste et des télécommunications

    Organisation et financement de la politique d'incitation à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  127. TRÉGOUËT René chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué chargé de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace. et du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Développement des autoroutes de l'information

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  128. GÉRARD Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Politique de développement des technologies nouvelles dans les établissements scolaires

    • Rapport rendu public le 12 mai 1997 (Réseaux et multimédia dans l'éducation : mission relative au développement des technologies nouvelles dans les établissements scolaires )

  129. RICHERT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires

    • Rapport rendu public le 26 mars 1997 (La Représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires )

  130. DESCOURS Charles chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du ministre du travail et des affaires sociales, chargé de la santé et de la sécurité sociale

    Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé

    • Rapport rendu public le 13 août 1996 (La sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé )

  131. OUDIN Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre

    Conditions de développement des fondations à vocation politique

    • Rapport rendu public le 29 juillet 1996 (Les Fondations démocratiques à vocation politique en France )

  132. RUFIN Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la justice

    Protection de la jeunesse et délinquance juvénile

    • Rapport rendu public le 22 juillet 1996 (Protection de la jeunesse et délinquance juvénile )

  133. MARINI Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre

    Transparence et organisation des conseils d'administration

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  134. MASSON Paul chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre

    Convention d'application de l'accord de Schengen 1996

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  135. RICHERT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'environnement

    Organisation des réseaux de mesure et de surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  136. NACHBAR Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

    Réflexion sur le code minier remis le 7 mars 1995

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  137. OUDIN Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Continuité territoriale et développement économique de la Corse

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  138. FAUCHON Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'économie

    Politique européenne de la consommation

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  139. LARCHER Gérard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la culture et de la francophonie

    Mise en valeur du patrimoine monumental en liaison avec la conservation des races et des produits animaux traditionnels

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  140. DELANEAU Jean chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche

    Réforme des baux ruraux et des fermages

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  141. HAENEL Hubert chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense

    Réserves militaires

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  142. TRUCY François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense

    Relations militaires entre la France et l'ONU

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  143. LE GRAND Jean-François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'environnement

    Protection de l'environnement rural

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

  144. BAUMET Gilbert chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre

    Secteur économique du vin

    • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

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