Missions en cours
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FARGEOT Daniel chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Amélioration de l'application des normes de production agricole de l'Union européenne aux produits importés
Missions achevées de la session en cours
Pas de mission achevée dans la session en cours.
Missions achevées des sessions précédentes
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GUILLOTIN Véronique chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Soumission chimique comme forme de violence faite aux femmes
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ESPAGNAC Frédérique chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture
Mobilité culturelle dans les territoires ruraux
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IACOVELLI Xavier chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Soutien aux familles monoparentales
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FICHET Jean-Luc chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des persones en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics
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DELCROS Bernard chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Accessibilité et enrichissement des dispositifs France Services
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BARGETON Julien chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture
Financement des politiques publiques en direction de la filière musicale
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THÉOPHILE Dominique chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Développement de la pratique sportive en outre-mer
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VÉRIEN Dominique chargée d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Traitement judiciaire des violences intra-familiales
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MARCHAND Frédéric chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Évaluation du dispositif des projets alimentaires territoriaux
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DELCROS Bernard, ESPAGNAC Frédérique chargés d'une mission temporaire auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
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BARGETON Julien chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Innovation locale en faveur des transitions écologique et numérique
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HAVET Nadège chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Commande publique
• Rapport rendu public le 20 octobre 2021 (Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations)
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IACOVELLI Xavier chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte
• Rapport rendu public (Complément) le 10 juin 2021 (La régulation des contrats à durée déterminée d'usage, enjeu de lutte contre la précarité)
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SCHILLINGER Patricia chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
lutte contre la précarité menstruelle
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PATIENT Georges chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre des outre-mer
Finances des collectivités locales en outre-mer
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GOULET Nathalie chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des solidarités et de la santé
Fraude sociale
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MÉDEVIELLE Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Pêche de loisir en mer
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JOLY Patrice chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Plan national en faveur des territoires ruraux
• Rapport rendu public (Ruralités : une ambition à partager)
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IMBERT Corinne chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Adoption
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LAFON Laurent chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France
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CARDOUX Jean-Noël chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Régulation des populations de grand gibier et réduction de leurs dégâts
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique (Restaurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique pour une pleine maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts à l'échelle nationale)
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de BELENET Arnaud chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales
• Rapport rendu public le 12 février 2019 (Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pouraccompagner les transitions territorialeset professionnelles)
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BIGNON Jérôme chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Préservation des zones humides
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THÉOPHILE Dominique chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer et du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe
• Rapport rendu public le 5 février 2019 (La lutte contre les algues sargasses dans la grande Caraïbe : stratégies de prévention et de coopération régionale)
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GATEL Françoise chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des sports
Pratique sportive, tout au long de la vie
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DURAN Alain chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale
Service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne
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DELEBARRE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes
• Rapport rendu public le 1er juillet 2017 (Accessibilite du Limousin et des territoires limitrophes)
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LABAZÉE Georges chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Evolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie
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ASSOULINE David chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Mission ayant pour objet les préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes
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HERVIAUX Odette chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
Mission portant sur la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles
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GROSPERRIN Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Étude de la pratique des « combats mixtes » en France
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CÉSAR Gérard, VAUGRENARD Yannick chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Développement de la façade Atlantique et compétitivité de ses places portuaires
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BIGNON Jérôme, LAMURE Élisabeth, REVET Charles, VANDIERENDONCK René chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritimes françaises
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DURAIN Jérôme chargé d'une mission temporaire auprès de la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
Proposition d'un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo
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DURAN Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne
• Rapport rendu public (Rapport sur la mise en oeuvre des conventions ruralité)
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CARTRON Françoise chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Rythmes scolaires
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REICHARDT André, SCHILLINGER Patricia chargés d'une mission temporaire auprès de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle
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ROBERT Sylvie chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la culture et de la communication
Adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques
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ARCHIMBAUD Aline chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre des outre-mer
Les communautés amérindiennes de Guyane
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GERMAIN Jean chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget et du Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
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BOUVARD Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche et du Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Projet de liaison Lyon-Turin
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CONWAY-MOURET Hélène chargée d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Retour des Français en France
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BILLON Annick, FILLEUL Jean-Jacques, PLACÉ Jean-Vincent chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Avenir des Trains d'Equilibre du Territoire
• Le rapport n'a pas été rendu public
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GOURAULT Jacqueline chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur et de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral
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BERTRAND Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'égalité des territoires et du logement
Les territoires hyper ruraux
• Rapport rendu public (Complément) le 10 août 2014 (Hyper-ruralité)
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FONTAINE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur et de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport
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PILLET François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur
Évaluation de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
• Rapport rendu public le 2 janvier 2014 (Rapport d'évaluation de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale)
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HERVIAUX Odette chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire
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MICHEL Jean-Pierre chargé d'une mission temporaire auprès de la Garde des sceaux, Ministre de la justice
Protection judiciaire de la jeunesse
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YUNG Richard chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre du commerce extérieur
L'amélioration de la coordination et l'harmonisation des pratiques douanières au niveau européen
• Rapport rendu public le 20 décembre 2013 (Mission sur l'avenir de l'union douanière en Europe)
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DANTEC Ronan chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques
• Rapport rendu public le 17 septembre 2013 (Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l'acteur local au facilitateur global)
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DELEBARRE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques
• Rapport rendu public le 17 septembre 2013 (Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l'acteur local au facilitateur global)
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ARCHIMBAUD Aline chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre des affaires sociales et de la santé
Accès aux soins pour les personnes en situation de précarité
• Rapport rendu public le 24 septembre 2013 (Accès aux soins des plus démunis)
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CAMPION Claire-Lise chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Accessibilité des personnes handicapées
• Rapport rendu public le 10 mai 2013 (Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics)
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JOUANNO Chantal chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Dispositifs d'observation et de régulation des médias concernant le phénomène de l'hypersexualisation des enfants
• Rapport rendu public le 5 mars 2012 (Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité)
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ARTHUIS Jean chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
L'avenir de la zone euro
• Rapport rendu public le 15 mars 2012 (Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos)
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CHATILLON Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Financement de la restauration paysagère du canal du Midi
• Rapport rendu public le 17 juillet 2012 (Une ambition légitime pour le canal du Midi et le canal des Deux Mers)
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DEMUYNCK Christian chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
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BRAYE Dominique chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
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GOUTEYRON Adrien chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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ESCOFFIER Anne-Marie chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Evaluation du processus de rapprochement de la police nationale et de la gendarmerie (loi du 3 août 2009)
• Le rapport n'a pas été rendu public
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LÉTARD Valérie chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Évaluation du plan autisme 2008-2010
• Rapport rendu public le 12 janvier 2012 (Evaluation de l'impact du Plan Autisme 2008-2010)
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DOLIGÉ Éric chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
Mesures de simplification pour les collectivités territoriales
• Rapport rendu public (La simplification des normes applicables aux collectivités locales)
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HÉRISSON Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réglementation applicable aux gens du voyage
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BOCKEL Jean-Marie chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Prévention de la délinquance des jeunes
• Rapport rendu public le 13 septembre 2011 (Prévention de la délinquance : agir ensemble)
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DEMUYNCK Christian chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Raisons du décrochage à l'université
• Rapport rendu public le 16 juin 2011 (Le décrochage étudiant)
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BADRÉ Denis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et européennes
• Le rapport n'a pas été rendu public
• mais a fait l'objet d'une communication devant la commission des Affaires européennes
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NÈGRE Louis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Les véhicules décarbonés
• Rapport rendu public le 28 janvier 2011 (Véhicules décarbonés : mieux structurer la filière)
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CÉSAR Gérard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du Ministre de la défense
Régime juridique applicable aux armes de collection
• Rapport rendu public le 2 février 2011 (Évolution du cadre juridique applicable aux collectionneurs d'armes et de matériels de guerre de collection)
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GAUTIER Gisèle chargée d'une mission temporaire auprès de la Secrétaire d'Etat en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Energies renouvelables marines
• Rapport rendu public le 2 décembre 2010 (Emplois, Compétences, Formation / Quelles perspectives d'avenir ?)
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MAUREY Hervé chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de la Secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
Le financement du très haut débit
• Rapport rendu public le 26 octobre 2010 (Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France)
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BUFFET François-Noël, CHATILLON Alain, GUENÉ Charles chargés d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
• Rapport rendu public le 1er juillet 2010 (Taxe professionnelle - Rapport des parlementaires en mission)
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KELLER Fabienne chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'État chargé des affaires européennes
La coopération transfrontalière
• Rapport rendu public le 17 juin 2010 (Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures...)
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DEBRÉ Isabelle chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Les mineurs étrangers isolés
• Rapport rendu public le 12 mai 2010 (Les mineurs isolés étrangers en France)
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RETAILLEAU Bruno chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Les entreprises de taille intermédiaire
• Rapport rendu public le 17 février 2010 (Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance )
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ANDRÉ Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville
Détermination d'une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale
• Rapport rendu public le 25 septembre 2009 (Révision de la géographie prioritaire et contractualisation de la politique de la ville)
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BUFFET François-Noël, ZOCCHETTO François chargés d'une mission temporaire auprès du Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Première évaluation de la mise en oeuvre du plan de relance
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DUMAS Catherine chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la culture et de la communication
Les savoir-faire traditionnels sur lesquels s'appuient les métiers d'art et d'excellence
• Rapport rendu public le 20 octobre 2009 (Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains )
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DESMARESCAUX Sylvie chargée d'une mission temporaire auprès du Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
L'évolution des droits sociaux attachés au statut de bénéficiaire de minima sociaux dans le cadre de la création du revenu de solidarité active
• Rapport rendu public le 22 mai 2009 (Les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA )
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FOUCHÉ Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le développement des parcs de loisirs
• Rapport rendu public le 15 mars 2009 (Les enjeux liés à l'évolution des parcs de loisirs en France )
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KELLER Fabienne chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le concept de gare contemporaine
• Rapport rendu public le 10 mars 2009 (La gare contemporaine)
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BRISEPIERRE Paulette chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et européennes
Représentation politique des Français hors de France
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GUENÉ Charles chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche
La place du vétérinaire libéral et son rôle dans le système français de surveillance et de gestion des risques tout au long de la filière animale
• Rapport rendu public le 27 novembre 2008 (Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle)
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HAENEL Hubert chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État chargé des transports
L'organisation du système ferroviaire
• Rapport rendu public le 15 octobre 2008 (Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions)
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HÉRISSON Pierre chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Stationnement des gens du voyage
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LARCHER Gérard chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
La concertation sur les missions de l'hôpital
• Rapport rendu public le 14 avril 2008 (Les missions de l'hôpital)
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LAMBERT Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Etude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales
• Rapport rendu public le 11 décembre 2007 (Les relations entre l'Etat et les collectivités locales)
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BLANDIN Marie-Christine, LE GRAND Jean-François chargées d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Préservation de la biodiversité et les ressources naturelles dans le cadre du "Grenelle de l'environnement"
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MICHAUX-CHEVRY Lucette chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'outre-mer
Insertion des collectivités françaises d'Amérique
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GOURNAC Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Négociation des accords de participation
• Rapport rendu public le 3 mai 2007 (La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés)
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DETCHEVERRY Denis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'outre-mer
Définition des priorités d'une coopération pérenne entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et les provinces maritimes du Canada
• Rapport rendu public le 31 mars 2007 (Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique : stratégie pour une coopération profitable et durable)
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MORTEMOUSQUE Dominique chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche
Évolution des assurances récolte
• Rapport rendu public le 28 février 2007 (Une nouvelle étape pour la diffusion de l'assurance récolte)
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RICHERT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'écologie et du développement durable
Évaluation de la politique d'amélioration de la qualité de l'air en France
• Rapport rendu public le 13 février 2007 (Qualité de l'air et changement climatique : un même défi, une même urgence - Une nouvelle gouvernance pour l'atmosphère )
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LAMBERT Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
• Rapport rendu public le 6 novembre 2006 (La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme)
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GIRAUD Francis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la santé et des solidarités et du Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Réflexion sur l'évolution des missions des centres hospitaliers universitaires (CHU)
• Rapport rendu public le 27 mai 2006 (Les centres hospitaliers et universitaires : réflexion sur l'évolution de leurs missions)
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MERCIER Michel, de RAINCOURT Henri chargés d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
Voies et moyens d'une réforme du système des minima sociaux
• Rapport rendu public le 29 novembre 2005 (Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion)
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LAMBERT Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte parole du Gouvernement
Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
• Rapport rendu public le 6 septembre 2005 (La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace)
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de MONTESQUIOU Aymeri chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de l'économie, des finances et de l'indutrie
Etude de la mise en place de relations économiques internationales non étatiques notamment vers l'Asie centrale
• Rapport rendu public le 19 juillet 2005 (Vers un nouveau partenariat entre la France et l'Asie centrale)
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HERMANGE Marie-Thérèse chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Sécurité des mineurs
• Rapport rendu public le 25 février 2005 (La sécurité des mineurs)
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BELOT Claude chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Organisation et développement de l'aviation légère civile (aviation sportive et de loisirs)
• Rapport rendu public le 23 novembre 2004 (Mission sur l'aviation sportive et de loisirs)
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FOUCHÉ Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Évaluation du dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce
• Rapport rendu public le 25 septembre 2004 (Évaluation du dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce)
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MICHAUX-CHEVRY Lucette chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée à l'industrie
Développement des énergies renouvelables dans les DOM-TOM
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique
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FERRAND André chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Financements de l'enseignement français à l'étranger
• Rapport rendu public le 12 août 2004 (Financements de l'enseignement français à l'étranger - Réagir et s'unir pour un nouvel élan)
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LONGUET Gérard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à la famille
Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004 (projet personnel, engagements collectifs)
• Rapport rendu public le 15 mars 2004 (Adolescence : projet personnel, engagements collectifs : Rapport préparatoire à la Conférence de la famille 2004)
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PLASAIT Bernard chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État au tourisme
Mission sur l'accueil des touristes dans les grands sites de transit
• Rapport rendu public le 11 juillet 2004 (L'accueil des touristes dans les grands sites de transit)
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de BROISSIA Louis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à la famille
Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004 (adolescence, famille et loisirs)
• Rapport rendu public le 30 mars 2004 (Adolescence, familles et loisirs : Rapport préparatoire à la Conférence de la famille 2004)
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DEMUYNCK Christian chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à l'enseignement scolaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Violence dans les établissements scolaires
• Rapport rendu public le 1er juin 2004 (La rue dans l'école ? Connaître, prévenir et maîtriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires)
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BIZET Jean chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué au commerce extérieur
Respect et promotion des indications géographiques protégées au niveau international pour les produits agroalimentaires
• Rapport rendu public le 1er juin 2005 (Réflexions sur les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques agroalimentaires à l'échelle internationale )
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LEPELTIER Serge chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
Mission de réflexion sur la création du futur "Observatoire national des effets de la mondialisation"
• Rapport rendu public le 15 décembre 2003 (L'observatoire national des effets de la mondialisation (ONEM) : Une fondation pour animer le débat public)
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VINÇON Serge chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réflexion sur les perspectives financières européennes 2007-2013
• Rapport rendu public le 24 février 2004 (Les perspectives financières européennes 2007-2013 )
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JOLY Bernard chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État aux transports et à la mer
Développement du réseau ferroviaire européen à grande vitesse
• Rapport rendu public le 15 octobre 2003 (Interconnexions des LGV européennes : projets de ligne à grande vitesse en Europe, les enjeux d'interopérabilité et les conséquences de l'ouverture à la concurrence)
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LE GRAND Jean-François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Retombées économiques, pour les collectivités locales et les riverains, de l'activité aéroportuaire
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MARTIN Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des sports
Cartographie de l'équipement sportif
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SEILLIER Bernard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Mission sur les besoins des demandeurs d'emploi les plus en difficulté
• Rapport rendu public le 31 mai 2003 (Pour un contrat d'accompagnement généralisé : contrat de travail accompagné ou contrat de création accompagné)
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GOURNAC Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Contrat d'insertion dans la vie sociale
• Rapport rendu public le 12 juillet 2003 (Contrat d'insertion dans la vie sociale)
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de RICHEMONT Henri chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du Secrétaire d'État aux transports et à la mer
Développement du pavillon français et cabotage maritime
• Rapport rendu public le 30 mars 2003 (Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France)
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GERBAUD François, HAENEL Hubert chargés d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du Secrétaire d'État aux transports et à la mer
Etude sur le renforcement du fret ferroviaire français
• Rapport rendu public le 1er février 2003 (Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail)
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VIRAPOULLÉ Jean-Paul chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'outre-mer
Préparation de la contribution française au mémorandum sur les régions ultra-périphériques de l'UE (Dom-Tom)
• Rapport rendu public le 28 février 2003 (Les départements d'Outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : stratégie de mise en oeuvre de l'article 299, paragraphe 2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'Outre-mer)
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DERYCKE Dinah chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'emploi et de la solidarité
Prévention, accompagnement et réinsertion des personnes prostituées
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LE PENSEC Louis chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Evolution du statut du Conservatoire du littoral
• Rapport rendu public le 30 juin 2001 (Vers de nouveaux rivages. Sur la refondation du Conservatoire du littoral)
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CERISIER-ben GUIGA Monique chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et de la Ministre de l'emploi et de la solidarité
Situation matérielle des Français de l'étranger confrontés à l'exclusion.
• Rapport rendu public le 18 juillet 1999 (L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger)
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LISE Claude chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur chargé de l'outre-mer.
Situation et évolution institutionnelle des départements de l'outre-mer
• Rapport rendu public le 10 juin 1999 (Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité)
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HYEST Jean-Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense et du Ministre de l'intérieur
Intérieur et défense
• Rapport rendu public le 10 avril 1998 (Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique )
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ADNOT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée chargée de l'emploi et du Ministre de l'Industrie, de la poste et des télécommunications
Relocalisations d'entreprises sur le territoire national
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LORRAIN Jean-Louis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Violences scolaires
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REVOL Henri chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'Industrie, de la poste et des télécommunications
Organisation et financement de la politique d'incitation à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables
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TRÉGOUËT René chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué chargé de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace. et du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Développement des autoroutes de l'information
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GÉRARD Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Politique de développement des technologies nouvelles dans les établissements scolaires
• Rapport rendu public le 12 mai 1997 (Réseaux et multimédia dans l'éducation : mission relative au développement des technologies nouvelles dans les établissements scolaires )
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RICHERT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires
• Rapport rendu public le 26 mars 1997 (La Représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires )
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DESCOURS Charles chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du ministre du travail et des affaires sociales, chargé de la santé et de la sécurité sociale
Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé
• Rapport rendu public le 13 août 1996 (La sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé )
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OUDIN Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
Conditions de développement des fondations à vocation politique
• Rapport rendu public le 29 juillet 1996 (Les Fondations démocratiques à vocation politique en France )
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RUFIN Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la justice
Protection de la jeunesse et délinquance juvénile
• Rapport rendu public le 22 juillet 1996 (Protection de la jeunesse et délinquance juvénile )
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MARINI Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
Transparence et organisation des conseils d'administration
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MASSON Paul chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
Convention d'application de l'accord de Schengen 1996
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RICHERT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'environnement
Organisation des réseaux de mesure et de surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations
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NACHBAR Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Réflexion sur le code minier remis le 7 mars 1995
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OUDIN Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Continuité territoriale et développement économique de la Corse
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FAUCHON Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'économie
Politique européenne de la consommation
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LARCHER Gérard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la culture et de la francophonie
Mise en valeur du patrimoine monumental en liaison avec la conservation des races et des produits animaux traditionnels
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DELANEAU Jean chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche
Réforme des baux ruraux et des fermages
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HAENEL Hubert chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense
Réserves militaires
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TRUCY François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense
Relations militaires entre la France et l'ONU
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LE GRAND Jean-François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'environnement
Protection de l'environnement rural
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BAUMET Gilbert chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
Secteur économique du vin
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