ANDRÉ (M. le général marquis D'). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42.
Session de 1855. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les chiens ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une subvention de 25 millions de fr., pour l'exécution d'un chemin de fer de Nantes à Châteaulin, avec embranchement sur Napoléonville ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des concessions de propriétés domaniales.
Session de 1856. -- Membre d'une commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une surtaxe d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bâtiments à vapeur ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une surtaxe d'octroi; -- de la 5 e commission des pétitions.
Session de 1857. -- Membre d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur le Code de justice militaire ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à un établissement de surtaxe, à une délimitation de communes, à des emprunts et à des impositions extraordinaires.
Session de 1858. -- Vice-président du 3 e bureau, le 19 janvier. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première, à l'extension de la partie du domaine de Chantegrillet, affectée à l'École des Mineurs de Saint-Étienne (Loire) ; la deuxième, à la réunion d'une portion de territoire à la commune de Moulins (Allier) ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des délimitations de communes ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acquisition de la collection ornithologique de feu le Prince Charles Bonaparte.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange de terrain entre l'État et le sieur de Creutzer.