Ben GUIGA (Monique), sénateur des Français hors de France (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française- Deuxième lecture [ n° 437 (93-94)] - (26 mai 1994) - Art. 5 bis ( publications, revues, communications rédigées dans une langue étrangère et diffusées en France ) (p. 1909) : se déclare favorable aux amendements identiques, n° 4 de la commission et n° 10 de M. Ivan Renar (suppression du second alinéa relatif à l'attribution des aides publiques) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1916, 1917) : prééminence de l'anglo-américain - Français de l'étranger - Enseignement du français - Secteur audiovisuel - Edition des oeuvres scientifiques et littéraires en français - Abstention du groupe socialiste sur ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la famille [ n° 485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2772, 2773) : évolution de la famille - Emploi des femmes et maternité - (p. 2774) : nécessité d'adapter la législation à la famille d'aujourd'hui.
Suite de la discussion - (22 juin 1994) - Avant l'art. 1 er (p. 2804) : se déclare favorable à l'amendement n° 104 de Mme Marie-Claude Beaudeau (versement des allocations familiales du premier au dernier enfant) - (p. 2805) : soutient l'amendement n° 85 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (possibilité donnée aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé de souscrire un contrat d'insertion ou de formation)- Après l'art. 1 er (p. 2812) : soutient l'amendement n° 84 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (versement de l'allocation parentale d'éducation au parent qui suit son conjoint à l'étranger) - Après l'art. 1 er ter (p. 2819) : se déclare favorable à l'amendement n° 17 de la commission (cumul des deux allocations parentales d'éducation à taux partiel pour un couple)- Avant l'art. 7 (p. 2840) : se déclare favorable à l'amendement n° 110 de Mme Marie-Claude Beaudeau (repos hebdomadaire et repos dominical) - Art. 7 ( allongement du congé parental d'éducation ou de la période d'activité à temps partiel en cas de graves problèmes de santé de l'enfant et institution d'un congé parental ou d'un temps partiel de droit dans les entreprises de moins de cent salariés ) (p. 2841) : se déclare favorable à l'amendement n° 112 de Mme Marie-Claude Beaudeau (autorisation d'absence du salarié dont la présence est nécessaire sur le lieu d'accueil de l'enfant) - Art. 8 ( instauration d'un congé ou d'un temps partiel pour s'occuper d'un enfant malade ) - Art. L. 122-28-8 du code du travail ( création d'un congé légal pour enfant malade ) (p. 2844) : soutient l'amendement n° 89 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (autorisation d'absence de dix jours par an en cas de maladie d'un enfant de moins de seize ans à charge).
Suite de la discussion - (23 juin 1994) - Après l'art. 18 (p. 2906) : soutient l'amendement n° 93 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (prise en compte de la situation de la femme enceinte qui suit son époux à l'étranger).
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (8 décembre 1994) (p. 7012, 7014) : personnels du ministère des affaires étrangères - Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Français d'Algérie.