CHEVALIER (M. ROBERT) [SARTHE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [13 janvier 1955]; de la commission des pensions ( ibid. ).- Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le vote par correspondance pour les élections aux chambres de commerce, d'agriculture et des métiers, ainsi qu'aux tribunaux de commerce [11 mai 1955] (n° 262).