COUSIN-MONTAUBAN , comte DE PALIKAO (M. le général). -- Prend part au vote dans les séances des 22 février ; 3, 15, 20, 26 mars ; 5, 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 4, p. 3 ; t. 5, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1862, t. 4, p. 163 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à un crédit pour les haras, t. 5, p. 86 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au service postal de l'Indo-Chine, t. 6, p. 4. -- Est entendu dans la discussion sur le § 2 du projet d'Adresse (Affaires intérieures), t. 1, p. 408 ; -- sur une pétition demandant que les chevaux soient reçus en payement pour l'exonération du service militaire, t. 4, p. 601.
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