COUSIN-MONTAUBAN, comte DE PALIKAO (M. le général). -- Prend part au vote dans les séances des 29 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 15, 21, 25, 28 avril ; 1 er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes, t. 2, p. 136 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à un appel de 100 000 hommes sur la classe de 1803, t. 3, p. 5. -- Est entendu dans la discussion générale sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la constitution de la propriété en Algérie, dans les territoires occupés par les Arabes, t. 3, p. 76 ; -- sur une pétition du sieur de Sercey, qui demande le renvoi à la Cour de cassation d'un jugement prononcé contre lui par un conseil de guerre, t. 4, p. 637.
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