COUSIN DE MONTAUBAN, comte DE PALIKAO (M. le général). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 45. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux Sénateurs, t. 3, p. 188.
COUSIN DE MONTAUBAN, comte DE PALIKAO (M. le général). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 45. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux Sénateurs, t. 3, p. 188.