DORET (M.). -- Prend part au vote dans les séances des mars, 3, 19, 23, 26, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est désigné par le sort pour vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 28. -- Fait un rapport à cette occasion, t. 1, p. 29. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 423 ; t. 3, p. 290 ; t. 4, p. 427 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une modification de l'article 1 er de la loi du 20 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée navale, t. 1, p. 614 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une prolongation de durée de deux brevets accordés au sieur Sax, t. 5, p. 102.
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