DUPIN (M. le procureur-général). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 23, 30 mai, 6, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-président du 4 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 41. -- Est nommé Membre de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 41. -- Fait un rapport de pétition, t. 3, p. 41. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions demandant l'intervention du Sénat en faveur de la Puissance temporelle du Saint-Siège, t. 1, p. 260 ; -- sur une pétition demandant des mesures de surveillance à l'égard des nourrices, t. 1, p. 332, 333 ; -- sur l'impression d'un rapport de pétition relative à l'incompatibilité de certaines fonctions avec celles de Député au Corps législatif, t. 2, p. 90 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative aux associations religieuses, t. 3, p. 164, 181, 188 ; -- sur la mise à l'ordre du jour de nouvelles pétitions concernant la Puissance temporelle du Saint-Siège, t. 4, p. 322.
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