DUPIN André-Marie-Jean-Jacques dit Dupin aîné

avant 1889

DUPIN (ANDRÉ-MARIE-JEAN-JACQUES), dit DUPIN AÎNÉ, représentant aux Cent- Jours, député de 1827 à 1848, représentant en 1848 et 1849, sénateur du Second Empire, né à Varzy (Nièvre) le 1^er février 1783, mort à Paris le 10 novembre 1865, fit ses premières études sous la direction de sa mère, qui devait plus tard réclamer pour elle cette simple épitaphe:

« Ci-gît la mère des trois Dupin. » Puis son père l'envoya à l'École de droit de Paris, et il fut longtemps maître-clerc chez un avoué de la rue Bourbon-Villeneuve. Après avoir conquis (1806) le grade de docteur en droit, avec une thèse qui fut la première depuis la réorganisation de la Faculté de Paris, il échoua dans le concours ouvert en 1810 pour une chaire à cette Faculté, mais fit paraître, dès cette époque, plusieurs opuscules de jurisprudence qui commencèrent sa réputation. Cormenin, toutefois, faisait assez peu de cas de ces petits livres :

« M. Dupin, a-t-il dit, a formulé une multitude de traités élémentaires sur le droit, tant bons que mauvais, qu'on pourrait enfiler les uns au bout des autres comme des chapelets, et qui composent tout son bagage d'auteur. Ces petits traités ne sont guère que des compilations de science commune, brefs, concis, judicieux, mais sans originalité.» Dupin entra alors au barreau. En 1812, le procureur général Merlin le proposa, avec plus d'insistance que de succès, pour une place d'avocat général à la Cour de cassation. Peu de temps après il fut adjoint à la commission nommée par le grand juge (duc de Massa) pour procéder au triage et à la classification des lois de l'Empire. A l'époque de la chute de Napoléon, il était déjà en possession d'une solide renommée de jurisconsulte. Après s'être tenu à l'écart de la politique pendant la première Restauration, il prit rang parmi les représentants nommés, en mai 1815, à la Chambre des Cent-Jours : l'arrondissement de Château-Chinon l'avait élu par 51 voix sur 61 votants. Il prit une part importante aux travaux de l'Assemblée, où il se prononça tantôt pour, tantôt contre Napoléon. C'est d'après sa motion que fut nommée la commission chargée de présenter un projet de constitution destiné à remplacer l'acte additionnel. Félix Lepeletier ayant demandé qu'on élevât une statue à Napoléon sur les bords du golfe Juan avec cette inscription : Au sauveur de la patrie, Dupin s'y opposa vivement. Le 6 juin, il demanda qu'aucun serment ne pût être exigé qu'en vertu d'une loi, et non en vertu du décret du 26 mai qui ne renfermait que la volonté unilatérale du prince : la motion, combattue par Boulay de la Meurthe, fut rejetée. Le 22 juin, il demanda que l'abdication de l'empereur fût acceptée, « au nom du peuple français, » et proposa que la Chambre des représentants se déclarât

«Assemblée nationale». On vota l'ordre du jour. Le 23, il repoussa Napoléon II: «Qu'avons- nous à opposer, s'écria-t-il, aux efforts de nos ennemis? La nation. C'est au nom de la nation qu'on se battra, qu'on négociera ; c'est d'elle qu'on doit attendre le choix du souverain; c'est elle qui précède tout gouvernement et qui lui survit...» Une voix l'interrompit: « Que ne proposez-vous la République? » Une vive agitation se manifeste, ajoute le Moniteur. Le 5 juillet, il reprocha à l'Assemblée de faire une « déclaration de violence», et non une déclaration des droits des Français. Après la seconde Restauration, Dupin fut nommé par le roi président du collège électoral de Château-Chinon et se porta candidat dans cet arrondissement ainsi que dans celui de Clamecy : ayant échoué dans les deux, il mit sa plume et sa parole au service de l'opinion libérale. La disposition législative qui exigeait quarante ans d'âge pour l'éligibilité l'écarta des sessions suivantes de la Chambre: il se livra donc, de 1815 à 1827, exclusivement aux travaux de sa profession, publia, à la fin de 1815, le fameux mémoire intitulé: Libre défense des accusés, et se fit une réputation des plus brillantes par ses plaidoyers pour les hommes poursuivis par les parquets de la Restauration. Plus tard il énuméra lui-même (septembre 1830) ses titres à la reconnaissance des « patriotes » dans un factum apologétique: «Pendant ces quinze ans de lutte commune en faveur de la liberté, quel a été mon contingent, dit-il ? Qu'ai-je fait autre chose que de défendre autrui, moi si indignement attaqué? Avez-vous oublié les noms de mes clients? - Nos généraux accusés ou proscrits, Ney, Brune, Gilly, Alix, Boyer, Rovigo ! et les trois Anglais, généreux sauveurs de La Valette ! et les victimes des troubles de Lyon en 1817 ! - et ces hommes politiques

injustement accusés: Isambert, pour la liberté individuelle ; Bavoux, pour les droits du professorat; de Pradt, en matière d'élection; Mérilhou, dans l'affaire de la souscription nationale; Montlosier, soutenu par moi dans toute sa querelle avec un parti qui, comme Protée, sait revêtir mille formes diverses, et parler les langages les plus opposés !... - et vous, gens de lettres, défenseurs de la presse, à qui je ne demandais pour récompense que votre amitié! » Mais la presse répondit alors par de malicieuses allusions au taux des honoraires habituellement exigés par l'illustre avocat; elle rappela que M. de Pradt ayant offert à M. Dupin 3.000 fr. avec sou amitié pour prix d'un plaidoyer, les trois billets furent refusés en disant qu'il en fallait six. Quoi qu'il en soit, un des plus beaux succès de l'orateur fut sa défense du Journal des Débats, traduit en police correctionnelle pour le célèbre article : Malheureuse France! Malheureux roi! Les procès politiques n'empêchaient pas Dupin de plaider ou de consulter dans les affaires civiles les plus importantes. En 1817, il devint l'un des conseils judiciaires du duc d'Orléans; en 1820, il fut membre du «conseil d'apanage» du prince. Les dernières années du règne de Charles X virent rentrer Dupin à la Chambre. Il n'avait obtenu le 25 février 1824, dans le 1^er arrondissement de la Nièvre (Nevers), que 41 voix contre 201 à M. Chabrol de Chaméane, élu. Il fut plus heureux le 21 mai 1827 ; la 2e circonscription de la Sarthe (Mamers) le nomma député, par 148 voix sur 195 votants et 270 inscrits, en l'emplacement de Regnoust du Chesnay, décédé. Le 17 novembre de la même année, deux arrondissements de la Nièvre lui donnaient aussi la majorité: celui de Nevers, avec 174 voix sur 304 votants et 381 inscrits, contre 93 à M. de Bouillé, légitimiste: et celui de la Charité, avec 129 voix sur 215 votants et 313 inscrits, contre 84 à M. Hyde de Neuville, légitimiste. Il opta pour la Charité, siégea au centre gauche et prit souvent la parole pour appuyer ou pour combattre certaines dispositions des projets de loi ministériels. Dans la discussion sur la presse périodique, il se sépara de la plupart de ses collègues de la gauche, et se montra partisan du système des gros cautionnements. En 1829, il se prononça contre la motion de Labbey de Pompières pour la mise en accusation du ministère Villèle. En d'autres circonstances, il se déclara contre le gouvernement, notamment en mars 1830, lorsqu'il fut le rapporteur de la célèbre adresse des 221. Il fut, la même année, vice-président de la Chambre. Réélu député, le 23 juin 1830, par 160 voix sur 211 votants et 265 inscrits, contre 43 à M. de Couëssin, il déclara le 26 juillet, dans son cabinet où plusieurs journalistes étaient venus le consulter, que « dans son opinion les ordonnances étaient illégales ». Toutefois on ne vit pas son nom au bas de la protestation imprimée dans les journaux; « le 28, lit-on dans la Biographie des hommes du jour, il prit un bain et rentra chez lui, non sans danger, parce qu'on commençait à se battre dans le quartier qu il habitait ; » le 29, il se rendit chez Lafitte et s'informa de la tournure des événements ; enfin, le 30, il se rendit à la Chambre en revenant de Neuilly où il était allé avec son ami, M. Persil, pour engager le duc d'Orléans à accepter la lieutenance générale du royaume; le soir du même jour, dans le comité secret de la Chambre, il opina pour que, sans désemparer, la question du gouvernement fût décidée. Le lieutenant général fut institué. Sous sa dictée, Dupin écrivit, le 31, la proclamation bien connue qui finit pas ces mots : « La Charte sera désormais une vérité. » La commission municipale l'avait nommé commissaire provisoire au département de la justice; mais son nom fut effacé presque aussitôt et remplacé par celui de Dupont (de l'Eure). En revanche, il reçut (août 1830) le poste de procureur général près la cour de cassation, et fut en même temps appelé, comme ministre d'Etat, à faire partie du conseil des ministres de Louis-Philippe avec voix délibérative. C'est grâce à lui que la magistrature fut déclarée inamovible. La longue session de 1830-31 le vit paraître très fréquemment à la tribune: il y opinait toujours dans le sens le plus conservateur. Quand la discussion s'échauffait, Casimir Périer, qui avait voulu l'avoir dans son ministère, lui disait: « Parlez, parlez, Dupin!» et M. Dupin apportait alors à tribune son éloquence brutale, commune, mordante, pleine de boutades. Il essaya de s'opposer à l'attribution du droit d'enquête à la commission d'accusation des ex-ministres; il appuya la nomination par le roi

des maires et adjoints, le cens d'éligibilité et le rejet des adjonctions; parla contre le droit illimité d'association; contre les secours aux réfugiés ou condamnés politiques; contre l'Intervention en Pologne, contre la guerre de propagande : «Point de propagande, s'écria-t-il le 6 décembre 1830; chacun chez soi, chacun son droit! » Il était alors pour la seconde fois vice-président de la Chambre, depuis le 7 novembre; sa nomination de procureur général l'avait obligé à solliciter le renouvellement de son mandat, qu'il avait obtenu, le 21 octobre, par 203 voix sur 206 votants et 294 inscrits. Il fut réélu constamment par le 3^e collège de la Nièvre jusqu'à la fin du règne de Louis-Philippe: le 5 juillet 1831, avec 133 voix (167 votants, 193 inscrits), contre 29 à M. Bogne de Faye; le 21 juin 1834, avec 144 voix 164 votants, 219

inscrits): le 4 novembre 1837, avec 196 voix (201 votants. 283 inscrits); le 2 mars 1839, avec

198 voix (202 votants, 281 inscrits); le 9 juillet 1842, avec 184 voix (188 votants, 273 inscrits): enfin le 1^or août 1846, avec 211 voix (219 votants, 295 inscrits). Conseiller général de la Seine (1832), membre du conseil des hospices de Paris, il entra, le 21 juin 1832, à l'Académie française, et en octobre, à l'Académie des sciences morales et politiques. Le 21 novembre 1832, il devint président de la Chambre des députés, qui l'appela huit fois au fauteuil. Dupin est resté légendaire, comme président, par ce penchant marqué au sarcasme, aux reparties mordantes qu'il ne pouvait contenir et qui lui attirèrent beaucoup d'inimitiés. Il ne cessa pas d'ailleurs de se mêler personnellement aux débats parlementaires. Comme commissaire du gouvernement, il soutint le projet de loi sur la liste civile et la dotation de la couronne. Il manqua rarement l'occasion de faire campagne contre le clergé. En janvier 1833, à propos de la loi sur les conseils généraux, il descendit du fauteuil pour appuyer un amendement interdisant aux prêtres d'en faire partie : « Si vous laissez au prêtre, dit-il, la possibilité de rentrer par un coin quelconque dans vos affaires, il envahira tout bientôt. » A quoi le Journal du Commerce répondait : « Quand un avocat vient signaler à la tribune les habitudes envahissantes du parti prêtre, un prêtre pourrait avec raison lui opposer l'ubiquité des avocats dans les fonctions administratives. » Dans la session de 1833, il demanda, à propos de la discussion du budget de la justice, que le traitement des procureurs généraux fût augmenté. La presse démocratique reprocha vivement au procureur général près la cour de cassation son intervention dans cette circonstance. Le discours prononcé par Dupin le 6 décembre 1834, à l'occasion de la crise ministérielle, eut un certain retentissement. En 1835, il prit la parole sur les lois de septembre ; en 1836 et 1837, il appuya le maintien des lois répressives de l'usure; défendit les députés fonctionnaires du reproche de servilité; blâma les ministres d'avoir arrêté le cours de la justice dans l'échauffourée de Strasbourg, et combattit la loi de disjonction. En 1839, il déclara, dans la commission de l'adresse, le ministère Molé « insuffisant » pour couvrir la royauté; il réclama (question d'Orient) la liberté des deux Bosphores : les Dardanelles et l'isthme de Suez. En 1840, il exprima l'opinion que l'occupation de l'Algérie devait être restreinte, et vota contre la réduction ou conversion de la rente. Dans la même session, pressé par la famille royale de soutenir à la Chambre la demande de dotation du duc de Nemours, il se déroba habilement. En 1841, il fit d'importants discours sur la propriété littéraire, le recrutement de l'armée, la loi de finances. En 1842, il fut l'auteur du rapport des projets de loi sur la régence. Partisan décidé du remplacement militaire, il en soutint l'utilité contre l'opposition de gauche (1844), et s'opposa, en 1845, à l'adoption de la proposition Rémusat relative aux députés exerçant des fonctions salariées, ainsi qu'à la proposition Duvergier de Hauranne, tendant à l'abolition du scrutin secret. En 1846, il fit partie de la commission chargée d'examiner les questions que soulevait la concentration, dans les mains d'une compagnie unique, du bassin houiller de la Loire. Dans ces diverses sessions, Dupin se mêla souvent, en outre, à la discussion du projet d'adresse ; tout en se déclarant absolument favorable à un gouvernement qui avait en effet toutes ses sympathies, il ne se fit pas faute, parfois, de poursuivre les ministres de sarcasmes amers, qui ne lui furent point pardonnés. Dans la séance du 24 février 1848, Dupin venait d'engager ses collègues à

proclamer, sans plus de délai, la régence de la duchesse d'Orléans, quand le local des séances fut envahi. Le lendemain, reconnaissant le fait accompli, Dupin, loin de donner sa démission de procureur général, fit décider par la cour de Cassation que désormais la justice ne serait plus rendue « qu'au nom du peuple français ». Le gouvernement provisoire se contenta de cette demi-adhésion, et maintint Dupin en fonctions, en le dispensant de tout serment : il put même conserver dans le conseil privé de la famille d'Orléans la position qu'il y occupait depuis 1824. Lors des élections à la Constituante, il se mit sur les rangs dans la Nièvre, et fut élu représentant, le 23 avril 1848, le 8^e et dernier par 24,140 voix (75,213 votants, 88,295 inscrits). Il siégea à droite et s'associa aux votes des conservateurs de l'Assemblée : pour le rétablissement du cautionnement, contre les poursuites contre Louis Blanc et Caussidière, contre l'amendement Grévy, contre le droit au travail, contre la réduction de l'impôt du sel, pour la proposition Rateau, pour l'interdiction des clubs, etc. Président de la commission du règlement et du comité de législation, membre de la commission de constitution, il s'opposa à la reconnaissance du « droit au travail », fut de ceux qui poussèrent à la dissolution des ateliers nationaux, combattit le projet du rétablissement du divorce, et insista pour l'abolition des clubs. Le 13 mai 1849, la Nièvre le réélut représentant à la Législative, par 24,478 voix (65,811 votants, 88,144 inscrits). Quelques jours après (1^er juin), la majorité monarchiste de cette assemblée le choisit pour son président elle le confirma dans cette situation jusqu'à la fin de ses travaux. Dupin s'y distingua par les mêmes dualités que précédemment, et son esprit caustique se donna carrière plus d'une fois aux dépens de ses collègues, surtout de ses collègues de la Montagne. Le coup d'Etat du 2 décembre 1851 mit un terme à son mandat. L'attitude de Dupin dans cette journée a été sévèrement jugée par les républicains qui essayèrent de lutter contre le prince-président. « M. Dupin, a écrit Victor Hugo, est une honte incomparable. » (V. Histoire d'un crime, tome I, ch. 8, 9 et 10). Après avoir refusé de protester publiquement contre l'acte de Louis-Napoléon, et même de signer le procès-verbal de la dernière séance tenue par l'assemblée dissoute, il montra les gendarmes à ses collègues :

« Nous avons le droit, c'est évident, dit-il, mais ces messieurs ont la force; partons. » Et il partit, mais il conserva jusqu'au 22 janvier 1852 son poste de procureur général à la cour de Cassation; à cette date, il donna sa démission pour ne pas s'associer aux décrets qui prononçaient la confiscation des biens de la famille d Orléans : « C'est, dit-il, le premier vol de l'aigle. » Il se retira alors dans sa terre de Raffigny, en Morvan, où il passa six années consacrées principalement à l'agriculture et à la publication de ses Mémoires (4 vol. 1855-63). Puis il l'entra en grâce auprès de l'Empire, fut renommé procureur général à la Cour suprême, et accepta, en outre, d'entrer au Sénat, le 27 novembre 1857. Dans ce double poste, il fit encore preuve d'activité et de talent; en juin 1863, il prononça un discours très remarqué sur le luxe, et, en 1865, un autre discours dont l'écho se retrouve dans cette lettre de Mérimée, du 26 juin : « Dupin a fait l'autre jour au Sénat un discours très amusant à propos de la suppression de la prostitution; et nous avons voté pour ces dames à une assez grande majorité, considérant le peu d'usage que nous en faisons. » Dans les questions religieuses, il défendit constamment les opinions gallicanes contre l'esprit ultramontain. Chevalier de la Légion d'honneur du 7 septembre 1830, il avait été promu officier le 30 septembre 1832, commandeur le 29 mars 1833, et, le 30 avril 1834, grand officier du même ordre. On a de Dupin aîné des Plaidoyers (1823), des Réquisitoires (1852), des Mercuriales (1846), ses Travaux académiques (1862), et surtout un très grand nombre d'ouvrages juridiques, parmi lesquels : Traité des successions ab intestat (1804) ; Lois commerciales (1820); Lois de procédure, Lois criminelles (1821) ; Lois forestières (1822) ; Lois des communes (1823); Manuel des étudiants en droit (1824); Manuel du droit public ecclésiastique français (1845), etc., etc.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)