DUPIN (M. le procureur-général). -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte, p. 56. -- Est entendu dans la discussion, p. 218. -- Prend part au vote.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.