DUTOIT (M. ADOLPHE) [Nord].
Est nommé membre : de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid. ) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid. ).
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Interventions :
Intervient au cours de la discussion de la proposition de résolution déposée par Pouget en conclusion du débat sur sa question orale relative à la circulation routière [21 février 1952] ; son amendement tendant à obtenir l'affiliation des agents des réseaux routiers à la caisse autonome mutuelle de retraites (p. 551). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à une réforme de l'exploitation des lignes d'intérêt secondaire de la Société nationale des chemins de fer français [8 avril 1952]. - Discussion générale (p. 874). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 23 A : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 961, 962, 963). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 juin 1952]. - Discussion des articles : son contre-projet (p. 1277 et suivantes) ; art. 1 er : son amendement, à l'alinéa 7, tendant à retenir comme indice de référence celui existant au 10 septembre 1951 (p. 1288) ; explique son vote sur l'amendement de M. Pernot (p. 1290). - Explique son vote sur la proposition de loi relative aux combattants d'Indochine et de Corée [26 juin 1952] (p. 1385). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant majoration des indemnités pour accidents du travail [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1615, 1616). - Discussion des articles. Art. 24 (nouveau) : observations sur la situation faite aux employés de la Société nationale des chemins de fer français (p. 1620). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les allocations de chômage [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1623).