EECKHOUTTE (LÉON), sénateur de la Haute-Garonne (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre [6 octobre 1977], puis élu président de cette commission.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certains personnels exerçant dans des établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés [20 décembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Universités [30 novembre 1977] (p. 3279) : l'accord du 15 juin 1975 assurant aux assistants non titulaires, de droit et de sciences humaines, la garantie de leur emploi jusqu'à la publication du futur statut des enseignants de l'enseignement supérieur. Certains recteurs d'académie ont remis en question la circulaire du 1 er juillet 1975 qui a concrétisé l'accord. La pyramide des âges s'opposera encore pendant de très nombreuses années à la promotion au grade de maître assistant, puis de maître de conférence.
Education [30 novembre 1977] (p. 3299) : les crédits inscrits au titre de l'attribution aux chefs d'établissement du second degré d'une indemnité de direction. La direction des collèges d'enseignement du second degré et des lycées a toujours été de type collégial. Le corps des directeurs adjoints de collèges d'enseignement secondaire. Le point doit être fait sur les travaux de « mise à sécurité des établissements construits selon des procédés analogues à celui du CES Edouard-Pailleron ». Les recommandations contenues dans le rapport de la mission de la commission des affaires culturelles du Sénat. Les renseignements demandés par le précédent président de cette commission, M. Jean de Bagneux. Sur tous les établissements construits selon le procédé de « constructions modulaires », un seul a été reconnu conforme aux règlements de sécurité. (p. 3300) : donne la nomenclature et les pourcentages de manquements constatés dans les CES construits selon ce procédé.
- Projet de loi relatif à certains personnels exerçant dans les établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés (n° 189) [20 décembre 1977]. - Article 2 (p. 4316) : le nombre des postes prévus par la loi de finances pour 1978 n'a constitué qu'une simple estimation du nombre des éducateurs scolaires actuellement en fonctions. L'enquête exhaustive effectuée dans ce domaine. Article additionnel après l'article 5 (p. 4319) : s'oppose à l'amendement n° 11 de M. Bernard Talon ; l'accès aux fonctions de directeur d'établissement peut se faire par la possession des titres requis pour diriger un établissement d'enseignement, pour les personnes qui justifient de diplômes dont la liste sera fixée par arrêté.