EECKHOUTTE (Léon), sénateur de la Haute-Garonne (S).
NOMINATIONS
Président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes [14 novembre 1979] (p. 3949).
DEPOTS
Rapport déposé avec plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la mission effectuée en Côte-d'Ivoire, au Kenya, à l'Île Maurice et à Madagascar du 27 août au 13 septembre 1978 par une délégation de la commission (n° 241, 1978-1979) [rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 14 mars 1979, JO Débats 3 avril 1979].
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exerçant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire (n° 66 , 1979-1980) [28 novembre 1979]
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives au droit de grève au sein du service public de la radiodiffusion-télévision française (n° 305, 1978-1979) [12 juin 1979]. - Discussion générale (p. 1774) : droit à l'information et droit de grève. Interdépendance des sociétés de programme, des régies finales et de télédiffusion de France (TDF). Loi du 7 août 1974 et dislocation de l'ORTF. Intervention traditionnelle de l'Etat dans l'information, la culture et l'éducation. Continuité de service public et réquisition de catégories de personnels. (p. 1775) : télévision et intervention de l'Etat dans les loisirs ; l'abaissement du coût des loisirs. Insuffisance du rôle culturel et éducatif de la télévision et abondance des émissions de divertissements. Programme normal et définition d'un programme minimum. Absence d'information expliquée. Exemple de programme minimum à TF 1. Programme minimum et paiement de la redevance par le public ; l'irresponsabilité des présidents de chaînes et des grévistes. Proposition de M. Vivien d'assurer dans toute circonstance le fonctionnement de TDF et des régies finales ; la suppression du service minimum. (p. 1676) : réquisition des grévistes et maintien des rémunérations. Grève et service public national. Grève et pouvoir technique de quelque catégorie de salariés ; la position privilégiée de ces personnels. Grève à la télévision et absence de sanction économique ; le cas particulier de France Inter. Remboursement de la redevance au prorata des jours de grève. Règles de la majorité et exercice du droit de grève. (p. 1777) : exercice du droit de grève et particularités techniques de la télévision. Importance de la télévision et principe de continuité du service public. Déclare le groupe socialiste favorable à un nouvel examen de la proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).
Deuxième partie :
Universités [29 novembre 1979] (p. 4584) : loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968. Principes fondamentaux de cette loi : pluridisciplinarité, autonomie et participation. (p. 4585) : remplacement de la sélection par l'orientation. Influence des inégalités de revenus. Maintien du système ultra sélectif des grandes écoles. Orientation des élèves dès la classe de seconde des lycées. Prise en compte des besoins numériques de la Nation en hommes destinés aux services de santé. Sectorisation de nature géographique puis désectorisation de l'enseignement supérieur (p. 4586) : instauration d'une hiérarchie des universités. Résignation morose de l'université française depuis 1968.