EECKHOUTTE (Léon), sénateur de la Haute-Garonne (S).
NOMINATIONS
- Président de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la communication audiovisuelle (29 juin 1982) (p. 3255).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (8 octobre 1982) (p. 4435).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: soufflerie cryogénique européenne - (27 mai 1982) - (p. 2320) : proposition par la France du site de Toulouse pour la future soufflerie cryogénique européenne - Intérêt de cette proposition pour l'industrie aérospatiale et pour la région Midi Pyrénées- Centrale électronucléaire de Golfech.
- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [n° 335 (81-82)] - (10 juin 1982) - Président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2703) : travaux de la commission des affaires culturelles sur ce texte- Hommage rendu aux travaux de la commission des finances et spécialement à son rapporteur, M. Jean Cluzel- Exemples étrangers en matière de communication audiovisuelle - (p. 2704) : performances du vidéodisque - Utilisation des satellites - Concurrence du service public par la création de chaînes privées de télévision et celle des radios libres - Problème de la pénurie prochaine des programmes ; bataille commerciale et culturelle --Soutien du rayonnement culturel de la France - Rôle du service public dans la production des programmes - Vente à l'étranger des programmes fabriqués par les chaînes de télévision françaises - Financement de la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP) - Création d'une société de commercialisation des oeuvres et des documents audiovisuels français à l'étranger - (p. 2705) : interrogation sur le rôle joué par cette société dans la diffusion cinématographique - Projet en examen mettant l'accent sur la télévision régionale - Limites et chances d'avenir du projet.
Suite de la discussion - (16 juin 1982) - Président de la commission des affaires culturelles - Art. 1 (p. 2828) : dispositions de l'article 49, alinéas 2 et 6, du règlement du Sénat, relatives à la discussion des amendements : inconvénients de la discussion commune.
Suite de la discussion - (22 juin 1982) - Président de la commission des affaires culturelles - Art. 30 (p. 2985) : souhait de la commission des affaires culturelles d'un vote par division sur chacune des deux phrases de l'amendement n° B-4 de M. Charles Pasqua, rapporteur (cahiers des charges comportant des conditions concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et notamment la proportion de films étrangers ; précisions concernant les conditions de co-production des films cinématographiques par les sociétés de télévision avec les entreprises de production).
Suite de la discussion - (29 juin 1982) - Président de la commission des affaires culturelles - Deuxième délibération (p. 3249) : demande le renvoi à la commission des affaires culturelles des articles 10, 12, 19, 26, 45, 48, additionnels après l'article 69, 81 et 82 pour une seconde délibération.
- Projet de loi, relatif à la formation professionnelle des artisans [ n° 110 (82-83)] - (15 décembre 1982) - Président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 6930) : accord toujours possible entre hommes de bonne volonté et adoption, à l'instar de l'Assemblée - nationale, par le Sénat du présent projet à l'unanimité- Style du texte retouché par la commission et souci de la recherche de la perfection. - Souhait que les textes donnent toutes garanties et prennent en compte juridiquement ce que nous souhaitons instituer ou fixer comme précautions politiques - (p. 6931 ) : exemple d'un projet disposant qu'un décret réglera les modalités d'application d'un article- Portée du décret ne se limitant pas aux points cités- Introduction fréquente de l'adverbe « notamment » par le rédacteur - Principe de l'obligation pour les futurs chefs d'entreprise, de participer à un stage de formation, soutenu depuis longtemps par la commission - Accroissement des moyens financiers destinés à la formation continue des artisans - Projet limitant son domaine et ses ambitions, certains problèmes non résolus - Prudence et réalisme d'une procédure par étape avec le consentement des intéressés- Approbation des grandes lignes de ce projet par la commission des affaires culturelles, qui souhaite le rendre plus précis et plus simple - Souhait d'un vote unanime pour son application au 1 janvier 1983.