EECKHOUTTE (Léon), sénateur de la Haute-Garonne (S).
NOMINATIONS
- Président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266), puis réélu président.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte, paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'enseignement supérieur (17 novembre 1983) (p. 2996).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [ n° 342 (82-83)] portant validation des résultats du concours 1980 des chargés de recherches (secteur sciences sociales) de l'Institut national de la recherche agronomique [ n° 374 (82-83)] (8 juin 1983) - Examens, concours et diplômes.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant validation des résultats du concours de 1980 des chargés de recherche (secteur sciences sociales) de l'Institut national de la recherche agronomique [ n° 342 (82-83)] - (9 juin 1983) - Discussion générale: voir intervention de M. Adrien Gouteyron (p. 1502).
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [ n° 384 (82-83)] - (26 octobre 1983) - Président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2464) : souci de dépassionner le débat - Expérience universitaire- (p. 2465) : délai accordé par le Gouvernement au Sénat- Travail accompli - Conclusions de la commission - Rôle de réflexion du Sénat.