GÉLARD (Patrice), sénateur (Seine-Maritime) RPR.
Elu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Juge suppléant de la Haute Cour de Justice (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).
DÉPÔTS
Proposition de loi organique tendant à reconnaître le vote par procuration au bénéfice des députés, conseillers régionaux ou conseillers généraux membres du collège électoral sénatorial [n° 0120 (95-96)] (8 décembre 1995) - Elections.