Tables nominatives

GOVON (M. le général comte DE), l'un des Vice-secrétaires. -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 2, p. 571 ; t, 3, p. 7. -- : Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 19, 21, 24 mars ; 13, 10, 21, 25, 28 avril ; 1 ^er , 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est élu Vice-secrétaire pour l'année 1863, t. 1, p. 27. -- Est nommé Membre de la Commission chargée d'examiner la. loi approuvant les clauses financières applicables à l'exécution des chemins de fer de Napoléon-Vendée aux Sables-d'Olonne, et de Napoléon-Vendée à Bressuire, t. 1, p. 350 ; -- de Commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 2 ; t. 4, p. 1 23 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au budget de la Légion-d'honneur (exercice 1862) d'un crédit de 26 000 fr., t. 2, p. 137 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministère de la guerre, sur l'exercice 1863, d'un crédit de 2 260 000 fr. pour acquisitions de terrains et travaux neufs dans les établissements militaires, t. 2, p. 176 ; -- de la 4 ^e Commission des pétitions, t. 3, p. 55 ; -- d'une Commission chargée d'examiner des lois relatives à une cession et à des échanges d'immeubles, t. 4, p. 281. -- Fait un rapport sur la loi relative aux chemins de fer de Napoléon-Vendée, t. 1, p. 429 ; -- sur la loi relative à un crédit au budget de la Légion-d'honneur, t. 2, p. 453 ; -- sur la loi relative à un crédit au ministère de la guerre pour acquisitions de terrains et travaux neufs dans les établissements militaires t. 2, p. 547 ; -- sur des lois d'intérêt local, t. 4, p. 291 ; -- sur des lois d'échanges d'immeubles, t. 4, p. 411, 560. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition réservée lors de la discussion sur les pétitions relatives à la Pologne (exercice du droit de pétition par les étrangers), t. 4, p. 76.