GOYON (M. le général comte DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 420. -- Est nommé vice-secrétaire du 5 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 35. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 1, p. 36 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 612 ; -- de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 137 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles, t. 5, p. 160. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 79, 417 ; t. 5, p. 98. -- Fait un rapport sur deux lois d'intérêt local, t. 1, p. 612.
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GOYON (M. le général comte DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 420. -- Est nommé vice-secrétaire du 5 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 35. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 1, p. 36 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 612 ; -- de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 137 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois relatives à des échanges et à des cessions d'immeubles, t. 5, p. 160. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 79, 417 ; t. 5, p. 98. -- Fait un rapport sur deux lois d'intérêt local, t. 1, p. 612.
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