GOYON (M. le général comte DE). -- Est nommé membre : de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 324; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 5. -- Fait un rapport sur des lois d'intérêt local, t. 3, p. 263. -- Fait un rapport de pétitions, t. 3, p. 319.
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