LACAZE ( M.). -- Est nommé vice-secrétaire du 2 e bureau, 6 e organisation, t. 4, p. 649. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à la contrainte par corps, t. 2, p. 354 ; -- de la 4 e commission des pétitions, t. 3, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les conseils municipaux, t. 3, p. 198. -Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 529. -- Demande que le vote sur la question de savoir si une loi sera renvoyée à une seconde délibération du Corps législatif ait toujours lieu au scrutin, t. 2, p. 5. -- Est entendu sur la loi relative à la contrainte par corps, t. 4, p. 587. -- Réclame contre des inexactitudes du compté rendu de son discours sur là contrainte par corps, t. 4, p. 646.
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