LACAZE (M.). -- Est nommé membre : de la 1" commission des pétitions, t. 1, p. 25 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 3, p. 587 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les réunions publiques, t. 3, p. 688 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'approbation des stipulations financières contenues dans deux conventions passées entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et : 1° la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne ; 2° la compagnie du chemin de fer d'Orléans, t. 6, p. 328 ; -- de la 9° commission des pétitions, t. 7, p. 173 -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 588 ; t. 2, p. 166, 508 ; t. 6, p. 42. -- Est entendu : sur la position de la question pour le vote des pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur, t. 5, p. 395 ; -- sur une pétition réclamant contre l'intervention des sénateurs dans les entreprises industrielles, t. 6, p. 62.
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