Tables nominatives

LACAZE (M,). -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner une plainte formée contre M. Chaix d'Est-Ange, t. 4, p. 187 ; -- d'une commission chargée d'examiner les projets de lois d'intérêt local, t. 4, p 368 ; -- de la 6 ^e commission des pétitions, t. 6, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au jugement des délits de presse, t. 6, p. 575 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux conseils généraux, t. 7, p. 161. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 123, 137, 246 ; t. 7, p. 95, 103. -- Est entendu : sur le projet de règlement : amendement relatif au nombre des vice-secrétaires, t. 1, p. 613 ; amendement relatif aux déclarations d'urgence, t. 1, p. 659 ; art. 34 (division des questions complexes), t. 1, p. 691 ; art. 36 (clôture), t. 2, p. 132 ; art. 69, amendement relatif au quorum des membres nécessaire pour valider un vote, t. 2, p. 219 ; -- sur des pétitions relatives à la répartition de sommes allouées par le Venezuela pour créances à divers résidents français, t. 3, p. 429, 477 ; -- sur une pétition réclamant la suppression de l'octroi de Fiers (Orne), t. 4, p. 346 ; -- sur une pétition réclamant des mesures répressives contre l'ivrognerie, t. 4, p. 634 ; -- sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 342, 348, 376 ; -- sur le projet de révision du règlement, art. 22, t. 6, p. 517, 530, 610 ; art. 37, t. 6, p. 535 ; art. 59, t. 6, p. 553 ; amendement relatif à la légalisation des signatures apposées sur les pétitions, t. 6, p, 634 ; amendement relatif au quorum de membres nécessaire pour valider un vote, t. 6, p. 689 ; amendement relatif au vote sur appel nominal, t. 6, p. 714 ; -- sur une pétition demandant des modifications à la Constitution, t. 7, p. 98, 99, 101.