MERCIER (Jean), sénateur du Rhône (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Est nommé membre de la commission consultative des droits de l'homme (décret n° 84-72 du 30 janvier 1984) (2 avril 1984) (p. 202).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques [n° 480 (83-84)] - Suite de la discussion - (8 août 1984) - Discussion générale (p. 2353) : imprécision de la définition des libertés publiques et danger du projet de loi référendaire - Accentuation du déséquilibre des pouvoirs - Référendum et plébiscite- (p. 2354) : votera la question préalable.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie :
Justice - (28 novembre 1984) (p. 3752) : insuffisante augmentation des crédits de ce budget - Rappel de l'oeuvre accomplie par M. Robert Badinter, Garde des sceaux, depuis 1981 : suppression des tribunaux militaires; abrogation de la loi Sécurité et libertés ; suppression de la peine de mort ; sort des victimes ; recours individuel devant la Cour des droits de l'homme - Action d'Amnesty international contre la peine de mort - Répression et prévention- Demande de réglementation du commerce des armes par l'institution d'une carte grise - Demande de réforme du système pénitentiaire et du code pénal - Contrôles d'identité : arrêté de la Cour de cassation du 4 octobre 1984 ; demande de modification de la loi du 14 octobre 1983 - Votera ce budget.