MERCIER Jean

Ve République

MERCIER (Jean)

Né le 31 mars 1914 à Mâcon (Saône-et-Loire)

Décédé le 11 janvier 1988 à Brindas (Rhône)

Sénateur du Rhône de 1977 à 1986

Né le 31 mars 1914 à Mâcon, Jean Mercier poursuit des études en droit, lettres, histoire et philosophie. Il obtient un diplôme d'études supérieures de droit privé et de droit public. Il est également diplômé de sciences pénales et pénitentiaires et d'économie politique. Avocat à la cour de Lyon de 1934 à 1978, il exerce en tant que directeur de conférences et chargé de cours à la faculté de Lyon de 1936 à 1948. Sa carrière est interrompue par la guerre. Croix du combattant de 1939-1945, il milite à la Libération au Parti radical.

En 1959, il est élu conseiller municipal de Lyon. En 1968, il entre en opposition avec le maire Louis Pradel, qui lui retire ses délégations d'adjoint. Il se présente aux élections municipales de 1971 sur la liste d'Union de la gauche mais échoue au premier tour. Il est toutefois élu conseiller municipal de Brindas, petite commune du Rhône. Il réintègre le conseil municipal du VIII^e arrondissement de Lyon de 1977 à 1983. Au terme de ses mandats locaux, il devient en 1985 président du syndicat des eaux Rhône-Loire-Nord.

Après son échec aux élections sénatoriales de septembre 1968, Jean Mercier se présente à nouveau aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977. Alors vice-président du Mouvement des radicaux de gauche (MRG), il fait liste commune avec le Parti socialiste. Placé en deuxième position derrière Franck Sérusclat, maire de Saint Fons, il est élu sénateur et rejoint au Palais du Luxembourg le groupe de la Gauche démocratique auquel il est rattaché. Il demeure membre de ce groupe parlementaire jusqu'à la fin de son mandat en 1986, même après avoir quitté le MRG en 1983. En démissionnant, il entend alors protester contre le manque de représentativité des idées radicales au sein de la majorité.

Au Sénat, il siège à la commission des affaires étrangères de 1977 à 1986, à l'exception d'un bref passage à la commission des affaires culturelles, en 1981. Au cours de ses interventions, il fait figure de défenseur des droits des anciens combattants. Il évoque notamment la nécessaire revalorisation de leurs retraites et des pensions versés aux veuves ainsi que le cas particulier des combattants d'Afrique de Nord. Il dénonce l'absence d'un ministère des anciens combattant et demande un relèvement du plafond de la retraite mutualiste. Il milite également pour le rétablissement de la commémoration du 8 mai comme jour férié et obtient gain de cause en 1981. Il est également partisan du transfert des cendres de René Cassin au Panthéon, qui a lieu après la fin de son mandat, le 15 octobre 1987.

Avocat, Jean Mercier participe aux débats concernant les principales réformes judiciaires. Il se prononce contre le projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes. Il critique la complexité du texte, le recours abusif à la procédure d'urgence et une volonté d'accroître le sentiment d'insécurité au sein de la population dans un contexte pré-électoral. Il défend en revanche dès 1979 le principe d'abolition de la peine de mort et vote en faveur de la loi adoptée en 1981: il argumente en évoquant notamment l'absence d'exemplarité et le risque d'erreur judiciaire. Jean Mercier intervient également lors de la discussion des projets de loi de finances pour 1978 et 1979 afin de dénoncer le manque d'effectifs au sein des tribunaux administratifs et l'accroissement du nombre des affaires à traiter. Selon lui, l'insuffisance de moyens et de personnel met en péril la garantie de compétence et d'indépendance de ces tribunaux. En 1979, il évoque le cas particulier de la ville de Lyon où le nombre insuffisant de chambres au tribunal de grande instance explique en grande partie la lenteur de la justice. Après le changement de majorité présidentielle en 1981, il soutient la politique menée par le nouveau garde des Sceaux, Robert Badinter. En 1984, il rend hommage à son action lors du vote au Sénat du budget de la justice. La même année, Jean Mercier est nommé membre de la commission consultative des Droits de l'Homme auprès du ministère des relations extérieures.

Le sénateur du Rhône oeuvre également à la mise en place d'une politique européenne. De 1978 à 1986, il est nommé membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. En septembre 1981, il publie un article intitulé « Une institution quelque peu méconnue : le Conseil de l'Europe » dans la revue Liberté et Démocratie. En 1983, il milite en faveur d'une collaboration pénale entre les différents Etats membres de la Communauté européenne, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Il dépose également plusieurs propositions de loi, portant notamment sur la réforme du code électoral. Il interpelle d'ailleurs à plusieurs reprises le Gouvernement sur la question de la répartition par arrondissement des conseillers municipaux de Lyon. En 1982, il s'oppose au projet de loi portant modification du code électoral car elle exclut les petits partis (barre des 5%). A cette occasion, il évoque la promesse de campagne de François Mitterrand sur la représentation proportionnelle pour les élections aux conseils municipaux dans les communes de 3 500 habitants. Il souhaite que cette mesure s'applique aux communes de 5 000 habitants.

Sa réflexion se porte par ailleurs sur l'évolution des structures économiques et sociales. Il refuse de voter le projet de loi de finances pour 1979 qui, selon lui, ne répond pas à la préoccupation du chômage et ne va pas dans le sens d'une plus grande justice fiscale. En 1980, il participe à une commission d'enquête sur les difficultés de l'industrie textile. Il souligne l'importance de la formation professionnelle des adultes dans la lutte contre le chômage et cite l'exemple du centre de Lyon-Crépieux.

Au cours de son mandat, il s'abstient lors du vote de la loi relative aux droits des communes, des départements et des régions (1982), et se prononce en faveur de la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982).

Lorsqu'il quitte le MRG en 1983, Jean Mercier devient membre des « adhérents directs » de l'Union pour la démocratie française (UDF), avant de se rapprocher du parti radical valoisien en 1985. Il n'est pas réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986 : il mène une liste dissidente qui n'obtient que 27 voix sur les 2 628 suffrages exprimés. Battu et isolé politiquement, Jean Mercier ne brigue pas d'autres mandats et décède un an plus tard, à l'âge de 74 ans.