MERCIER (Jean), sénateur du Rhône (GD).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

731 (JO Débats 27 novembre 1985) (p. 3405) - Ministère : Relations extérieures - Comportement des forces indonésiennes au Timor oriental - (Caduque : mars 1986) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement - (15 avril 1986) - Explication de vote (p. 572) : votera la confiance au Gouvernement.