PIAT (M. le général baron). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 20, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 43, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-président du 3 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 41 ; -- président du 1 er bureau, 5 e organisation, t. 4, p. 222. -- Est désigné par le sort pour vérifier la constitutionnalité du décret de nomination d'un nouveau Sénateur, t. 1, p. 47 ; -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner huit lois relatives au rachat, pour cause d'utilité publique, de divers canaux, t, 5, p. 3.
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