RIGAUDIERE (Roger), sénateur du Cantal (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 193 (JO Débats du 19 avril 1990) (p. 393) - Ministère: Agriculture - Avenir des prêts bonifiés à l'agriculture - (Retirée : mai 1990) - Exploitants agricoles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés [n° 198 (89-90)] - (9 mai 1990) - Discussion générale (p. 701 ) : importance de la production de fromages d'appellation d'origine contrôlée, AOC, du département du Cantal - Intérêt du système des AOC pour le développement d'une production de qualité ; valeur du nom géographique constituant l'appellation d'origine - Texte en projet : harmonisation des bases juridiques et renforcement du système de protection des AOC; extension des compétences et des moyens de l'Institut national des appellations d'origine, INAO - Vote par le groupe du RPR de ce projet de loi amendé par la commission des affaires économiques.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2598, 2599) : agriculture dans les zones défavorisées et de montagne - Massif Central - Fragilité de la monoactivité d'élevage - Effet néfaste des quotas laitiers sur la production de fromages d'appellation contrôlée - Effondrement des prix de la production ovine et bovine - Concurrence intracommunautaire et importation de viande des pays de l'Est - Demande la révision des conditions d'échange communautaire ; la suppression des entraves fiscales à la compétitivité des éleveurs et un coup d'arrêt au désengagement de l'Etat en matière de prêts spéciaux - Proteste contre la proposition de la Commission de la CEE sur la réduction des soutiens à l'agriculture.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1990) (p. 4143) : dégradation de la situation des agriculteurs - Croissance du projet de budget due principalement au financement professionnel : cotisations et taxes - Hausse dérisoire de la subvention du budget de l'Etat- Forte augmentation des cotisations vieillesse - Difficultés financières rencontrées par la Mutualité sociale agricole, MSA - Rôle de la MSA : assurer aux agriculteurs une protection sociale - Souhaite que l'excédent résultant de l'exécution du BAPSA pour 1990 soit affecté au fonds de roulement du BAPSA - N'adoptera pas ce projet de budget.