RIGAUDIERE (Roger), sénateur du Cantal (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes - Nouvelle lecture [n° 242 (90-91) ] - (17 avril 1991) - Discussion générale (p. 508) : départements ruraux - Communes non attributaires de la dotation de solidarité urbaine - Rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture.
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [ n° 269 (90-91) ] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1559, 1560) : coopération intercommunale - Coopération interrégionale - Décentralisation - Nouvelles compétences nécessaires aux régions.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [ n° 30 (91-92) ] - (10 octobre 1991) (p. 2830, 2831) : incidents intervenus à Aurillac - Manifestations - Cotisations sociales - Taxe sur le foncier non bâti- Aides aux agriculteurs - Prime à la vache allaitante.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4476) : avenir de l'indemnité spéciale montagne, ISM - Baisse du revenu brut agricole - Dégrèvement sur le foncier non bâti - Prêts bonifiés du Crédit agricole - Département de la Lozère- Prime à la vache allaitante - Quotas laitiers - Enseignement agricole privé - Maisons familiales rurales - Se déclare opposé à l'adoption du projet de budget de l'agriculture pour 1992.