RIGAUDIERE (Roger), sénateur du Cantal (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension ( JO Lois et décrets du 9 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord (JO Lois et décrets du 19 décembre 1992).
- Membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées, jusqu'au 14 mai 1992.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2392) : zones d'élevage - Auvergne - Crise du monde rural - Département du Cantal - Production laitière - Groupement agricole d'exploitation en commun, GAEC - Indemnité spéciale de montagne, ISM - Indemnité compensatoire de handicap, ICH - Prime à l'extensification - (p. 2393) : zones défavorisées - Chômage- Problème des villes et des banlieues.